L'Hôtel de la discorde: saga du Concorde de Québec 2014

18 avril 2014. L'affaire de l'Hôtel Le Concorde de Québec et des mystérieux acheteurs qui devaient acquérir pour en faire de l'hébergement mixte (condos et hôtel) a connu un dénouement inattendu, quand ce dernier aurait été revendu pour en faire un usage de location de chambre de type hôtelier, à la satisfaction du maire de la ville de Québec. Ce qui agace dans tous ce débat, c'est que le processus face à des soupçons de tentatives d'acquisition d'immobilier par le milieu criminel est fort douteuse.

Dans le cas présent, le «vaisseau-maire» fait modifier le zonage en catastrophe sur des allégations ou soupçons pour ne permettre qu'uniquement l'hébergement hôteliers et la restauration. Sauf que les acquisitions immobilières par l'argent sale, peuvent être de diverses activités: restaurants, bars, hôtels, et plusieurs autres.

Le Concorde de Québec, photo octobre 2009
Crédits photo:
http://www.yapasdpresse.blogspot.com

Changeons le système et non le zonage

Le zonage vise à contrôler l'utilisation du sol et de la propriété pour se conformer à des usages et activités
déterminées. Par exemple, on ne veut pas que les édifices industriels s'installent à l'intérieur d'une zone d'habitation. Pour éviter les situations comme le mélodrame vécu ces derniers jours, c'est plutôt le système qu'il faut changer, pas le zonage.

Si des acquéreurs non identifiés sont soupçonnés de vouloir blanchir de l'argent dans des activités propres et qu'ils achètent un centre commercial comme les Galeries de la Capitale ou Place Laurier, nos élus vont faire changer le zonage du centre commercial pour quelle utilisation? Pour du logement social? S'ils acquièrent une salle de cinéma, le feront-ils modifier pendant la transaction pour un usage de type campus universitaire? Nous voyons que l'approche est inadaptée au problème.

Les compagnies par numéro sont probablement un réel problème

Les compagnies par numéro pour les transactions de terrains dans les villes, ne sont pas si rares que cela. Si on ne veut plus que ce soit légal, qu'on change les lois et non le zonage au cas par cas, d'une façon qui semble arbitraire. L'anonymat va contre nos principes communs et il met la table pour la fraude, comme on le voit souvent dans des émissions TV d'enquêtes journalistiques.

Vérification avancée à introduire dans l'acquisition de biens immobiliers

L'intention pouvait être bonne (ou cacher autre chose) dans l'affaire du Concorde de Québec, mais tout cela a donné une certaine impression d'amateurisme; de paranoïa, presque. ET aussi, la ligne est mince entre la bonne intention et le contournement des lois, comme la Loi sur les Cités et villes, pour que le politique interviennent (ingérence) directement dans des dossiers. Un changement de zonage comme nous avons vu soulèvent autant des questions qu'il en résout.

Un des problèmes ici, est la présomption de culpabilité criminelle d'un acheteur, ou de quelques acheteurs d'un groupe ET la solution qui a été apportée: changement de zonage. S'il s'était agi d'un bar ou d'un restaurant, on aurait zoné en quoi?

Aspect positif

Un aspect positif est qu'avec la discorde dans l'affaire de l'Hôtel Le Concorde de Québec, nous en sommes probablement rendus collectivement au Québec, à une prise de conscience. 

• Outre la question des compagnies par numéro (propriétaires non publiés) qui sont souvent source de problème pour les consommateurs, 
• il y a aussi la question de la vérification de sécurité avancée. Aucune ville ne veut que l'immobilier (terrains et édifices) même privé, passe aux mains de criminels basés au Québec, ailleurs au Canada ou même à des criminels ailleurs dans le monde; ce que permet l'anonymat lors d'acquisition et négociations. 
• Mais la façon de faire n'est pas de changer le zonage.

Faudrait-il changer les lois actuelles pour protéger nos villes, nos municipalités et le public contre les acquisitions par les associations criminelles ou le crime organisé (ex. servant au blanchiment d'argent), ou par des criminels ou groupes déjà condamnés par le passé? Par exemple, en permettant des vérifications approfondies pour les dossiers qui le justifient? Logiquement oui. On toucherait alors à plusieurs projets d'immobilisation, dont plusieurs hôtels, bars, restaurants ou même aux centres commerciaux, aux salles de cinémas et le reste. 

Quand les transactions servent à faire augmenter la valeur de la propriété et donc les taxes, les maires sont très tolérants

Nos élus ne s'offusquent pourtant pas que des maisons unifamiliales ordinaires (type bungalow) de 40 ans dans certains quartiers soient surévalués et hors de prix pour une famille qui commence. Pourquoi? Parce que plus de valeur marchande équivaut à plus de taxes municipales.

Qu'en est-il de ces grands terrains urbains inoccupés, acquis par des compagnies à numéro, qui ne servent qu'à la spéculation pour revendre à fort prix en augmentant au moment stratégique, la valeur du parc immobilier (évaluation municipale et plus de taxes)? Et il faudrait intervenir aussi hors des grands centres: aux terres agricoles (drogues, tabac, etc.), près des plans d'eau ou sites d'intérêt (Fleuve, lacs). Il faudrait donc tout autant freiner la spéculation immobilière (faisant monter les prix et taxes municipales). Mais quand les entrées de taxes sont plus importantes dans les mois ou années suivant une transaction, nos maires sont beaucoup plus tolérants ou s'indignent beaucoup plus difficilement.

Video: éclipse lunaire du 15 avril 2014 (en accéléré)

La durée de l'éclipse était d'environ 3 heures

Lors d'une éclipse lunaire, la Terre se retrouve dans l'axe entre la Lune et le Soleil et projette son ombre sur la lune. Autrement dit, les trois sont dans un parfait alignement et la Lune passe dans l'ombre de la Terre. La couleur variant de l'orangé au rouge sang provient de la diffusion des rayons du soleil à travers l'atmosphère de la Terre qui laisse passer l'orangé et le rouge et retient (ou fait rebondir) les autres couleurs de la lumière.

Durant la partie totale de l'éclipse, les longueurs d'ondes correspondant à l'orangé et au rouge atteignent la surface lunaire après avoir traversé notre atmosphère dans un angle qui augmente l'épaisseur de la couche d'air (atmosphère) traversée (comme lors d'un coucher de soleil très bas à l'horizon). La Lune agit comme un écran de projection. Nous savons en effet que le satellite naturel de la Terre n'émet pas de lumière, mais reflète celle qu'il reçoit du Soleil. La Lune recevant les rayons du Soleil indirects et filtrés par l'atmosphère terrestre, reflète alors à un certain moment, la couleur variant de l'orangé au rouge feu et rouge sang, un peu comme lorsqu'un feu, la nuit, projette sa couleur sur un mur de couleur gris pâle situé à une certaine distance.

Éclipse du 15 avril 2014 en accéléré
Crédits pour la vidéo: La NASA et Space.com

Dans la seconde vidéo (en anglais) l'astronome Michelle Thaller expliquait le phénomène, durant la journée du 14 avril, avant sa manifestation dans la nuit du 15 avril 2014.

Les 4 éclipses lunaires totales de 2014 et 2015

Les éclipses lunaires totales se succéderont selon la NASA, aux dates suivantes:

1. 15 avril 2014
2. 08 octobre 2014
3. 04 avril 2015
4. 28 septembre 2015

Eclipse lunaire du 14 avril 2014. Image prise de San Jose, Californie. Crédits photo : NASA Ames Research Center/Brian Day

Il n'y aura aucune éclipse partielle insérée entre celles-ci. Fait particulier, 2 éclipses lunaires de type TOTAL la même année et 2 années de suite sont un phénomène très rare, que certains appellent "tétrade" (tetra = 4).

L'avocate Anne-France Goldwater invite à signer un manifeste pour les animaux

14 AVRIL 2014 

Bien connue des médias québécois, elle invite les citoyens du Québec à signer un manifeste pour les droits des animaux de compagnie et d'élevage. 

Les animaux ne sont pas des choses
http://lesanimauxnesontpasdeschoses.ca/

Il est temps selon elle, que le Code civil du Québec accorde aux animaux, du moins aux vertébrés, un statut juridique supérieur à celui d'un bien matériel.

Voici un extrait de son manifeste écrit:

«[...] Comme la plupart des gens, nous pensons que les animaux ne sont pas des grille-pains. Pourtant, ce n’est pas l’avis de notre Code civil. En effet, du point de vue légal, un chien ou une vache ne diffère pas d’un grille-pain ou d’une chaise : ce sont des biens meubles. Le droit québécois assimile donc le fait de blesser ou de maltraiter un animal à la détérioration d’un bien [...] 

Assimiler les animaux à des choses, c’est aussi ignorer l’état actuel des connaissances scientifiques.

[...] Le Québec se classe en effet au dernier rang des provinces canadiennes en termes de législation relative au bien-être animal. 

En 2014, il est devenu urgent de s’affranchir des catégories du Code civil et d’accorder aux animaux un statut distinct de celui des biens meubles, un statut qui prenne acte de leur capacité à ressentir du plaisir et de la douleur, bref, un statut d’être sensible» (mise en évidence du texte ajoutée).

Perruche ondulée. Crédits photo : Gilles B. YapasdPRESSE.blogspot.com, 14 avril 2014.

Il faut comprendre que le droit civil est différent du droit criminel. La maltraitance peut amener des conséquences juridiques au criminel. Cependant, au niveau du droit civil, l'animal étant toujours considéré comme un bien meuble (comme une table ou un sofa), cela entraîne

Hôtel Le Concorde de Quebec: dérapage, magouille ou sage prudence d'un maire intègre?

12 AVRIL 2014. Hôtel Le Concorde de Québec: assistons-nous au dérapage politique d'un maire présumant que voter pour lui, signifie un appui de tous ses projets passés, actuels et futurs? OU la ville de Québec agit-elle par simple prudence? Qu'en pensez-vous? 
(dernières mises à jour :  13 avril 2014, 27 avril 2014)

Un maire peut-il imposer la modification d'un règlement de zonage pour bloquer une transaction privée, sur la base d'une rumeur de tentative de contrôle par le crime organisé?

Sur la photo : Édifice de droite, l'Hôtel Loews Le Concorde Québec (2009), présentement l'objet d'une saga entre le maire Labeaume et le propriétaire de transition, le groupe Savoie, qui s'est fait refuser son projet d'hébergement pour aînés à l'aise financièrement. 

Hôtel Le Concorde de Québec (ville). Photo: Archives de Gilles B. (YapasdPRESSE.blogspot.com), octobre 2009.

Après s'être fait bloquer son projet de résidence pour aînés, voilà que le nouveau propriétaire connu pour les Résidences Soleil, le Groupe Savoie), se fait bloquer à nouveau, pour la revente à un autre groupe d'acheteurs, par ce qui ressemble à un changement de zonage commandé, selon les médias. Une affaire qui pourrait déraper en poursuite judiciaire dans laquelle le maire de la ville de Québec pourrait être allé au-delà de ses pouvoirs légaux, selon la Loi sur les Cités et Villes...

Selon la Loi sur les Cités et Villes du Québec, le politique ne peut intervenir directement dans le travail des fonctionnaires (ex réglementation d'aménagement et urbanisme), et ce pour des raisons évidentes. Chaque projet politique doit donc être soigneusement documenté et voté démocratiquement par les élus, avant de passer du politique à son application. De plus, un fonctionnaire, comme par exemple l'inspecteur du service d'urbanisme d'une ville, ne peut pas agir de façon arbitraire (discrétionnaire) dans ses fonctions. Toute décision doit découler de l'application des lois et règlements en vigueur (...) Ce n'est donc pas la voie à priviliégier  pour contrer des acquisitions par le crime organisé.

Un délai pour vérification approfondie pour restreindre le crime

Dans l'affaire actuelle, le maire peut avoir agi de bonne foi, mais le vendeur aussi, même en présence d'un  possible acheteur en lien avec le milieu criminalisé.

• Les compagnies à numéro pour les transactions de terrains dans les villes, ne sont pas si rares que cela. Si on ne veut plus que ce soit légal, qu'on change les lois et non les zonages. 
• Notre maire Labeaume boosté au «Red Bull» peut aussi s'être placé en position délicate, faute de poignées dans les lois, pour protéger les villes et citoyens en situation où l'on craindrait des acquisitions «pas très propres». La chose actuelle est d'autant plus délicate, que la propriété dans le cas présent, est privée et non publique (Ouille!). 
• Faudrait-il changer les lois actuelles pour protéger nos villes, nos municipalités et le public contre les acquisitions par les associations criminelles ou le crime organisé (ex. blanchiment d'argent) ou par des criminels ou groupes déjà condamnés par le passé? Par exemple, en permettant des vérifications approfondies pour les dossiers qui le justifient? Logiquement oui. On toucherait alors à plusieurs projets d'immobilisation, dont plusieurs bars, restaurants et pourquoi pas, hors des grands centres, aux terres agricoles (spéculation près des plans et cours d'eau, drogues, tabac, etc.). 

Mais je ne pense pas que nous verrons un tel changement sous un gouvernement Libéral.

AUTRE TEXTE:
L'Hôtel de la discorde: saga du Concorde de Québec 2014, 18 avril 2014.
http://yapasdpresse.blogspot.ca/2014/04/le-concorde-de-quebec-hotel-de-la.html


À LIRE :
L'état de la situation en date du 12 avril 2014, par le journal Le Devoir:
Isabelle PORTER. HÔTEL LE CONCORDE : Mafia: Régis Labeaume dit fonder ses accusations sur des sources fiables.

Yan DOUBLET. Concorde: Labeaume veut «envoyer un message à la mafia». Le Soleil. Vendredi 11 avril 2014.

C'est reparti : le système électoral du Québec sous attaque

Dans un système parlementaire à plusieurs partis, il est normal que le gouvernement élu le soit par moins de la moitié des voix. Avec quelle proportion du vote, le PQ a-t-il été porté au pouvoir à l'élection générale québécoise du 4 septembre 2012? Réponse : avec moins de 32 pourcent (%) des voix. Pourquoi alors se révolter? AVANT de signer n'importe quoi, lisez ceci.  (Dernière modification : 10 avril 2014)

La grande contradiction

D'un coté, nous serons tous d'accord pour dire que le fait que plusieurs partis puissent concourir au Québec est sain pour la démocratie. De l'autre, nous devons accepter que la contrepartie inévitable soit que le vote se fractionne entre ces partis.

Dépôt de la Charte canadienne des droits des victimes

Le Premier ministre du Canada, Stephen Harper a annoncé, jeudi le 3 mai 2014, le dépôt d'un projet de loi visant la création d'une Charte des droits des victimes qui transformera le système de justice pénale. Voici quelques faits saillants (1).

«Le projet de loi conférerait les droits suivants aux victimes d'actes criminels :

• Droit à l'information : Les victimes auront droit à de l'information générale sur le système de justice pénale et sur les services et programmes qui leur sont offerts, ainsi qu’à de l'information précise sur les progrès de l'affaire, y compris des renseignements sur l'enquête, la poursuite et la détermination de la peine imposée à la personne qui leur a fait du tort. 
• Droit à la protection : Les victimes auront droit à ce qu'on tienne compte de leur sécurité et de leur vie privée, et ce, à toutes les étapes du processus de justice pénale, notamment en prenant les mesures raisonnables et nécessaires pour les protéger contre l'intimidation et les représailles; elles pourront en outre demander à ce qu'on ne dévoile pas leur identité publiquement. 
• Droit à la participation : Les victimes auront le droit de transmettre leur opinion sur les décisions que rendront les professionnels de la justice pénale et qu'on en tienne compte aux diverses étapes du processus de justice pénale, elles auront également le droit de présenter une déclaration. 
• Droit au dédommagement : Les victimes auront le droit que la cour examine la possibilité qu'un dédommagement leur soit versé pour toutes les infractions pour lesquelles il est facile de calculer les pertes financières. 
• Le gouvernement fournira des fonds réservés à la mise en œuvre de la Charte des droits des victimes à même les ressources existantes ainsi qu'au moyen de l'attribution de nouvelles ressources fédérales. 
• Une étude publiée en 2011 par le ministère de la Justice Canada a montré que le coût annuel total de la criminalité est estimé à 99,6 milliards de dollars, dont 83 p. 100 sont assumés par les victimes. 
• Selon Statistique Canada, près de deux millions d'incidents criminels ont été signalés aux services de police du Canada en 2012. 
• Les provinces et les territoires sont dotés de lois pour les victimes d'actes criminels et administrent des programmes efficaces de services aux victimes sur leur territoire.»

Des victimes ont été rencontrées pour la rédaction du projet de loi. Ce dernier remonte à une promesse faite lors du discours du trône de 2013.

Denis LEBEL, député de Roberval-Lac-Saint-Jean, porteur de deux ministères et  lieutenant du Parti Conservateur pour le Québec, a émis un communiqué dont voici un extrait:

• «Trop longtemps notre système de justice criminelle a fait passer les droits des criminels avant ceux de leurs victimes.

• Nous avons consulté de nombreuses victimes au cours de la dernière année afin d’en savoir davantage sur les imperfections du système actuel.

• En instaurant la Charte des droits des victimes, ce sera la première fois que les droits des victimes seront clairement définis.

• Cette Charte vise à offrir aux victimes les droits suivants : le droit d’être informées, d’être protégées, de pouvoir participer et d’être dédommagées.

Social-démocratie, OU est-ce «so sale démo-crasse» du Québec?

30 MARS 2014. Pourquoi je n'aime pas notre social-démocratie du Québec qui vieillit mal, et pourquoi je me méfie des promesses politiques faisant miroiter un monde idéal dans la coopération, où les riches travailleront pour les pauvres: mon expérience et observation de la social-démocratie fabriquée au Québec.  (dernière modification : mercredi 2 avril 2014)

À 18 ans, sans parents, ma bourse d'étude amputée de moitié

J'ai perdu mes parents étant jeune. J'avais 9 ans au décès de mon père et 14, près de 15 à celui de ma mère. Lorsque j'ai atteint la majorité, les proches qui ont tenu lieu de famille d'accueil avaient leurs propres projets en marche; un enfant déjà né et un autre en chemin. À 18 ans, je devais me prendre en main. Pour moi, c'était la voie tracée de poursuivre mes études au-delà du secondaire, plutôt que de travailler comme commis dans un supermarché. Cependant, le choc fût brutal quand après un été de travail avant la rentrée au cégep, je reçus ma réponse du programme gouvernemental des prêts et bourses du Québec. Malgré mes parents décédés tous les deux, je serais à chaque année d'étude post-secondaire, amputé de la moitié de la bourse d'étude (aide aux étudiants), parce que je travaillais l'été. Un désaveu de l'effort pour un jeune de 18 ans dont les deux parents sont décédés. Pensez-y! Et je n'avais presque pas eu d'héritage, car nous étions 4 enfants et ma mère n'avait pas d'argent et peu d'avoirs à son décès. Croyant à une erreur administrative, j'ai rencontré la conseillère financière du cégep qui m'a confirmé que le Gouvernement n'avait pas fait d'erreur de calcul. Pendant ce temps, plusieurs étudiants avec des parents de la classe moyenne, avaient la pleine bourse et de l'aide parentale en plus. Conclusion: déjà, ce n'était pas vrai que notre système aidait toujours les gens les plus dans le besoin ou qu'il encourageait l'effort.

Un homme déclaré inapte au travail, sans ressources pour enterrer sa femme pendant que des gens valides supportés par le système ne travaillent pas

Un jour, en faisant du bénévolat, j'ai parlé avec le père d'une connaissance de mon âge. Ce dernier était déclaré officiellement inapte au travail par l'État.  Lorsque sa femme est décédée de mort naturelle, l'homme n'avait pas d'argent pour la sépulture. L'homme s'est mis à pleurer à chaudes larmes en me racontant les faits. Cela m'a révolté, car d'un autre côté, je connaissais beaucoup de gens en bonne santé qui se levaient au milieu de la journée et profitaient de l'aide sociale (financière) du système de notre social-démocratie. Des sympathisants et membres de groupes criminalisés de notre ville, touchaient des prestations de l'aide sociale. À cause de cela, des gens qui avaient réellement besoin d'aide en étaient privés.

Les «sans abris»