Le CRTC aimerait bien que soient taxées les nouvelles entités qui diffusent du contenu sur internet, comme Netflix. Il y a cependant un petit virage que l'organisme a manqué en disant que les fournisseurs américains ne paient pas de taxes au Canada. Nous, les clients canadiens payons déjà chaque gigaoctet (Go) de données entrant ou sortant, et ainsi les taxes CANADIENNES, aux fournisseurs de services internet. Ceux-ci (ex. Bell, Videotron, ...) nous chargent allègrement les Gigaoctets à leur avantage. Puis, de leurs vêtements signés, ils pleurent dans leurs mouchoirs devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); eux signés, nous saignés!
Mieux encore, lorsque nous stockons du matériel acheté (contenu vidéo ou audio) sur un réseau externe (un «cloud» quelconque), nous repayons la bande passante et les taxes canadiennes, autant de fois que nous écoutons en téléchargement continu (stream) ou complet. Donc, ni les fournisseurs internet, ni le CRTC, ni les arts et la culture, ne sont brimés par le système de facturation et taxation basée sur la bande passante (=au volume de données utilisé), parce que les taxes canadiennes sont déjà payées par VOUS.
Mais allons-y point par point (liste partielle)
Premièrement, aucun contenu internet n'est réellement gratuit, en ce sens que nous payons la bande passante (quantité de données téléchargées) et les taxes canadiennes qui y sont associées. Le fournisseur internet et le Gouvernement canadien bénéficient ainsi de revenus générés par du contenu produit par d'autres. Aussi, le service haute vitesse coûte déjà plus cher que le service numérique du câble. Bref, on paie déjà pour du contenu entrant et sortant ET les taxes CANADIENNES sur ces données. C'est comme lorsque vous payez pour avoir accès à un service d''eau potable (achat d'un film) et que vous payez aussi en fonction de la quantité consommée (bande passante).
On nous répondra que ce que l'on paie, c'est pour la bande passante (les données en entrée et en sortie ou en amont et en aval) qui circule par le réseau internet utilisé et non pour assurer un contenu canadien. C'est un argument en partie trompeur, car il en est en bonne partie comme pour le câble qui nous envoie de la bande passante 24 h / 7jours pour moins cher que le service web en assumant les redevances. Et c'est un argument vrai quand il est bien interprété. Puisque le client paie à la bande passante et paie les frais de services au fournisseur internet (service + taux d'utilisation), le système est modulé à l'utilisation réelle et il est difficile d'être plus équitable en facturation et perception de taxes canadiennes.
La bande passante, les Canadiens la paie déjà cher, mes chers!
La bande passante, les Canadiens la paie déjà cher, mes chers!
 |
| Fonction pour calculer la bande passante à un instant précis via un fournisseur internet, à partir d'un espace-client (exemple de Videotron). La tarification fonctionne selon ce même principe, au gigaoctet utilisé via internet par le client canadien. C'est ainsi que les taxes canadiennes sont prélevées à l'utilisation. Ceci devrait satisfaire le CRTC et les diffuseurs internet. C'est le même principe que le compteur d'eau dans une maison. Le CRTC doit en tenir compte et entrer au 21e siècle, sinon passer la relève à la génération suivante. |
Deuxièmement, vous avez donc compris que ceux qui jouent avec les colonnes de chiffre$, les lobbyistes qui tentent de protéger leur tarifs élevés, essaient de nous en passer une petite vite. Faisons un parallèle avec le signal TV. Le fournisseur du câble TV (ex. fournisseurs internet comme Bell, Videotron, etc.), signal numérique ou analogique par câble, paie les réseaux pour du contenu à vendre ensuite à ses clients (taxable). En échange, le client n'a qu'à ouvrir sa télé pour avoir du contenu en débit continu, 24 heures, 7 jours, s'il le désire.
Troisièmement, à l'époque précédant la démocratisation d'internet, si l'on voulait écouter des radios du monde de l'information, on achetait une radio avec l'option ondes courtes. Est-ce que le CRTC taxait les ondes courtes? Lorsque nous captons un poste américain via une antenne numérique assez puissante et un décodeur à moins de 100$ acheté à La Source ou chez Best Buy, est-ce que le CRTC voudrait nous faire payer le signal numérique capté en provenance des satellites américains? Lorsque nous écoutons une vidéo d'une TV ou d'un journal européen, le CRTC voudra-t-il le censurer comme il le fait avec du contenu réseau américain qui pourrait sinon entrer via le web? On se croirait à Berlin Est en 1980.
Quatrièmement, ils disent s'intéresser au nombre d'abonnés canadiens de Netflix pour assurer une part de contenu canadien. Ils n'ont qu'à puiser dans nos taxes que l'on paie pour internet. L'utilisation du web limitée est déjà plus dispendieuse que le câble 24 h, 7 jours. Nous payons pour chaque Go qui passe, faut-il le rappeler.
Cinquièmement, qu'ils s'arrangent entre fournisseurs internet et réseaux ou producteurs de contenu, comme cela se fait déjà pour le câble qui envoie de la donnée en continue au besoin. Voilà.
Sixièmement, les fournisseurs internet qui sont aussi les producteurs de contenu réseau canadien sont en quelque sorte dans une étrange position à deux rôles aux apparences de conflit d'intérêt dans la présente consultation. Producteurs d'une part, se diffusant ensuite eux-mêmes via des filiales différentes, ils sont proches de pratiquer la double-facturation (alors qu'au câble TV on paie une seule fois le contenu). Cela me rappelle une région où dans les années 1960-1970, les deux fournisseurs des services d'ambulance était aussi deux propriétaires d'entreprises de services funéraires. Peu importe l'issue d'un blessé pris en charge (arrivé mort ou vivant), l'argent allait au même entrepreneur exerçant sous deux activités. Et le pire, c'est que le mort était plus payant. C'est ce que l'on pourrait appeler la valeur ajoutée au produit (transformation).
Sixièmement, les fournisseurs internet qui sont aussi les producteurs de contenu réseau canadien sont en quelque sorte dans une étrange position à deux rôles aux apparences de conflit d'intérêt dans la présente consultation. Producteurs d'une part, se diffusant ensuite eux-mêmes via des filiales différentes, ils sont proches de pratiquer la double-facturation (alors qu'au câble TV on paie une seule fois le contenu). Cela me rappelle une région où dans les années 1960-1970, les deux fournisseurs des services d'ambulance était aussi deux propriétaires d'entreprises de services funéraires. Peu importe l'issue d'un blessé pris en charge (arrivé mort ou vivant), l'argent allait au même entrepreneur exerçant sous deux activités. Et le pire, c'est que le mort était plus payant. C'est ce que l'on pourrait appeler la valeur ajoutée au produit (transformation).
La conclusion logique à l'ère du 21e siècle
Les auditeurs du CRTC qui entendent les différentes parties pour revoir les pratiques actuelles dans la nouvelle réalité des télécommunications, devraient aller prendre un verre d'eau et se calmer un peu. Un Canadien-type, branché internet, paie déjà plus de taxes pour la bande passante internet utilisée (quantité de data en entrée et sortie), qu'il ne le fait pour le câble TV. Si l'on applique la même médecine que pour le câble, est-ce que ce sont les réseaux (ex. les réseaux américains) qui paient le distributeur du signal du câble pour être diffusés, ou est-ce l'inverse? Videotron et Bell devraient déjà se satisfaire du fait que c'est le client canadien qui paie pour le contenu (abonnement aux USA) et que ceux-ci facturent du contenu taxable qu'il n'ont pas eu à créé et qu'ils ne font que distribuer. Pensez-y, internet limité (payé au Go) coûte déjà plus cher que le câble 24heures, 7 jours.
Un foyer Québécois (Est du Canada) qui combine la téléphonie ligne dure, le câble de base et l'internet haute vitesse avec un nombre de Go raisonnable, même PAS illimité, paie déjà au-delà de 1400$ ou 1500$ par année en 2014, pour de la donnée, sans même compter la téléphonie mobile à un appareil ou plus en sus. Et tant chez les fournisseurs que chez l'organisme de surveillance et réglementation, on trouve que ce n'est pas encore assez. Le Gouvernement canadien du «méchant» Harper, doit tenir bon contre la surtaxe.
Autre texte:
http://yapasdpresse.blogspot.ca/2014/09/bras-de-fet-entre-netflix-et-le-crtc.html
Le gouvernement Harper a réitéré, vendredi, qu’il ne permettra pas que soient mises en place de nouvelles réglementations ou taxes sur les services de vidéos par Internet.Il n'y a pas de raisons de plus à ajouter, pour éviter que les fournisseurs, nous surtaxent à cette fin. Car au bout du compte, ce serait le client qui paierait en double. Le CRTC doit vraiment passer du 20e au 21e siècle. Le bogue de l'an 2000 existe depuis 14 ans et il est au CRTC qui est dépassé par les faits, tandis que les procureurs, comptables et directeurs des COMM des fournisseurs internet font semblant qu'ils ne savent pas. On essaie vraiment de nous en passer une petite vite. Il est temps de ramener l'organisme à la réalité.
«Nous rejetterons toute taxe sur Netflix et YouTube», a dit la ministre du Patrimoine canadien, Shelly Glover, dans une déclaration, reprenant celle qu’a faite le premier ministre Stephen Harper, lundi, à Ottawa, lors de son discours marquant la rentrée parlementaire (argent.canoe.ca, 19 sept. 2014).
Autre texte:
Bras de fer entre NETFLIX et le CRTC, gardien canadien du contenu TV
(24 septembre 2014)http://yapasdpresse.blogspot.ca/2014/09/bras-de-fet-entre-netflix-et-le-crtc.html
