Bras de fer entre NETFLIX et le CRTC, gardien canadien du contenu TV

NETFLIX n'a pas encore déposé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) les nouvelles données exigées lors de l'audience de vendredi le 19 septembre 2014.

«Le CRTC avait exigé de l'entreprise américaine de production et de diffusion de séries télévisées et de films sur internet qu'elle lui fournisse des données sur le nombre de ses abonnés au Canada, sur ses revenus canadiens et sur ses dépenses en matière de contenus produits au Canada, entre autres» (Canoe.ca 24 sept. 2014).

Crédits photo : Blogue de Netflix.

De son côté, l'entreprise américaine qui produit et diffuse des séries télévisées et des films sur internet croit entre autres, que ces informations additionnelles exigées sur la concurrence sont à la fois sensibles et stratégiques; des informations non publiques. Cela fait partie de son développement de marché. Rappelons que Radio-Canada (Aujourd'hui connu comme ICI Radio-Canada) a maintes fois utilisé cette forme d'argumentaire pour refuser les demandes d'accès à l'information répétées, déposées en vertu de la loi canadienne par un concurrent privé.

Réflexion

Le CRTC aimerait bien s'approprier le droit de regard et de perceptions monétaires sur le contenu web non canadien, comme il l'a fait pour le signal TV et radio. Mais cela risque d'être plus compliqué que prévu, d'imposer son magistère, dans le nouveau millénaire.

J'ai mentionné dans un précédent billet que l'organisme ne peut pas affirmer, comme il le prétend, que le Canada ne reçoit pas sa juste part des dépenses des clients canadiens en contenu étranger, lui permettant de garantir ou protéger le contenu culturel canadien. Le CRTC omet en effet de considérer que les clients canadiens paient déjà eux-même pour les données entrantes et sortantes sur les ordinateurs, tablettes, portables, consoles de jeu, TV, et autres appareils (téléchargements en amont et en aval). Et avec ce paiement par les clients en fonction du débit, et la facturation modulée en fonction des téléchargements par les fournisseurs web comme Videotron et Bell, les abonnés canadiens à ce genre de services et même au web pseudo-gratuit, paient déjà les TAXES CANADIENNES de ce genre de services de divertissement.

Par exemple, même si un client canadien ne consomme que du «gratuit» durant un mois, il paiera quand même

• des taxes sur le service de son fournisseur internet et des taxes sur le montant de la facture pour sa consommation mesurée (internet haute vitesse et illimité sont déjà plus cher que le câble TV). 
• Plus encore, tout ce qui est stocké à distance, par exemple sur un cloud (entrepôt de données sur serveur distant), sera en plus téléchargé et donc facturé plus d'une fois, selon le type de données. 

Vous aurez compris que l'internet gratuit ça n'existe pas. Il y a toujours quelqu'un, quelque part, qui paie l'accès internet et pour la bande passante, ce qui INCLUT LES TAXES au Gouvernement canadien. Le CRTC devrait donc se rabattre sur les taxes perçues par les fournisseurs internet sur le téléchargement, pour la production de contenu canadien.

Pour plus de détails ou pour une opinion à ce sujet, LIRE: Le CRTC prend les Canadiens pour des inintelligents (20 sept. 2014).