samedi 12 avril 2014

Hôtel Le Concorde de Quebec: dérapage, magouille ou sage prudence d'un maire intègre?

12 AVRIL 2014. Hôtel Le Concorde de Québec: assistons-nous au dérapage politique d'un maire présumant que voter pour lui, signifie un appui de tous ses projets passés, actuels et futurs? OU la ville de Québec agit-elle par simple prudence? Qu'en pensez-vous? 
(dernières mises à jour :  13 avril 2014, 27 avril 2014)

Un maire peut-il imposer la modification d'un règlement de zonage pour bloquer une transaction privée, sur la base d'une rumeur de tentative de contrôle par le crime organisé?

Sur la photo : Édifice de droite, l'Hôtel Loews Le Concorde Québec (2009), présentement l'objet d'une saga entre le maire Labeaume et le propriétaire de transition, le groupe Savoie, qui s'est fait refuser son projet d'hébergement pour aînés à l'aise financièrement. 

Hôtel Le Concorde de Québec (ville). Photo: Archives de Gilles B. (YapasdPRESSE.blogspot.com), octobre 2009.
Après s'être fait bloquer son projet de résidence pour aînés, voilà que le nouveau propriétaire connu pour les Résidences Soleil, le Groupe Savoie), se fait bloquer à nouveau, pour la revente à un autre groupe d'acheteurs, par ce qui ressemble à un changement de zonage commandé, selon les médias. Une affaire qui pourrait déraper en poursuite judiciaire dans laquelle le maire de la ville de Québec pourrait être allé au-delà de ses pouvoirs légaux, selon la Loi sur les Cités et Villes...

Selon la Loi sur les Cités et Villes du Québec, le politique ne peut intervenir directement dans le travail des fonctionnaires (ex réglementation d'aménagement et urbanisme), et ce pour des raisons évidentes. Chaque projet politique doit donc être soigneusement documenté et voté démocratiquement par les élus, avant de passer du politique à son application. De plus, un fonctionnaire, comme par exemple l'inspecteur du service d'urbanisme d'une ville, ne peut pas agir de façon arbitraire (discrétionnaire) dans ses fonctions. Toute décision doit découler de l'application des lois et règlements en vigueur (...) Ce n'est donc pas la voie à priviliégier  pour contrer des acquisitions par le crime organisé.

Un délai pour vérification approfondie pour restreindre le crime

Dans l'affaire actuelle, le maire peut avoir agi de bonne foi, mais le vendeur aussi, même en présence d'un  possible acheteur en lien avec le milieu criminalisé.
  • Les compagnies à numéro pour les transactions de terrains dans les villes, ne sont pas si rares que cela. Si on ne veut plus que ce soit légal, qu'on change les lois et non les zonages. 
  • Notre maire Labeaume boosté au «Red Bull» peut aussi s'être placé en position délicate, faute de poignées dans les lois, pour protéger les villes et citoyens en situation où l'on craindrait des acquisitions «pas très propres». La chose actuelle est d'autant plus délicate, que la propriété dans le cas présent, est privée et non publique (Ouille!). 
  • Faudrait-il changer les lois actuelles pour protéger nos villes, nos municipalités et le public contre les acquisitions par les associations criminelles ou le crime organisé (ex. blanchiment d'argent) ou par des criminels ou groupes déjà condamnés par le passé? Par exemple, en permettant des vérifications approfondies pour les dossiers qui le justifient? Logiquement oui. On toucherait alors à plusieurs projets d'immobilisation, dont plusieurs bars, restaurants et pourquoi pas, hors des grands centres, aux terres agricoles (spéculation près des plans et cours d'eau, drogues, tabac, etc.). 
Mais je ne pense pas que nous verrons un tel changement sous un gouvernement Libéral.

AUTRE TEXTE:
L'Hôtel de la discorde: saga du Concorde de Québec 2014, 18 avril 2014.
http://yapasdpresse.blogspot.ca/2014/04/le-concorde-de-quebec-hotel-de-la.html


À LIRE :
L'état de la situation en date du 12 avril 2014, par le journal Le Devoir:
Isabelle PORTER. HÔTEL LE CONCORDE : Mafia: Régis Labeaume dit fonder ses accusations sur des sources fiables.

Yan DOUBLET. Concorde: Labeaume veut «envoyer un message à la mafia». Le Soleil. Vendredi 11 avril 2014.

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