vendredi 18 avril 2014

L'Hôtel de la discorde: saga du Concorde de Québec 2014

18 avril 2014. L'affaire de l'Hôtel Le Concorde de Québec et des mystérieux acheteurs qui devaient acquérir pour en faire de l'hébergement mixte (condos et hôtel) a connu un dénouement inattendu, quand ce dernier aurait été revendu pour en faire un usage de location de chambre de type hôtelier, à la satisfaction du maire de la ville de Québec. Ce qui agace dans tous ce débat, c'est que le processus face à des soupçons de tentatives d'acquisition d'immobilier par le milieu criminel est fort douteuse.

Dans le cas présent, le «vaisseau-maire» fait modifier le zonage en catastrophe sur des allégations ou soupçons pour ne permettre qu'uniquement l'hébergement hôteliers et la restauration. Sauf que les acquisitions immobilières par l'argent sale, peuvent être de diverses activités: restaurants, bars, hôtels, et plusieurs autres.

Le Concorde de Québec, photo octobre 2009
Crédits photo:
http://www.yapasdpresse.blogspot.com
Changeons le système et non le zonage

Le zonage vise à contrôler l'utilisation du sol et de la propriété pour se conformer à des usages et activités
déterminées. Par exemple, on ne veut pas que les édifices industriels s'installent à l'intérieur d'une zone d'habitation. Pour éviter les situations comme le mélodrame vécu ces derniers jours, c'est plutôt le système qu'il faut changer, pas le zonage.

Si des acquéreurs non identifiés sont soupçonnés de vouloir blanchir de l'argent dans des activités propres et qu'ils achètent un centre commercial comme les Galeries de la Capitale ou Place Laurier, nos élus vont faire changer le zonage du centre commercial pour quelle utilisation? Pour du logement social? S'ils acquièrent une salle de cinéma, le feront-ils modifier pendant la transaction pour un usage de type campus universitaire? Nous voyons que l'approche est inadaptée au problème.

Les compagnies par numéro sont probablement un réel problème

Les compagnies par numéro pour les transactions de terrains dans les villes, ne sont pas si rares que cela. Si on ne veut plus que ce soit légal, qu'on change les lois et non le zonage au cas par cas, d'une façon qui semble arbitraire. L'anonymat va contre nos principes communs et il met la table pour la fraude, comme on le voit souvent dans des émissions TV d'enquêtes journalistiques.

Vérification avancée à introduire dans l'acquisition de biens immobiliers

L'intention pouvait être bonne (ou cacher autre chose) dans l'affaire du Concorde de Québec, mais tout cela a donné une certaine impression d'amateurisme; de paranoïa, presque. ET aussi, la ligne est mince entre la bonne intention et le contournement des lois, comme la Loi sur les Cités et villes, pour que le politique interviennent (ingérence) directement dans des dossiers. Un changement de zonage comme nous avons vu soulèvent autant des questions qu'il en résout.

Un des problèmes ici, est la présomption de culpabilité criminelle d'un acheteur, ou de quelques acheteurs d'un groupe ET la solution qui a été apportée: changement de zonage. S'il s'était agi d'un bar ou d'un restaurant, on aurait zoné en quoi?

Aspect positif
Un aspect positif est qu'avec la discorde dans l'affaire de l'Hôtel Le Concorde de Québec, nous en sommes probablement rendus collectivement au Québec, à une prise de conscience. 
  • Outre la question des compagnies par numéro (propriétaires non publiés) qui sont souvent source de problème pour les consommateurs, 
  • il y a aussi la question de la vérification de sécurité avancée. Aucune ville ne veut que l'immobilier (terrains et édifices) même privé, passe aux mains de criminels basés au Québec, ailleurs au Canada ou même à des criminels ailleurs dans le monde; ce que permet l'anonymat lors d'acquisition et négociations. 
  • Mais la façon de faire n'est pas de changer le zonage.
Faudrait-il changer les lois actuelles pour protéger nos villes, nos municipalités et le public contre les acquisitions par les associations criminelles ou le crime organisé (ex. servant au blanchiment d'argent), ou par des criminels ou groupes déjà condamnés par le passé? Par exemple, en permettant des vérifications approfondies pour les dossiers qui le justifient? Logiquement oui. On toucherait alors à plusieurs projets d'immobilisation, dont plusieurs hôtels, bars, restaurants ou même aux centres commerciaux, aux salles de cinémas et le reste. 

Quand les transactions servent à faire augmenter la valeur de la propriété et donc les taxes, les maires sont très tolérants

Nos élus ne s'offusquent pourtant pas que des maisons unifamiliales ordinaires (type bungalow) de 40 ans dans certains quartiers soient surévalués et hors de prix pour une famille qui commence. Pourquoi? Parce que plus de valeur marchande équivaut à plus de taxes municipales.

Qu'en est-il de ces grands terrains urbains inoccupés, acquis par des compagnies à numéro, qui ne servent qu'à la spéculation pour revendre à fort prix en augmentant au moment stratégique, la valeur du parc immobilier (évaluation municipale et plus de taxes)? Et il faudrait intervenir aussi hors des grands centres: aux terres agricoles (drogues, tabac, etc.), près des plans d'eau ou sites d'intérêt (Fleuve, lacs). Il faudrait donc tout autant freiner la spéculation immobilière (faisant monter les prix et taxes municipales). Mais quand les entrées de taxes sont plus importantes dans les mois ou années suivant une transaction, nos maires sont beaucoup plus tolérants ou s'indignent beaucoup plus difficilement.
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