dimanche 15 juillet 2012

Statut légal de L’ASSÉ : Fraude potentielle au Registraire des entreprises du Québec

L'ASSÉ (vaisseau mère de la CLASSÉ) aurait-elle été enregistrée faussement comme syndicat au Québec? Tout porte à croire qu'une fausse déclaration lors de la demande de constitution légale au regristre officiel des entreprises serait à la base de ce qui ressemble à une "triche". Le cas échéant, ce serait un très mauvais calcul de la part de ceux qui se disent plus justes que la Justice elle-même et plus transparents que nos actuels politiciens. 


Constituée selon l’article 1 de la Loi sur les syndicats professionnels, l'ASSÉ aurait dû l'être «selon la partie III de la Loi sur les compagnies puisqu’elle est une association qui regroupe des étudiants et non des salariés». Une plainte formelle aurait déjà été déposée. Selon plusieurs avocats spécialisés, le Registraire des entreprises du Québec serait en droit de dissoudre l'organisme pour corriger la situation potentiellement frauduleuse; sinon à tout le moins une erreur... de jeunesse.

C'est mal parti pour le Québec plus juste et plus transparent, mais peut-être pas pour ce qui est de faire les choses différemment; du moins, quand on se croit au-dessus des lois de nos démocraties. De potentiels aspirants futurs politiciens ou aspirants futurs leaders syndicaux sont-ils à l'école de certains maîtres douteux; le genre même qu'ils prétendent haut et fort dénoncer. Ils ont craché dans cette soupe et ils en auraient mangé. Leurs débuts laisseraient en ce cas, déjà voir ce qu'ils seront. Un mauvais arbre ne peut pas donner de bons fruits a dit un sage.


Autre texte : 

L’ASSÉ, UN SYNDICAT ? Le Registraire des entreprises enquête


Pour les détails techniques et législatifs :
L’ASSÉ est-elle un syndicat? : Fraude potentielle au Registraire des entreprises du Québec
http://fr.princearthurherald.com/news/detail/l-ass-est-elle-un-syndicat-fraude-potentielle-au-registraire-des-entreprises-du-qu-bec/?language_id=3


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