lundi 3 septembre 2012

DÉMOCRATIE: faudrait-il une représentation proportionnelle au Québec?

UN BREF SURVOL DES IMPACTS POSSIBLES
La question de la proportionnelle se posera encore probablement au soir et au lendemain des élections du 4 septembre 2012. Certains partis politiques ou organismes militants diront que leurs idées sont sous-représentées et que la démocratie est brimée. 
Démocratie couronnant Athènes
(stèle, Musée de l'Agora)
Les trois modes électoraux abordés dans une étude de l'Université Laval
  • scrutin pluralitaire uninominal. C'est notre système actuel à 1 député pour 1 circonscription remportée. Le parti emportant le plus de siège est élu et il y a une représentativité locale ou régionale.
  • représentation proportionnelle applicable au Québec à 125 députés (le Québec = une seule circonscription). La proportion des votes se traduit par une proportion comparable des 125 sièges et disparition de la notion de comté ou circonscription; on vote pour un parti. Le système tient compte de tous les votes exprimés.
  • vote alternatif applicable au Québec (on vote sur un premier choix, un deuxième choix et un troisième choix dans sa circonscription). Le but visé est la majorité absolue. Le système élimine au départ les candidats jugés inacceptables pour une majorité d'électeurs. La notion des circonscriptions territoriales est préservée (donc une représentativité locale ou régionale). 

Je me contente ici de présenter très brièvement deux des trois systèmes étudiés à l'Université Laval, en langage simple:
  • pluralitaire uninominal et 
  • représentation proportionnelle. 
(...)

1.  Scrutin pluralitaire uninominal (le mode de scrutin électoral actuel au Québec)

L'objectif d'un système pluralitaire uninominal comme celui du Québec est la représentation plus locale ou plus régionale (étendue géographique des circonscriptions électorales variable en fonction de la densité de la population). L'élection se gagne circonscription par circonscription (comté par comté). Le parti qui emporte le plus grand nombre de circonscriptions est élu.

Avantages du système pluralitaire uninominal actuel
  • C'est un système qui a l'avantage d'être simple.
  • Les députés sont élus par circonscription et sont plus proches de la réalité des électeurs (réalités socioéconomiques, géographiques, etc.). Tend à faire élire des candidats en lien plus direct avec leurs électeurs. 
  • Porte plus souvent au pouvoir, des gouvernements majoritaires, donc plus stables.

Reproches au scrutin pluralitaire uninominal actuel

  • On y oppose que les grands partis qui ont l'argent sont plus susceptibles d'obtenir ou de conserver le pouvoir. Mais le problème alors n'est-il pas plutôt l'accès des petits partis à une plate-forme pour exposer leur programme?
  • Les partis élus peuvent mépriser les électeurs une fois portés au pouvoir d'un gouvernement majoritaire, et l'on peut tenter de tempérer par un vote stratégique (voter pour le parti qui nuira le plus a celui qu'on ne veut pas voir au pouvoir).
  • On accuse aussi le système de donner un nombre insuffisant de représentants aux petits partis même lorsqu'ils ont bien performé. Par exemple, l'ADQ de Mario Dumont a obtenu près de 12 pourcent (%) des voies dans l'ensemble du Québec en 1998, pour seulement 1 siège (1 député); donc 1 siège plutôt qu'environ 15 sur 125 (hypothétiques) dans un système proportionnel?

2. Représentation proportionnelle appliquée au contexte québécois (hypothèse)

Dans une représentation proportionnelle, on ne vote plus pour un candidat qui sera notre représentant local ou régionale du parti, mais on vote pour le chef et le parti à porter au pouvoir. Celui-ci a préalablement soumis sa liste de candidats. Le jour du scrutin on ne vote pas pour les candidats proposés individuellement, mais globalement pour le parti en fonction du chef et de sa liste. En proportion du nombre de votes obtenus, le chef porté au pouvoir (premier ministre dans le contexte du Québec) décide des députés en poste à partir de la liste de tous les candidats du parti (max. 125 au Québec) qui avait été présentée aux électeurs avant le vote. Par exemple, le nouveau premier ministre, s'il a 60 sièges, choisit ses 60 députés d'après la liste initiale de 125 qui avaient été présentée aux électeurs pour la course électorale.

Dans ce contexte, la défunte ADQ de Mario Dumont aurait pu obtenir, sur 125 circonscriptions:
env.   8 sièges plutôt que 1 en 1994   (6,46 % des votes)
env. 15 sièges plutôt que 1 en 1998   (11,8 % des votes)
env. 23 sièges plutôt que 4 en 2003   (18,2 % des votes)
env. 38 à 39  sièges plutôt que 41 en 2007   (30,8 % des  votes)
env. 20 à 21 sièges plutôt que 7 en 2008   (16,4 % des votes)

Avantages d'une éventuelle représentation proportionnelle au Québec
  • Plus de partis et plus d'opinions représentées
  • Nombre de sièges proportionnel au total des votes exprimés (en élminant la représentativité par circonscription)
  • On pourrait (contexte du Québec) présenter plus de femmes et de membres des minorités culturelles (liste établie par le chef)
Mais la précédente répartition simulée avec l'ADQ, le résultat «idéal» demeure très hypothétique, car la dynamique des 5 années d'élections fournies en exemple (1994, 1998, 2003, 2007 et 2008) aurait pu être très différente. Dans l'hypothèse d'électeurs des régions ne votant plus pour un député local (régional) mais pour un parti, leur évaluation peut introduire d'autres critères de priorité (ex. plus d'accent sur les qualités du chef, plus d'accent sur le programme du parti, etc.). 

On pourra reprocher à une éventuelle représentation proportionnelle au Québec
  • Il est plus difficile d'obtenir un parti majoritaire, d'où moins de stabilité politique et des élections plus fréquentes (tendance observée et non hypothétique).
  • Lorsque les modes de scrutins sont comparés aux résultats, les spécialistes dénotent, contrairement aux prétentions de partis comme Québec Solidaire, presqu'autant de votes stratégiques dans les systèmes à la proportionnelle. L'on tend encore à y porter au pouvoir les grands partis.
  • La pression pour le changement du mode de scrutin peut varier selon l'idéologie avantagée. Les électeurs de gauche dont plusieurs ont aimé détester l'ADQ et son chef (droite économique), pourraient trouver la représentation proportionnelle moins intéressante, lorsque ce ne sera pas leur option qui sera avantagée par ce mode de scrutin durant 15 ou 20 ans. Tant la gauche que la droite doivent en tenir compte dans leurs pressions exercées pour le changement du mode électoral au Québec.
  • Des partis plus extrémistes ont beaucoup plus de chances d'obtenir des sièges selon Marc-André Bodet, professeur de science politique à l'Université Laval (ex. un vote massif de contestation). Ceux-ci peuvent encore négocier, par une sorte de chantage, leur vote (leur appui) à une politique du parti au pouvoir. Cela peut donner à des partis extrémistes, un poids politique disproportionné. Par exemple, le parti (fictif) «On-rase-tout» fait élire 8 députés sur 125 suite à un grand nombre de votes de contestation (env. 6 % des voies obtenues), et le parti au pouvoir, minoritaire, a besoin d'appuis pour faire passer un projet de loi. Le parti extrémiste «On-rase-tout», qui a fait élire 8 députés «vend» (négocie) l'appui de ces 8 voix au projet de loi, mais en échange de concessions importantes sur d'autres politiques en retour, défavorables à la majorité.
  • Logiquement, pourrait être plus sujet à la propagande (aspect émotionnel exalté) ou à l'influence de rumeurs non fondées; la possible manipulation psychologique des électeurs devenant des plus intéressantes pour le politique, du fait que chaque vote a un impact amplifié, si on le compare aux modes par circonscription ou comté. 
Pour plus de détails sur 3 modes de scrutins étudiés à l'Université Laval (...)

ENTREVUE AUDIO:
Marc-André Bodet, professeur de science politique à l'Université Laval - scrutin proportionnel 101 et financement des partis
Parent - le retour, mercredi 29 août 2012, FM93,3 Québec
http://www.fm93.com/audioplayer.php?mp3=143883

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