Statut légal de L’ASSÉ : Fraude potentielle au Registraire des entreprises du Québec
L'ASSÉ (vaisseau mère de la CLASSÉ) aurait-elle été enregistrée faussement comme syndicat au Québec? Tout porte à croire qu'une fausse déclaration lors de la demande de constitution légale au regristre officiel des entreprises serait à la base de ce qui ressemble à une "triche". Le cas échéant, ce serait un très mauvais calcul de la part de ceux qui se disent plus justes que la Justice elle-même et plus transparents que nos actuels politiciens. Constituée selon l’article 1 de la Loi sur les syndicats professionnels , l'ASSÉ aurait dû l'être «selon la partie III de la Loi sur les compagnies puisqu’elle est une association qui regroupe des étudiants et non des salariés». Une plainte formelle aurait déjà été déposée. Selon plusieurs avocats spécialisés, le Registraire des entreprises du Québec serait en droit de dissoudre l'organisme pour corriger la situation potentiellement frauduleuse ; sinon à tout le moins une erreur... de jeunesse. C...