vendredi 26 septembre 2014

Financement des écoles privées du Québec: mythe et réalité

Chaque élève du Québec inscrit au privé constitue une économie pour l'État Québécois, en réduction de subventions. Les parents qui amènent de l'argent neuf dans le réseau de l'éducation, génèrent autant de réduction en subventions directes.


La formule privée accessible aux classes moyenne et à plus faible revenu (près du tiers de la clientèle), réduit les dépenses de l'État en éducation, de par le choix de ces familles (ou de leurs proches) d'injecter de l'argent nouveau dans le réseau de l'éducation, en coupant volontairement leurs dépenses ailleurs pour exercer un choix (liberté).



Dans les faits, le MELS le sait: le privé constitue une économie pour le Gouvernement du Québec, mais un irritant pour les commissions scolaires (CS) et syndicats. En fait, une partie du problème n'en serait-il pas un d' organisation (ex. cadre politique et administratif des CS qui interdit les surplus et la gestion à moyen et long terme), comme probablement aussi pour le secteur de la santé? Les syndicats exercent même, via des organismes parallèles (ex. fédérations formées de syndicats) et activités (ex. Semaine de l'enseignement publique), du lobby anti-privé, en plus de leur poids syndical que l'on sait, sur les politiques gouvernementales. ET peut-être y a-t-il, qui sait, d'autres influences mal connues... 

LIRE AUSSI :  

Subvention partielle des élèves des écoles privées, les journalistes ont «devoirs non faits»


Chaque année, c'est comme une razzia qui revient contre la liberté de choix dans la social-démocratie fabriquée au Québec. Pourquoi, en éducation, l'establishment du réseau public à participation gouvernementale à 100% en veut-il au privé subventionné à 42% par le MELS (chiffres du MELS, 2013) et supporté majoritairement par les parents (44%) et d'autres sources (14%) qui incluent d'autres contributions des parents et un peu moins de 1% en autre apport gouvernemental en dehors du MELS (2013)? La participation des parents et autres sources non gouvernementales, libèrent pourtant le MELS, d'autant financièrement, pour chaque élève au privé. Ce n'est pas sur une attitude envieuse qu'il faut développer le Québec, contrairement à cette voix au faux débat des coûts financiers et sociaux de l'éducation publique versus privée. Paradoxalement, ceux qui envient sont les plus subventionnés, à 100%

(Dernière mise à jour : 6 octobre 2014, 2 janvier 2016).

NOTE : Dans l'article qui suit, je me porte à la défense des instituts privés qui appliquent et respectent le programme du MELS (Ministère de l'Éducation, du loisir et du sport).

Un partenariat public-privé (PPP) qui fonctionne

La participation mixte (parents-État) au privé constitue en fait un partenariat public-privé (PPP) qui fonctionne, avec cette différence que l'apport d'argent privé se fait très majoritairement par les familles plutôt que par des exploitants ou du corporatisme privé comme dans d'autres PPP qui peinent souvent à réussir (ex. entretien des ponts, des haltes routières, ...).

Avez-vous remarqué que quand l'enseignement privé se promeut, il ne dénigre pas le système publique, mais annonce plutôt ses services. Avez-vous remarqué que la formule privée accessible à beaucoup de familles de la classe moyenne et de la classe à plus faible revenu (près du tiers de la clientèle), réduit les dépenses de l'État en éducation, de par le choix de ces familles d'injecter de l'argent nouveau dans le réseau de l'éducation.

La réalité du Québec en matière de financement des écoles privées

Le profil de la clientèle de l'enseignement privé au Québec, n'a pas beaucoup à voir avec celui de la clientèle des États-Unis en raison de la réalité démographique, géographique et socio-économique de l'est du Canada. Certaines familles de revenu moyen et parfois moindre, allègent pourtant le budget de l'éducation du Québec, d'autant que leur participation financière, tout en exerçant un choix: celui d'envoyer leurs enfants dans une école privée partiellement subventionnée. 

Les deux parties (État et écoles privées) trouvent leur compte dans le PPP:
  • L'État du point de vue financier (moins de subvention, notamment en ne supportant pas les édifices et leur entretien, les services éducatifs spécialisés, etc.
  • Le client privé avec subvention réduite vs le 100% public, en exerçant un choix en fonction de ses attentes dans une société libre.
Cette clientèle assume plus de la moitié du coût par enfant (parents et autres sources) selon les chiffres du Ministère de l'Éducation, du loisir et du sport (MELS). 
«Selon le document Indicateurs de gestion des établissements privés (2012-2013), publié par le MELS, la part du financement du gouvernement pour les élèves des écoles privées est de 42 %, la part des parents est de 44 %, et 14 % provient d’autres sources comme la location de locaux à des organismes de loisirs, la fondation, les activités de financement auxquelles les parents contribuent de façon importante, etc.» (1)
ET ce chiffre ne tient pas compte de certaines dépenses qui sont subventionnées au public. Mais avec le filtre des syndicats et des CS, la population ne le voit pas toujours ainsi et notre Gouvernement ne fait pas grand chose pour informer adéquatement selon les principes comptables et mathématiques.  Pourtant, ce serait un bel exemple de chiffres appliqués à un cas réel. Résultat: on parle beaucoup de liberté et de choix au Québec, mais il y en a de moins en moins dans les faits. Le mythe continue de perdurer, à l'effet que le privé privé coûterait plus cher à l'État. 


Les classes moyenne et de faible revenu combinées, sources de clientèle du réseau d'enseignement privé



C'est ignorer cette réalité du Québec, où le privé partiellement subventionné est fréquenté de manière significative par la classe moyenne et même par des familles de revenu inférieurs à ceux de la classe moyenne (près du tiers des élèves). Les écoles privées, malgré leur nom, sont d'ailleurs à majorité, des organismes sans but lucratif ou même des coopératives. Très peu de Québécois gagnent un salaire supérieur à 100,000$ annuellement au Québec (seuil psychologique arbitraire de la richesse au Québec)Beaucoup des clients du privé sont par conséquent des familles (ménages) de la classe moyenne (2) qui font ce choix en coupant d'autres dépenses, en travaillant plus et même parfois en profitant du «love money» (ex. aide des grands-parents, d'un proche mieux nanti, etc.). En raison de l'importante clientèle des familles de la classe moyenne et même de revenu inférieur, chaque coupe sort inévitablement des clients du réseau d'enseignement privé (niveaux primaire et secondaire). La possibilité de couper de moitié (ou autrement) le subventionnement partiel, ressemblerait donc à une mesure populiste, parce que la part d'argent nouveau introduite par les familles faisant le choix du privé constitue une économie réelle en réduisant les subventions directes, assumées par la province


Qui donc tire avantage de la diminution du privé subventionné,  puisque la province doit payer plus cher pour chaque élève inscrit dans le réseau public?


  • Si un élève entre au réseau d'enseignement public au Québec, cela est favorable à la commission scolaire subventionnée par la province en proportion du nombre d'élèves inscrits, mais favorable seulement là où il y a des facilités d'accueil (infrastructures, ressources) et un manque de clientèle. Mais il en coûte beaucoup plus cher à la province (au MELS) pour un enfant au public. Car l'argent requis par les CS pour les élèves additionnels doit être pris à un autre palier du secteur public (Gouvernement provincial) pour donner au secteur public (la commission scolaire de l'élève). Ce n'est pas de l'argent nouveau. L'entrée d'un élève au public n'amène pas d'argent neuf pour le Gouvernement du Québec. De nouvelles coupes éventuelles constitueraient-elles donc une mesure populiste et entièrement idéologique, mais non mathématique? On dirait, en tout cas
  • Mais ce sont aussi les syndicats d'enseignants qui gagnent à recruter plus de membres et donc plus de prélèvements de cotisations directement sur salaire. Le privé constitue une économie pour le Gouvernement du Québec à cause de la partie des coûts que les parents font le libre choix d'assumer pour l'éducation de leurs enfants; réduction en subventions directes. Mais parce que les employés (enseignants et autres) des écoles privées sont généralement non syndiqués, chaque élève au privé devient également un irritant pour les syndicats. Ceux-ci, via des organismes parallèles (fédérations de syndicats) font même du lobby anti-privé, en plus de leur poids syndical déjà acquis et omniprésent dans l'espace public (3). Comme si une journée n'est pas assez, ils ont même toute une semaine annuelle d'attention médiatique avec la semaine de l'école publique, à forte teinte syndicale lorsque l'on regarde les partenaires.

«Qu'elles paient au public, les familles qui ont l'argent pour envoyer leurs enfants au privé»


Ceux qui clament ceci et demandent l'intégration au public sont souvent les parents de la classe économique moyenne ou inférieure. 
  • Pourtant, ceux qui ont des revenus très faibles ne paient pas d'impôts sur le revenu et ils ont accès au système public. 
  • Ceux de classe moyenne ne comprennent pas que bon nombre des clients du privé sont des familles de classe moyenne, comme eux mais qui exercent des choix différents de dépenser (ex. moins en loisirs et plus en éducation).


Impact des coupes selon une étude de l'Université de Sherbrooke en 2013


«Une étude réalisée en 2013 par l’Université de Sherbrooke est claire : si les frais de scolarité des écoles privées subventionnées augmentent jusqu’à 1000 $, le tiers des parents transféreront leur enfant au public. De 1000 $ à 2000 $, les deux tiers des parents retirent leur enfant de l'école privée»; notes (4) et (5). 
Il faut comprendre que les écoles privées n'en sont pas aux premières coupes dans le support par l'État. Et les familles ont parfois deux ou trois enfants à l'école.


Les maires doivent se réveiller dans le débat écoles publiques vs écoles privées



Avis aux maires des villes pour les conséquences financières de la fermeture d'écoles privées : un exemple de fermeture d'une école privée du secondaire, à Rimouski


À la limite, lorsqu'une école privée d'un secteur moins densifié ferme, faute de clientèle aisée, comme cela est arrivé par le passé à Rimouski, une ville de l'est du Québec avec l'école secondaire Claire-L'Heureux-Dubé, presque tous ses élèves réintègrent le public par contrainte, à moins de se déplacer sur une grande distance et de payer une pension.  La même chose pourrait arriver pour plusieurs écoles privées mais cette fois dans des villes plus populeuses, si le ministre applique de nouvelles coupes pour créer une illusion d'économie en éducation. Pourtant, lorsque cela se produit, ces élèves constituent alors un nouveau poids financier pour la province; en raison de la perte de la part que ces familles injectaient en argent nouveau dans le système.


Dans le scénario de la fermeture d'un institut privé, les commissions scolaires n'ont pas plus d'argent pour acquérir et conserver l'édifice fermé et l'entretenir


À Rimouski, après des années, c'est encore la ville qui possède l'ancienne école privée et doit rentabiliser la propriété (photo). Avis aux maires et aux villes.
Edifice Claire-L'Heureux-Dubé, dans la ville de Rimouski, dans l'est du Québec. L'ancienne école privée jadis dynamique pour le milieu a fermé ses portes lors de coupes dans les précédentes décennies. Faute d'être reprise par la commission scolaire, la ville doit tenter de rentabiliser et entretenir la propriété. Crédit photo : extrait de Google maps. Plusieurs écoles privées sont des édifices historiques ce qui compliquerait le tout avec des coûts d'entretien plus importants et des normes strictes de restauration.
En validant l'information avec le rôle d'évaluation de la ville de Rimouski, nous constatons que plusieurs années après la fermeture de l'école privée, l'édifice n'amène aucune taxe foncière (sur la propriété) à la ville. Ce genre de sauvetage de l'édifice d'une école privée, vidée de sa clientèle principale (familles de la classe moyenne) et fermée suite à une précédente coupe, risque cette fois-ci, de se reproduire des dizaines de fois à l'échelle du Québec avec de nouvelles coupes, dans le contexte d'écoles primaires et secondaires privées.
Et il faut préciser que lorsqu'une école privée d'une ville plus importante (ex. Montréal, Québec) cesse d'opérer suite à une hausse des coûts pour les familles, une partie de ses élèves retournent au public dans diverses écoles et non pas dans l'école publique la plus proche. Autre erreur de calcul. C'est que la clientèle d'un institut privé est étalée sur un beaucoup plus vaste territoire. De plus, certaines classes au public sont déjà saturées et non en manque d'élèves. Alors, qu'en est-il quand trois élèves reviennent du privé dans une classe déjà surchargée? Au primaire, probablement qu'on va scinder ladite classe et embaucher un(e) enseignant(e).

En résumé

La subvention partielle des services éducatifs d'un élève au privé (sans compter les infrastructures et divers autres services) constitue globalement une économie pour le Gouvernement du Québec selon les chiffres du MELS. Et ceux-ci parlent en terme de subvention en points de pourcentage, mais non en terme de coûts réels. Il s'agit donc d'une forme de PPP, dont l'argent privé, au lieu de provenir de corporations avec des intérêts sur le contenu enseigné, provient des parents et de financement non public. Ceux qui sont opposés au corporatisme dans les écoles devraient s'en réjouir. La mesure envisagée selon une information sortie dans les médias en septembre 2014 (couper la moitié de la subvention au privé), sinon une rumeur, ne font qu'entretenir une perception erronée, qui n'est pas fondée sur des principes comptables, mais sur une idéologie (philosophie). Sauf qu'il y a risque d'un coût social et politique non mesuré à considérer. Quand dans un État social-démocrate, vous avez de moins en moins de libres choix et que le sens imposé à votre raison de vivre se limite à supporter des programmes étatiques, que faites-vous? Vous commencez à réfléchir à des alternatives.

À LIRE sur le même sujet
Le retour au débat école publique - école privée au Québec. On peut y lire notamment sur

  • l'art de changer la liberté de choix en envie sur des gens qui font un choix
  • et le mythe du privé qui volerait des élèves aux public en ne prenant que les meilleurs éléments.
  • Tout cela, avec d'autres angles sur la situation, est abordé dans ces autres articles.

L'École privée favorisée ? Voyons voir... (16 Juillet 2010)

Les mythes habituels concernant le privé qui vole l'élite. On est au Québec!

Instruction publique au Québec : l'alcoolique qui veut garder sa femme de force (6 octobre 2010)


Vive l'instruction libre ! OU Pourquoi le privé représente-t-il une économie pour l'État? (14 Juillet 2010)


Les commissions scolaires superflues selon des directeurs suisses ( 29 mars 2014)


Écoles négligées (édifices) et modèle québécois (29 mars 2014)


Péché par commissions et par omissions scolaires (4 octobre 2013)


_______________

1.  COMMUNIQUÉ : Coupe du financement des écoles privées subventionnées : Un coût élevé pour l’État. Fédération des établissements d'enseignement privé. Montréal, 26 septembre 2014, p.2
(voir l'avant-dernier paragraphe invitant les «représentants des médias de faire preuve de rigueur quant aux chiffres qui circulent sur le financement des écoles privées»).

2.  Les deux tiers avaient un revenu familial inférieur à 80,000$; 4 sur 10 avaient même un revenu familial de moins de 60,000$. Source: Jean-Jacques Samson, Journal de Québec, 13 juillet 2010.
(je n'ai pu déterminer d'où provenaient les chiffres du journaliste).

VOIR
François LAROSE et autres. Profil socioéconomique et attentes technologiques des parents d’élèves du réseau des établissements d’enseignement privé du Québec. CRIÉSÉ (Centre de recherche sur l'intervention éducative et socioéducative) Sherbrooke, 6 décembre 2013.
Répartition des revenus selon l'étude de 2013
Selon cette étude récente auprès des écoles membres de la FEEP, en 2013,
  • la clientèle du réseau privé appartenant à un ménage (famille) à faible revenu familial brut (RFB) est celle dont le RFB est de moins de 53,250 $.
  • Les ménages des classes moyennes ont un RFB de 53,251 à 106,500 $. 
  • Cependant, la classification du CRIÉSÉ ajustée pour la présentation des résultats n'a pas suivi ces seuils statistiques. Donc, considérant les catégories retenues; 28% de la clientèle du réseau privé d'enseignement membre de la FEEP, a un RFB inférieur à 100,000$ (avril / mai 2013). MAIS, considérant qu'une partie non présentée au Tableau 3 de la page 12 de l'étude a un RFB qui devrait être avec la définition statistique de la classe moyenne, soit 100,000$ à 106,500$, n'a pas été distinguée ici des classes supérieures, il est logique de conclure que près du tiers (1/3) de la clientèle des instituts privés d'enseignement membres de la FEEP se situe dans les ménages de classe moyenne ou inférieure (soit 28% + une partie des 29 points entre 100,000 et 149,999$). Cela constitue une estimation raisonnable tenant compte du fait qu'il y a 29 points de pourcentage pour la prochaine tranche de 50,000$ (100,000-149,999$). Dans le seuils retenus au tableau, le seuil de 100,000$ et plus pour être considéré riche est arbitraire (psychologique et non mathématique).

Revenu familial brut des familles clientes des écoles privées du Québec membres de la FEEP, selon l'étude de l'université de Sherbrooke réalisée en 2013 au Québec.
La précédente étude comparable remontait à 2005:

Répartition des revenus selon l'étude de 2005


3.  Exemple : Fédération autonome de l'enseignement (FAE), une coalition de syndicats:
«La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) regroupe huit syndicats qui représentent quelque 32 000 enseignantes et enseignants francophones (le tiers du personnel enseignant au Québec) du préscolaire, du primaire, du secondaire, de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle», peut-on lire sur sa page descriptive.


5.  François LAROSE et autres. Profil socioéconomique et attentes technologiques des parents d’élèves du réseau des établissements d’enseignement privé du Québec. CRIÉSÉ (Centre de recherche sur l'intervention éducative et socioéducative) Sherbrooke, 6 décembre 2013.
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