Éducation Québec : Pourquoi subventionner l'école privée? QUIZ vidéo de la FEEP

La Fédération des établissements d'enseignement privés (FEEP)  au Québec présente une courte vidéo au contenu simplifié pour expliquer en quelques mots et images la situation du financement du réseau scolaire privé, particulier au Québec. La vidéo «QUIZ pourquoi financer l'école privée» est bien faite et d'écoute facile. Je commente par la suite ce qui pourrait être perçu comme des mensonges.

L'argumentaire de la FEEP étant très simplifié pour le besoin, certains pourraient croire que les chiffres sont falsifiés

Voici le fruit de mes recherches, réflexions et contacts avec le réseau privé
(dernière mise à jour: lundi 6 octobre 2014)

D'où vient que l'élève au privé ne coûterait que 38% du support de l'État au public, si l'État finance un élève du privé à 60% de la subvention du public ?

Subvention partielle des élèves des écoles privées, les journalistes ont «devoirs non faits»

Les journalistes du Québec, depuis des années véhiculent que l'école privée serait subventionnée à 60% par le Gouvernement du Québec. Pourtant l'information est là sur le site du MELS. C'est beaucoup, beaucoup moins.

De plus, les contribuables qui inscrivent des enfants au privé, continuent en parallèle de payer leur part du public à 100%. Donc, leur réintégration dans le réseau public n'amènerait aucun argent neuf pour le Gouvernement du Québec, mais au contraire plus de dépenses (subventions directes).

(dernière mise à jour:  Le 2 octobre 2014)

C'est 43% d'une partie des subventions du public (même pas de toutes) qui est pris en charge pour un élève inscrit au privé (100% au public, 43% au privé), chiffres du MELS. 

Sont exclues des activités couvertes au privé, par exemple:

• l'argent pour l’achat et l’entretien de leurs bâtiments.
• l'argent pour un grand nombre d’allocations auxquelles le secteur public a droit, notamment, celles pour les élèves ayant des difficultés scolaires, même s’ils représentent 10 % de sa clientèle régulière.
• aucun retour en argent non plus, des taxes scolaires qui sont réservées au financement des commissions scolaires.
• l'embauche des étudiants stagiaires en éducation,
• les programmes d'entrepreneuriat,
• l'aide aux élèves en difficulté,
• (...)

On peut lire par exemple, une valeur totalement erronée à l'effet que la hauteur du subventionnement de Gouvernement du Québec pour un élève du privé serait au moins de 60% (source : Le Soleil, 29 septembre 2014, chiffre nettement surévalué). Claire PIMPARÉ a beau être bien gentille et supportée par la génération Passe-Partout, elle devrait valider les chiffres des syndicats et commissions scolaires avec lesquels elle associe son nom dans le cadre de la Semaine pour l'école publique. Cette semaine annuelle (non pas un jour!) est proche de devenir une activité de lobbying des syndicats et des commissions scolaires. L'exercice retient année après année beaucoup d'attention dans les médias en s'attaquant au privé avec des chiffres erronés.

L'argent pour l'élève

De la même manière que l'argent suivait l'enfant en service de garde privé, l'argent suit l'élève en fonction du choix. Sauf que là, en service de garde, le gouvernement n'a pas créé de nouvelles places en nombre suffisant au public. Mais si un flot de parents dirigent leurs enfants vers le public, le contrecoup financier et logistique (ex. capacité d'accueil) sera dur et incontournable. Il n'en sera pas comme pour les garderies privées.

• Au public, le montant dirigé à la CS à laquelle appartient l'école sera de 100%

C'est donc une réelle économie pour l'État québécois, lorsqu'un élève fréquente une institution d'enseignement privée.

Dans une chronique du 30 septembre dans le Journal de Québec, Mario DUMONT nous rappelle ce fait. L'école privée n'est pas subventionnée, c'est l'enfant qui est suivi par l'argent dans une institution qui applique le programme du ministère. La part de contribution non donnée au privé pour l'inscription d'un élève, constitue donc une réelle économie. Le vrai problème est probablement que le privé dérange dans une société de plus en plus de tendance socialiste (vers un contrôle total des programmes et de l'éducation des enfants par l'État; à partir du sevrage ou du CPE, jusqu'à la fin du Cégep, jeune adulte).

Les chiffres du MELS pour 2011-2012

Source : Direction des statistiques et de l'information décisionnelle (DSID), Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), 2013 (les valeurs arrondies à la première décimale sont pour 2011-2012).

Selon les chiffres du MELS (Ministère de l'Éducation, du loisir et du sport) publiés en 2013, la vraie contribution gouvernementale au privé est de 43,2 %. L'État ne couvre pas, par exemple, l'achat et l'entretien de la propriété et d'autres dépenses (1):

• MELS 42,3 %
• Subventions d'autres ministères: 0,9 %

TOTAL des contributions du Gouvernement du Québec (MELS et autres ministères) : 43,2%

Le chiffre véhiculé médiatiquement (60% par rapport à 43,2%) constitue donc une surévaluation de 38,9 %; soit  60 - 43,2 / 100. Ceci suggère la démagogie et la désinformation ou le manque de rigueur journalistique. Le 60% ne touche qu'une partie commune d'une sélection de services éducatifs (privé vs public). Mais pour une grande partie, le privé n'a pas accès à plusieurs subventions et allocations accordées au public. Donc le 60% ne concerne pas l'ensemble des coûts du privé, mais les services éducatifs. Lorsqu'on considère l'ensemble des côuts par élève, la contribution du Gouvernement du Québec passe alors plutôt autour de 38% selon les calculs diffusés par la FEEP (voir la vidéo).

D'autre part, la partie fournie par les parents pour l'enseignement privé : 44% minimum et d'autres sources de financement pour le reste, constitue autant d'économie que l'État n'a pas à mettre pour un élève et que les contribuables n'ont pas à mettre en taxes scolaires. Ce que cela signifie, c'est qu'un élève de la classe moyenne inscrit au privé (une grande proportion de la clientèle globalement au Québec) libère beaucoup d'argent qui peut être dirigé vers l'aide au public. Le privé n'a aucun contrôle sur ce qui est fait par le Gouvernement du Québec, avec les économies réalisées.

LIRE AUSSI sur ce blogue:

Nouvelle vague contre les écoles privées du Québec: mythe et réalité (26 septembre 2014)

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1.  Simon OUELLET et autres. Graphique : Répartition des revenus des établissements privés. INDICATEURS DE GESTION 2011-2012 ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS. Direction des statistiques et de l'information décisionnelle (DSID), Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). 2013, p. 10 (document PDF ici consulté le 29 septembre 2014 http://www.mels.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/statistiques_info_decisionnelle/IND_EP_2011_2012.pdf)

Financement des écoles privées du Québec: mythe et réalité

Chaque élève du Québec inscrit au privé constitue une économie pour l'État Québécois, en réduction de subventions. Les parents qui amènent de l'argent neuf dans le réseau de l'éducation, génèrent autant de réduction en subventions directes.

La formule privée accessible aux classes moyenne et à plus faible revenu (près du tiers de la clientèle), réduit les dépenses de l'État en éducation, de par le choix de ces familles (ou de leurs proches) d'injecter de l'argent nouveau dans le réseau de l'éducation, en coupant volontairement leurs dépenses ailleurs pour exercer un choix (liberté).

Dans les faits, le MELS le sait: le privé constitue une économie pour le Gouvernement du Québec, mais un irritant pour les commissions scolaires (CS) et syndicats. En fait, une partie du problème n'en serait-il pas un d' organisation (ex. cadre politique et administratif des CS qui interdit les surplus et la gestion à moyen et long terme), comme probablement aussi pour le secteur de la santé? Les syndicats exercent même, via des organismes parallèles (ex. fédérations formées de syndicats) et activités (ex. Semaine de l'enseignement publique), du lobby anti-privé, en plus de leur poids syndical que l'on sait, sur les politiques gouvernementales. ET peut-être y a-t-il, qui sait, d'autres influences mal connues... 

LIRE AUSSI :  

Subvention partielle des élèves des écoles privées, les journalistes ont «devoirs non faits»

Chaque année, c'est comme une razzia qui revient contre la liberté de choix dans la social-démocratie fabriquée au Québec. Pourquoi, en éducation, l'establishment du réseau public à participation gouvernementale à 100% en veut-il au privé subventionné à 42% par le MELS (chiffres du MELS, 2013) et supporté majoritairement par les parents (44%) et d'autres sources (14%) qui incluent d'autres contributions des parents et un peu moins de 1% en autre apport gouvernemental en dehors du MELS (2013)? La participation des parents et autres sources non gouvernementales, libèrent pourtant le MELS, d'autant financièrement, pour chaque élève au privé. Ce n'est pas sur une attitude envieuse qu'il faut développer le Québec, contrairement à cette voix au faux débat des coûts financiers et sociaux de l'éducation publique versus privée. Paradoxalement, ceux qui envient sont les plus subventionnés, à 100%. 

(Dernière mise à jour : 6 octobre 2014, 2 janvier 2016).

NOTE : Dans l'article qui suit, je me porte à la défense des instituts privés qui appliquent et respectent le programme du MELS (Ministère de l'Éducation, du loisir et du sport).

Un partenariat public-privé (PPP) qui fonctionne

La participation mixte (parents-État) au privé constitue en fait un partenariat public-privé (PPP) qui fonctionne, avec cette différence que l'apport d'argent privé se fait très majoritairement par les familles plutôt que par des exploitants ou du corporatisme privé comme dans d'autres PPP qui peinent souvent à réussir (ex. entretien des ponts, des haltes routières, ...).

Avez-vous remarqué que quand l'enseignement privé se promeut, il ne dénigre pas le système publique, mais annonce plutôt ses services. Avez-vous remarqué que la formule privée accessible à beaucoup de familles de la classe moyenne et de la classe à plus faible revenu (près du tiers de la clientèle), réduit les dépenses de l'État en éducation, de par le choix de ces familles d'injecter de l'argent nouveau dans le réseau de l'éducation.

La réalité du Québec en matière de financement des écoles privées

Bras de fer entre NETFLIX et le CRTC, gardien canadien du contenu TV

NETFLIX n'a pas encore déposé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) les nouvelles données exigées lors de l'audience de vendredi le 19 septembre 2014.

«Le CRTC avait exigé de l'entreprise américaine de production et de diffusion de séries télévisées et de films sur internet qu'elle lui fournisse des données sur le nombre de ses abonnés au Canada, sur ses revenus canadiens et sur ses dépenses en matière de contenus produits au Canada, entre autres» (Canoe.ca 24 sept. 2014).

Crédits photo : Blogue de Netflix.

De son côté, l'entreprise américaine qui produit et diffuse des séries télévisées et des films sur internet croit entre autres, que ces informations additionnelles exigées sur la concurrence sont à la fois sensibles et stratégiques; des informations non publiques. Cela fait partie de son développement de marché. Rappelons que Radio-Canada (Aujourd'hui connu comme ICI Radio-Canada) a maintes fois utilisé cette forme d'argumentaire pour refuser les demandes d'accès à l'information répétées, déposées en vertu de la loi canadienne par un concurrent privé.

Réflexion

Le CRTC aimerait bien s'approprier le droit de regard et de perceptions monétaires sur le contenu web non canadien, comme il l'a fait pour le signal TV et radio. Mais cela risque d'être plus compliqué que prévu, d'imposer son magistère, dans le nouveau millénaire.

J'ai mentionné dans un précédent billet que l'organisme ne peut pas affirmer, comme il le prétend, que le Canada ne reçoit pas sa juste part des dépenses des clients canadiens en contenu étranger, lui permettant de garantir ou protéger le contenu culturel canadien. Le CRTC omet en effet de considérer que les clients canadiens paient déjà eux-même pour les données entrantes et sortantes sur les ordinateurs, tablettes, portables, consoles de jeu, TV, et autres appareils (téléchargements en amont et en aval). Et avec ce paiement par les clients en fonction du débit, et la facturation modulée en fonction des téléchargements par les fournisseurs web comme Videotron et Bell, les abonnés canadiens à ce genre de services et même au web pseudo-gratuit, paient déjà les TAXES CANADIENNES de ce genre de services de divertissement.

Par exemple, même si un client canadien ne consomme que du «gratuit» durant un mois, il paiera quand même

• des taxes sur le service de son fournisseur internet et des taxes sur le montant de la facture pour sa consommation mesurée (internet haute vitesse et illimité sont déjà plus cher que le câble TV). 
• Plus encore, tout ce qui est stocké à distance, par exemple sur un cloud (entrepôt de données sur serveur distant), sera en plus téléchargé et donc facturé plus d'une fois, selon le type de données. 

Vous aurez compris que l'internet gratuit ça n'existe pas. Il y a toujours quelqu'un, quelque part, qui paie l'accès internet et pour la bande passante, ce qui INCLUT LES TAXES au Gouvernement canadien. Le CRTC devrait donc se rabattre sur les taxes perçues par les fournisseurs internet sur le téléchargement, pour la production de contenu canadien.

Pour plus de détails ou pour une opinion à ce sujet, LIRE: Le CRTC prend les Canadiens pour des inintelligents (20 sept. 2014).

Le CRTC prend les Canadiens pour des inintelligents

Le CRTC aimerait bien que soient taxées les nouvelles entités qui diffusent du contenu sur internet, comme Netflix. Il y a cependant un petit virage que l'organisme a manqué en disant que les fournisseurs américains ne paient pas de taxes au Canada. Nous, les clients canadiens payons déjà chaque gigaoctet (Go) de données entrant ou sortant, et ainsi les taxes CANADIENNES, aux fournisseurs de services internet. Ceux-ci (ex. Bell, Videotron, ...) nous chargent allègrement les Gigaoctets à leur avantage. Puis, de leurs vêtements signés, ils pleurent dans leurs mouchoirs devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); eux signés, nous saignés!

Mieux encore, lorsque nous stockons du matériel acheté (contenu vidéo ou audio) sur un réseau externe (un «cloud» quelconque), nous repayons la bande passante et les taxes canadiennes, autant de fois que nous écoutons en téléchargement continu (stream) ou complet. Donc, ni les fournisseurs internet, ni le CRTC, ni les arts et la culture, ne sont brimés par le système de facturation et taxation basée sur la bande passante (=au volume de données utilisé), parce que les taxes canadiennes sont déjà payées par VOUS.

Mais allons-y point par point (liste partielle)

Envoyés du Québec en Écosse: les oubliés à Montréal

18 SEPTEMBRE 2014. La question du référendum écossais en ce 18 septembre 2014 ne laisse pas indifférent. On a beau faire semblant dans certains cas, le débat suscite l'attention du Québec et même du monde. C'est quand même 8 siècles d'union qui prendrait fin si le oui l'emportait. Certains observateurs croient que la structure économique de l'Europe pourrait changer radicalement. Les indépendantistes québécois ont envoyé ou invité leurs observateurs, pour parfois presque s'ingérer dans un débat qui concerne une autre réalité, un autre pays, une autre culture et deux peuples fondateurs avec une langue commune et qui ont beaucoup en commun. Faut-il vraiment toujours rappeler les conflits ancestraux ou au contraire, avancer?

En apprenant que la richesse principale qui rend la province de l'Écosse prospère et la servirait après son indépendance, serait constituée de ses ressources potentielles en hydrocarbures (Le Monde - blogue 26 nov. 2013), je n'ai pu m'empêcher d'avoir cette pensée. Il manque un groupe, non représenté OU plus précisément qui se la joue tranquille (en mode veille), parmi les indépendantistes du Québec en Écosse. Mais la presque totalité sont restés à Montréal. Il manquait un échantillon d'artistes, de cinéastes et d'environnementalistes et autres «anti», systématiquement opposés à l'exploitation des richesses naturelles; richesses sans lesquelles l'indépendance écossaise ne serait même plus une option viable. Ils ont cru bon ne pas activer un argumentaire qui pourrai remettre sérieusement en question le beau projet.

Graphique extrait du Livre Blanc pour l'indépendance, présenté par le  premier ministre écossais Alex Salmond.  «Pour la période de 30 années débutant en 2011, 98,8% de la production pétrolière au large des côtes du Royaume Uni (UK) proviendra du partage géographique de l'actuel plateau continental» (auteur du graphique: Professeur Alex Kemp, University of Aberdeen).

Guy Turcotte: cas unique OU problème de civilisation?

Commentaire sur le texte de Lise RAVARY du 12 septembre 2014 «Turcotte: justice différée, justice niée». Je suis d'accord sur le fait que la justice différée, c'est comme l'absence de justice. Par exemple, comment pourriez-vous retirer un permis de conduire une automobile 4 ans après une négligence grave commise sur une autoroute, causant décès d'homme? Imaginez qu'une cause puisse cheminer durant 4, 7 ou 10 ans ou plus, avec les délais et les appels. Mais je suis d'avis que dans les cas de meurtre, comme celui de Guy TURCOTTE, c'est toute la question de la non-responsabilité criminelle pour problème psychiatrique qui est à remettre en cause. Dans les faits, la société devrait modifier le Code criminel et envoyer un message clair. Tu as eu une folie passagère, mais tu vas avoir un encadrement à vie, même en liberté.

C'est sur un point précis que je réagis ici au texte de Mme RAVARY. Elle écrit:

«Le cas de Guy Turcotte est unique. Tant par l’horreur de son crime – poignarder ses propres enfants pour punir leur mère dépasse l’entendement – que par l’échec que fut le premier procès» (blogues.journaldemontreal.com, 12 septembre 2014).

Le vrai problème n'est pas le fait que le cas TURCOTTE soit unique, mais l'absence de suivi permanent auprès des criminels dits «non responsables». Le message contraire au sens commun et à la protection des citoyens d'un pays est le suivant: Parce que tu es malade, tu peux retrouver une totale liberté... Pas très équilibré comme confusion conclusion. Parce que tu n'es pas responsable, nous n'avons pas besoin de t'encadrer (illogique!). Ça c'est vraiment malade comme conclusion juridique.

En créant des cas pseudo-uniques, la justice devient inapplicable et incompréhensible

C'est comme s'il y avait 10 degrés de légitime défense. Cela serait ingérable et mènerait à des illogismes. Bref, dans les causes avec problèmes psychiatriques présumés (possibles ou évidents) le droit récolte ce qu'il a semé. 

Je comprends que l'on puisse dire qu'une personne puisse être non criminellement responsable pour problème psychiatrique temporaire (instant de folie d'une personne exploitée sexuellement, dépression sévère) ou permanent (schizophrénie sévère, démence) et qu'on puisse se dire qu'une telle personne ne doit pas se retrouver en prison avec les criminels «normaux» (comme si ça existait...). Mais il y a des limites à la folie du système canadien (duquel relève le Québec).

La boussole déréglée

Mais la tendance que le public croit observer, à tort ou à raison, fruit des chartes des droits appliquées sans discernement, résulte en ce que 

• tout ce qui est trop méchant et impulsif tend avec les années à devenir une maladie (non responsable); comme les meurtres hors du commun, la pédophilie, etc. 
• et le meurtre standard continue de recevoir la peine (responsable). 
• Donc, le plus violent de deux cas, le «non responsable» qui a torturé, peut se retrouver en liberté avant le criminel qui a planifié son crime et tué rapidement. Cela est inacceptable socialement. Le criminel malade ou pseudo-malade impulsif qui disjoncte ne doit pas être libre avant l'autre; c'est contre toute logique. 

Imaginez que vous ayez un MAGNOTA (le dépeceur de Montréal) en liberté en 2017, avec une médication à prendre dans son pilulier et une connexion internet très haute vitesse dans un appartement payé par l'assistance sociale... Pourquoi lui pourrait-il bénéficier de pareils privilèges et libertés et pas l'autre? C'est ce que crée le système actuel, aux yeux des citoyens.

Assassiner devrait impliquer un niveau de restriction (encadrement) à vie, même durant la période de retour à la «liberté»

C'est ici que la rectitude de la loi (code criminel) basée en plus sur des avis d'experts achetés à la carte s'arrête. 

• Aucun Turcotte de ce monde, pauvre ou de l'élite, ne devrait retrouver une liberté 100% normale après avoir commis 2 meurtres. 
• Aucun fils de tortionnaire d'enfants non plus (même si lui-même a déjà été une victime). 

Le genre de dérapage juridique qui semble relié à une mauvaise application des chartes des droits, est ce que nous voyons aussi dans un autre pays avec un droit semblable, avec le cas de Pistorius, le médaillé olympique. Parce qu'il a des troubles anxieux, l'homme peut décharger une arme à travers une porte de salle de bain parce qu'il entend du bruit, sans s'arrêter après deux balles pour voir qui est derrière la porte. Une semblable diminution de la responsabilité basée sur la non préméditation serait possible au Canada aussi, avec le Code criminel actuel. 

La non-responsabilité ne justifie pas la liberté sans contrainte

L'exemple du criminel victime

Prenons un exemple de jugement par compassion, celle du criminel victime. D'une part, le fils d'un éventuel tortionnaire qui devient violent à son tour a une part évidente attribuable à son environnement. Il a grandi étant lui-même exploité et privé d'amour. Tout le monde peut comprendre cela. Mais le fait que son développement ait influencé sa vie de façon négative et tordu son caractère humain, ne justifie pas qu'après l'exploitation et la maltraitance d'enfants à son tour, qu'il se promène en liberté avec une prescription médicale et une visite du psy par six mois. S'il a commis un crime grave, il doit être encadré à vie, et là, la charte des droits trouve sa limite à ne plus franchir.

Petit meurtre, gros meurtre

On ne peut pas commencer à distinguer des dizaines de niveaux de meurtres: meurtre d'enfant, meurtre de vieillard, meurtre de jeune adulte, meurtre de riche, meurtre de pauvre, meurtre de boomer, meurtre de femme par un homme, meurtre de femme par une femme, meurtre d'immigrant, meurtre dans une communauté ethnique qui applique d'autres règles, ... 

Le message doit être plus clair et il faudrait en venir là: il y a au Canada, des pas à ne pas franchir et le meurtre en est un, sauf tuer en situation de légitime défense, d'invasion de domicile. Mais, à problème spécial (psychiatrique occasionnel ou permanent) il faut un cheminement spécial, et non le vide dans lequel se retrouve l'ex-chirurgien cardiaque Guy Turcotte, qui aurait disjoncté suite à un épisode dépressif sévère, pour avoir été cocufié. À tout le moins, un assassin relâché devrait être encadré d'un suivi plus ou moins resserré durant toutes les années de vie qu'il lui reste. 

Avocats d'entrée de gamme, avocats de la haute société

De plus, une cause impliquant un meurtre ne doit pas reposer autant sur la qualité ou la rémunération que peut espérer toucher l'avocat de la défense (très lié au statut social du client) et sur le choix des experts appelés en témoignage.

Bref

Tu as assassiné une personne? Peu importe la raison et la condition mentale (sauf pour légitime défense), tu fais maintenant partie d'une classe de citoyens à part. Ta vie ne sera plus jamais la même, tant pour sa partie en prison ou en institution psychiatrique, que pour sa partie ou ses périodes en liberté. Voilà ce que doit faire une loi qui respecte ses citoyens autant que les droits individuels. Peu importe les statistiques de récidive. Là n'est pas le point. Tu as tué, tu entres dans une catégorie différente de la moyenne des gens. Oui tu pourras peut-être refaire ta vie. Pour la sentence et les conditions d'encadrement après libération s'appliqueraient les degrés de meurtres et niveaux de responsabilité (ex. premier et deuxième degré, préméditation, non-préméditation, responsabilité vs non-responsabilité), mais parce que tu as assassiné, tu devras toujours (prison ou liberté) être encadré et respecter des conditions minimales adaptées à ta situation (maladie ou pas). En assassinant une personne ou en tentant de l'assassiner, tu as restreint à vie, ton niveau de liberté. Voilà ce qu'il faut.

Autrement, c'est la perte, déjà constatée, de confiance dans la justice et là ça peut aller très loin; même justifier la violence de tous ceux qui ont une cause et se croient lésés. Le laisser-aller actuel pave la voie à toutes les justifications du crime et même le système démocratique peut basculer dans l'anarchie et la justice par soi-même (auto-justice, vengeance) qu'on observe dans des milliers de films américains.