dimanche 20 février 2011

Jugement Pauzé : prière et signes religieux à la Ville de Saguenay et maire Jean Tremblay

Voici un lien vers une numérisation (scan) du jugement Pauzé

Le Maire Jean Tremblay de la Ville de Saguenay, au coeur d'un jugement qui fera jurisprudence (référence). En début de semaine du  13 février 2011, le maire Tremblay a annoncé qu'il irait en appel du jugement du Tribunal des droits de la personne (...), en raison du contexte historique du Québec et de la région. Pour éviter de mettre plus de charges financières sur la Ville de Saguenay, il a invité la population, le 16 décembre, à faire des dons pour couvrir les frais de l'appel. Après 2 jours seulement, le 18 février, la ville avait déjà reçu des dons de plus de près de 36,500.00 dollars, plusieurs provenant d'autres villes et régions. Source de la photo et de la nouvelle : le site web de la Ville de Saguenay.
Lien vers une numérisation (scan) du jugement Pauzé dans la cause opposant les plaignants:
Alain Simoneau et le Mouvement laïque québécois
Parties demanderesses

contre
Jean Tremblay, maire de Saguenay et la Ville de Saguenay
Parties défenderesses

Jugement émis le 9 février 2010
par l'Honorable juge Michèle Pauzé
assistée des Me Stéphane Bernatchez et Me Manon Montpetit
Commission des droits de la personne et  des droits de la jeunesse

Numéro du jugement : 150-53-000016-081
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