lundi 29 septembre 2014

Subvention partielle des élèves des écoles privées, les journalistes ont «devoirs non faits»

Les journalistes du Québec, depuis des années véhiculent que l'école privée serait subventionnée à 60% par le Gouvernement du Québec. Pourtant l'information est là sur le site du MELS. C'est beaucoup, beaucoup moins.

De plus, les contribuables qui inscrivent des enfants au privé, continuent en parallèle de payer leur part du public à 100%. Donc, leur réintégration dans le réseau public n'amènerait aucun argent neuf pour le Gouvernement du Québec, mais au contraire plus de dépenses (subventions directes).

(dernière mise à jour:  Le 2 octobre 2014)

C'est 43% d'une partie des subventions du public (même pas de toutes) qui est pris en charge pour un élève inscrit au privé (100% au public, 43% au privé), chiffres du MELS

Sont exclues des activités couvertes au privé, par exemple:
  • l'argent pour l’achat et l’entretien de leurs bâtiments.
  • l'argent pour un grand nombre d’allocations auxquelles le secteur public a droit, notamment, celles pour les élèves ayant des difficultés scolaires, même s’ils représentent 10 % de sa clientèle régulière.
  • aucun retour en argent non plus, des taxes scolaires qui sont réservées au financement des commissions scolaires.
  • l'embauche des étudiants stagiaires en éducation,
  • les programmes d'entrepreneuriat,
  • l'aide aux élèves en difficulté,
  • (...)
On peut lire par exemple, une valeur totalement erronée à l'effet que la hauteur du subventionnement de Gouvernement du Québec pour un élève du privé serait au moins de 60% (source : Le Soleil, 29 septembre 2014, chiffre nettement surévalué). Claire PIMPARÉ a beau être bien gentille et supportée par la génération Passe-Partout, elle devrait valider les chiffres des syndicats et commissions scolaires avec lesquels elle associe son nom dans le cadre de la Semaine pour l'école publique. Cette semaine annuelle (non pas un jour!) est proche de devenir une activité de lobbying des syndicats et des commissions scolaires. L'exercice retient année après année beaucoup d'attention dans les médias en s'attaquant au privé avec des chiffres erronés.

L'argent pour l'élève


De la même manière que l'argent suivait l'enfant en service de garde privé, l'argent suit l'élève en fonction du choix. Sauf que là, en service de garde, le gouvernement n'a pas créé de nouvelles places en nombre suffisant au public. Mais si un flot de parents dirigent leurs enfants vers le public, le contrecoup financier et logistique (ex. capacité d'accueil) sera dur et incontournable. Il n'en sera pas comme pour les garderies privées.
  • Au public, le montant dirigé à la CS à laquelle appartient l'école sera de 100%

C'est donc une réelle économie pour l'État québécois, lorsqu'un élève fréquente une institution d'enseignement privée.

Dans une chronique du 30 septembre dans le Journal de Québec, Mario DUMONT nous rappelle ce fait. L'école privée n'est pas subventionnée, c'est l'enfant qui est suivi par l'argent dans une institution qui applique le programme du ministère. La part de contribution non donnée au privé pour l'inscription d'un élève, constitue donc une réelle économie. Le vrai problème est probablement que le privé dérange dans une société de plus en plus de tendance socialiste (vers un contrôle total des programmes et de l'éducation des enfants par l'État; à partir du sevrage ou du CPE, jusqu'à la fin du Cégep, jeune adulte).

Les chiffres du MELS pour 2011-2012



Source : Direction des statistiques et de l'information décisionnelle (DSID), Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), 2013 (les valeurs arrondies à la première décimale sont pour 2011-2012).

Selon les chiffres du MELS (Ministère de l'Éducation, du loisir et du sport) publiés en 2013, la vraie contribution gouvernementale au privé est de 43,2 %. L'État ne couvre pas, par exemple, l'achat et l'entretien de la propriété et d'autres dépenses (1):

  • MELS 42,3 %
  • Subventions d'autres ministères: 0,9 %

TOTAL des contributions du Gouvernement du Québec (MELS et autres ministères) : 43,2%



Le chiffre véhiculé médiatiquement (60% par rapport à 43,2%) constitue donc une surévaluation de 38,9 %; soit  60 - 43,2 / 100. Ceci suggère la démagogie et la désinformation ou le manque de rigueur journalistique. Le 60% ne touche qu'une partie commune d'une sélection de services éducatifs (privé vs public). Mais pour une grande partie, le privé n'a pas accès à plusieurs subventions et allocations accordées au public. Donc le 60% ne concerne pas l'ensemble des coûts du privé, mais les services éducatifs. Lorsqu'on considère l'ensemble des côuts par élève, la contribution du Gouvernement du Québec passe alors plutôt autour de 38% selon les calculs diffusés par la FEEP (voir la vidéo).

D'autre part, la partie fournie par les parents pour l'enseignement privé : 44% minimum et d'autres sources de financement pour le reste, constitue autant d'économie que l'État n'a pas à mettre pour un élève et que les contribuables n'ont pas à mettre en taxes scolaires. Ce que cela signifie, c'est qu'un élève de la classe moyenne inscrit au privé (une grande proportion de la clientèle globalement au Québec) libère beaucoup d'argent qui peut être dirigé vers l'aide au public. Le privé n'a aucun contrôle sur ce qui est fait par le Gouvernement du Québec, avec les économies réalisées.

LIRE AUSSI sur ce blogue:

Nouvelle vague contre les écoles privées du Québec: mythe et réalité (26 septembre 2014)


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1.  Simon OUELLET et autres. Graphique : Répartition des revenus des établissements privés. INDICATEURS DE GESTION 2011-2012 ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS. Direction des statistiques et de l'information décisionnelle (DSID), Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). 2013, p. 10 (document PDF ici consulté le 29 septembre 2014 http://www.mels.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/statistiques_info_decisionnelle/IND_EP_2011_2012.pdf)
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