dimanche 31 octobre 2010

Les agresseurs pédophiles passeront à la caisse; avis aux riches et célèbres

31 OCTOBRE 2010. Au cours de la semaine qui vient de se terminer, la Cour suprême du Canada a tranché à l'unanimité des juges, dans une affaire d'agression sexuelle par Paul-Henri Lachance, un membre du clergé catholique sur une personne mineure. Shirley Christensen pourra poursuivre au civil (en vertu du Code civil du Québec) le prêtre qu'elle accuse de l'avoir agressée, même si la période de prescription de 3 ans pour une cause au civil est échue.

Une nuance importante

Le cinéaste Roman Polanski,
présumé agresseur a fui une
enquête criminelle aux États-
Unis. Photo modifiée pour le 
billet
Il est probable que cette nuance ait échappé à la plupart des Québécois qui ont pris la nouvelle durant la dernière semaine d'octobre 2010. Il s'agit bien d'une cause au civil et d'une poursuite en dommages et intérêts qui devra être entendue en Cour supérieure du Québec. Le délai de 3 ans de prescription dans l'actuel jugement, ne concerne pas les cas au criminel, comme l'a aussi démontré l'affaire de Nathalie Simard contre son ancien agent, Guy Cloutier. Il s'agit des causes en vertu du Code civil du Québec, dont une clause de prescription a été désavouée par les juges dans le cas de Madame Christensen.

Davantage de cas de dédommagement contre les victimes

Ceci a un impact sur les conséquences financières contre les agresseurs de jeunes d'âge mineur, souvent dénoncés plus de trois ans après les faits, car les enfants ne sont pas de grands stratèges. Au civil, le jugement est intéressant pour les agressés, qui pourraient ainsi obtenir plus facilement une forme de dédommagement financier (en argent) dans des cas qui n'étaient pas admissibles jusqu'ici, en raison des délais suivant les actes.

Une condamnation au criminel de l'agresseur pouvait leur amener un certain soulagement, mais ne compensait pas les inconvénients dans leur vie. Par contre, la preuve demeure certainement difficile à établir, plusieurs années après les faits. Et cela pourrait ouvrir la porte aussi, aux fausses accusations (affaires montées) avec production de faux témoins complices qui partageraient la monnaie.

Satisfaction générale 

Toute la presse, même la Société Radio-Canada (société d'État), plutôt encline à défendre Roman Polanski en cette même année et les Québécois se sont réjouis de la nouvelle, sur l'affaire présumée vécue par Madame Christensen alors qu'elle était mineure; une résidente de Québec aujourd'hui âgée de 37 ans.

Vertu et attitude conséquente

Une autre bonne nouvelle demeure à souligner, vue la popularité de la décision des juges du plus haut tribunal du pays. Selon la même logique "morale" ou logique de valeurs, il n'y aurait donc plus de raisons, ni de la part de l'opinion publique, ni venant de la position journalistique, ni même du lobby artistique libertin, pour qu'au Canada et au Québec, on refuserait éventuellement de livrer un agresseur présumé, comme le cinéaste Roman Polanski, s'il entrait en territoire canadien.

La principale différence entre la cause contre le prêtre Lachance et celle contre Polanski, la célébrité du cinéma, est que la poursuite contre Polanski est au criminel plutôt qu'au civil. Donc, l'argument du pardon présumé de la victime de Polanski (qui aurait pu être monnayé ?) ne compte pas, puisque ce n'est pas une cause civile, mais une cause criminelle, dénoncée et enquêtée très tôt après les évènements présumés et selon un autre système judiciaire (un État américain). L'accusé avait profité d'une remise en liberté et de sa nouvelle nationalité française pour fuir la justice américaine. 

Autrement dit, avec la popularité perceptible de cette décision de la Cour suprême confirmant le droit de poursuivre un agresseur au civil après trois décennies, on peut maintenant se réjouir que si des agresseurs comme Polanski devaient mettre les pieds au Canada, ou même au Québec (!), il serait conséquent de les livrer à la justice en vertu des mandats d'arrêt de nature criminelle émis contre eux pour agression sexuelle sur des mineurs. 

Cela devrait d'autant être renforcé, dans l'affaire de Polanski, du fait que la chose avait été sous enquête peu de temps après l'agression, avant qu'il trouve refuge en France; pays qui a tendance à se montrer mollasson et négociable avec les laïcs riches ou célèbres. L'on sait par exemple, que certaines personnalités âgées très au-delà de 18 ans, ont par le passé déclaré ouvertement leur délectation sexuelle envers des jeunes de 13 ans, en France (talk shows de TV, récits ou anecdotes ou biographiques, etc.), sans être inquiétées par la justice.