L'avocate Anne-France Goldwater invite à signer un manifeste pour les animaux

14 AVRIL 2014 

Bien connue des médias québécois, elle invite les citoyens du Québec à signer un manifeste pour les droits des animaux de compagnie et d'élevage. 

Les animaux ne sont pas des choses
http://lesanimauxnesontpasdeschoses.ca/

Il est temps selon elle, que le Code civil du Québec accorde aux animaux, du moins aux vertébrés, un statut juridique supérieur à celui d'un bien matériel.

Voici un extrait de son manifeste écrit:

«[...] Comme la plupart des gens, nous pensons que les animaux ne sont pas des grille-pains. Pourtant, ce n’est pas l’avis de notre Code civil. En effet, du point de vue légal, un chien ou une vache ne diffère pas d’un grille-pain ou d’une chaise : ce sont des biens meubles. Le droit québécois assimile donc le fait de blesser ou de maltraiter un animal à la détérioration d’un bien [...] 

Assimiler les animaux à des choses, c’est aussi ignorer l’état actuel des connaissances scientifiques.

[...] Le Québec se classe en effet au dernier rang des provinces canadiennes en termes de législation relative au bien-être animal. 

En 2014, il est devenu urgent de s’affranchir des catégories du Code civil et d’accorder aux animaux un statut distinct de celui des biens meubles, un statut qui prenne acte de leur capacité à ressentir du plaisir et de la douleur, bref, un statut d’être sensible» (mise en évidence du texte ajoutée).

Perruche ondulée. Crédits photo : Gilles B. YapasdPRESSE.blogspot.com, 14 avril 2014.

Il faut comprendre que le droit civil est différent du droit criminel. La maltraitance peut amener des conséquences juridiques au criminel. Cependant, au niveau du droit civil, l'animal étant toujours considéré comme un bien meuble (comme une table ou un sofa), cela entraîne