23 FÉVRIER 2012. Le projet de loi C-30 du gouvernement fédéral du Canada rencontre beaucoup d'opposition. Certains y voient un prétexte OU une porte ouverte pour ratisser beaucoup plus large que pour contrer la pédophilie sur le web. C'est le cas de Nathalie ELGRABLY-LÉVY de l'IEDM.
L'économiste de l'Institut économique de Montréal - IEDM présente une argumentation intéressante. Moi j'ai tendance à avoir confiance, mais effectivement, un fois un tel programme de collecte d'informations électroniques entamé, il sera facile d'élargir pour dresser des profils de personnes, dépendant du gouvernement au pouvoir.
Elle remarque:
«Les termes pédophile, pornographie juvénile ou cyberprédateur n’apparaissent nulle part dans le texte. Plutôt curieux pour une loi contre l’exploitation sexuelle des mineurs, non ? Quant au Bureau de la concurrence, depuis quand traque-t-il les pédophiles ? En fait, si Ottawa fait appel à un argument aussi émotif, c’est pour occulter qu’il s’agit réellement d’une « Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention » (titre complet). Ce sont donc les communications de toutes sortes qui pourront faire l’objet de surveillance» (1).
Elle gagne ce round, ça c'est sûr. Si le gouvernement Conservateur veut s'attaquer à l'ensemble des contenus des communications web et cellulaires, non seulement pour des crimes commis, mais pour la prévention (ex. terrorisme), il devrait être plus clair dans ses intentions. Se servir de l'exploitation sexuelle des jeunes d'âge mineur comme prétexte, ne serait pas la marche à suivre pour gagner la confiance du Québec. Comme dans d'autres dossiers, il y a un problème de communications avec les citoyens ici. Les chefs de police seraient d'accord avec la loi sous sa forme actuelle, mais plusieurs personnes ont des problèmes ou inquiétudes avec
«notamment l'article 17 qui donnerait le pouvoir aux policiers d'exiger des informations personnelles sur les internautes sans obtenir un mandat lorsque des "circonstances exceptionnelles" le justifient, et ce, même si aucune enquête criminelle n'est en cours» (2).
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1. Nathalie ELGRABLY-LÉVY, Le virage soviétique d’Ottawa, Journal de Québec, jeudi 22 février 2012, p. 19
Même billet sur le blogue de l'IEDM
2. Joël-Denis BELLAVANCE. Projet de loi C-30: Vic Toews a mal fait ses devoirs, juge l'opposition. Journal La Presse, mardi 21 février 2012, 7h43http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201202/21/01-4498103-projet-de-loi-c-30-vic-toews-a-mal-fait-ses-devoirs-juge-lopposition.php
