Les agresseurs pédophiles passeront à la caisse; avis aux riches et célèbres
31 OCTOBRE 2010. Au cours de la semaine qui vient de se terminer, la Cour suprême du Canada a tranché à l'unanimité des juges, dans une affaire d'agression sexuelle par Paul-Henri Lachance, un membre du clergé catholique sur une personne mineure. Shirley Christensen pourra poursuivre au civil (en vertu du Code civil du Québec) le prêtre qu'elle accuse de l'avoir agressée, même si la période de prescription de 3 ans pour une cause au civil est échue. Une nuance importante Le cinéaste Roman Polanski, présumé agresseur a fui une enquête criminelle aux États- Unis. Photo modifiée pour le billet Il est probable que cette nuance ait échappé à la plupart des Québécois qui ont pris la nouvelle durant la dernière semaine d'octobre 2010. Il s'agit bien d'une cause au civil et d'une poursuite en dommages et intérêts qui devra être entendue en Cour supérieure du Québec. Le délai de 3 ans de prescription dans l'actuel jugement, ne ...