Dépôt de la Charte canadienne des droits des victimes

Le Premier ministre du Canada, Stephen Harper a annoncé, jeudi le 3 mai 2014, le dépôt d'un projet de loi visant la création d'une Charte des droits des victimes qui transformera le système de justice pénale. Voici quelques faits saillants (1).

«Le projet de loi conférerait les droits suivants aux victimes d'actes criminels :

• Droit à l'information : Les victimes auront droit à de l'information générale sur le système de justice pénale et sur les services et programmes qui leur sont offerts, ainsi qu’à de l'information précise sur les progrès de l'affaire, y compris des renseignements sur l'enquête, la poursuite et la détermination de la peine imposée à la personne qui leur a fait du tort. 
• Droit à la protection : Les victimes auront droit à ce qu'on tienne compte de leur sécurité et de leur vie privée, et ce, à toutes les étapes du processus de justice pénale, notamment en prenant les mesures raisonnables et nécessaires pour les protéger contre l'intimidation et les représailles; elles pourront en outre demander à ce qu'on ne dévoile pas leur identité publiquement. 
• Droit à la participation : Les victimes auront le droit de transmettre leur opinion sur les décisions que rendront les professionnels de la justice pénale et qu'on en tienne compte aux diverses étapes du processus de justice pénale, elles auront également le droit de présenter une déclaration. 
• Droit au dédommagement : Les victimes auront le droit que la cour examine la possibilité qu'un dédommagement leur soit versé pour toutes les infractions pour lesquelles il est facile de calculer les pertes financières. 
• Le gouvernement fournira des fonds réservés à la mise en œuvre de la Charte des droits des victimes à même les ressources existantes ainsi qu'au moyen de l'attribution de nouvelles ressources fédérales. 
• Une étude publiée en 2011 par le ministère de la Justice Canada a montré que le coût annuel total de la criminalité est estimé à 99,6 milliards de dollars, dont 83 p. 100 sont assumés par les victimes. 
• Selon Statistique Canada, près de deux millions d'incidents criminels ont été signalés aux services de police du Canada en 2012. 
• Les provinces et les territoires sont dotés de lois pour les victimes d'actes criminels et administrent des programmes efficaces de services aux victimes sur leur territoire.»

Des victimes ont été rencontrées pour la rédaction du projet de loi. Ce dernier remonte à une promesse faite lors du discours du trône de 2013.

Denis LEBEL, député de Roberval-Lac-Saint-Jean, porteur de deux ministères et  lieutenant du Parti Conservateur pour le Québec, a émis un communiqué dont voici un extrait:

• «Trop longtemps notre système de justice criminelle a fait passer les droits des criminels avant ceux de leurs victimes.

• Nous avons consulté de nombreuses victimes au cours de la dernière année afin d’en savoir davantage sur les imperfections du système actuel.

• En instaurant la Charte des droits des victimes, ce sera la première fois que les droits des victimes seront clairement définis.

• Cette Charte vise à offrir aux victimes les droits suivants : le droit d’être informées, d’être protégées, de pouvoir participer et d’être dédommagées.

Social-démocratie, OU est-ce «so sale démo-crasse» du Québec?

30 MARS 2014. Pourquoi je n'aime pas notre social-démocratie du Québec qui vieillit mal, et pourquoi je me méfie des promesses politiques faisant miroiter un monde idéal dans la coopération, où les riches travailleront pour les pauvres: mon expérience et observation de la social-démocratie fabriquée au Québec.  (dernière modification : mercredi 2 avril 2014)

À 18 ans, sans parents, ma bourse d'étude amputée de moitié

J'ai perdu mes parents étant jeune. J'avais 9 ans au décès de mon père et 14, près de 15 à celui de ma mère. Lorsque j'ai atteint la majorité, les proches qui ont tenu lieu de famille d'accueil avaient leurs propres projets en marche; un enfant déjà né et un autre en chemin. À 18 ans, je devais me prendre en main. Pour moi, c'était la voie tracée de poursuivre mes études au-delà du secondaire, plutôt que de travailler comme commis dans un supermarché. Cependant, le choc fût brutal quand après un été de travail avant la rentrée au cégep, je reçus ma réponse du programme gouvernemental des prêts et bourses du Québec. Malgré mes parents décédés tous les deux, je serais à chaque année d'étude post-secondaire, amputé de la moitié de la bourse d'étude (aide aux étudiants), parce que je travaillais l'été. Un désaveu de l'effort pour un jeune de 18 ans dont les deux parents sont décédés. Pensez-y! Et je n'avais presque pas eu d'héritage, car nous étions 4 enfants et ma mère n'avait pas d'argent et peu d'avoirs à son décès. Croyant à une erreur administrative, j'ai rencontré la conseillère financière du cégep qui m'a confirmé que le Gouvernement n'avait pas fait d'erreur de calcul. Pendant ce temps, plusieurs étudiants avec des parents de la classe moyenne, avaient la pleine bourse et de l'aide parentale en plus. Conclusion: déjà, ce n'était pas vrai que notre système aidait toujours les gens les plus dans le besoin ou qu'il encourageait l'effort.

Un homme déclaré inapte au travail, sans ressources pour enterrer sa femme pendant que des gens valides supportés par le système ne travaillent pas

Un jour, en faisant du bénévolat, j'ai parlé avec le père d'une connaissance de mon âge. Ce dernier était déclaré officiellement inapte au travail par l'État.  Lorsque sa femme est décédée de mort naturelle, l'homme n'avait pas d'argent pour la sépulture. L'homme s'est mis à pleurer à chaudes larmes en me racontant les faits. Cela m'a révolté, car d'un autre côté, je connaissais beaucoup de gens en bonne santé qui se levaient au milieu de la journée et profitaient de l'aide sociale (financière) du système de notre social-démocratie. Des sympathisants et membres de groupes criminalisés de notre ville, touchaient des prestations de l'aide sociale. À cause de cela, des gens qui avaient réellement besoin d'aide en étaient privés.

Les «sans abris»

Les commissions scolaires superflues selon des directeurs suisses

En mars 2014, la question du pouvoir des commissions scolaires est à l'ordre du jour, non seulement au Québec, mais en Suisse aussi. La moitié des directrices et directeurs sondés sont d'avis que les commissions scolaires sont superflues.

Il faut savoir que pour les écoles obligatoires en Suisse, ces commissaires sont des citoyennes et citoyens bénévoles du milieu qui s'impliquent dans la gestion des écoles et n'ont pas nécessairement la connaissance requise du milieu (profanes). Néanmoins, il y a aussi des points communs avec le système québécois, 80% de ces commissions exerçant des compétences décisionnelles.

Une consultation auprès de 270 directrices et directeurs

«Des chercheurs de l'Université de Zurich et de la Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest, soutenus par le FNS, ont ainsi sondé 270 directrices et directeurs d'école de toute la Suisse à ce sujet.

[...]

«Les résultats sont contrastés. En effet, 45% des sondés estiment que l'on pourrait se passer des commissions, et 60% jugent qu'il est "relativement voire totalement inopportun" qu'elles prennent des décisions en matière de personnel. Mais les deux tiers considèrent dans le même temps que les commissions sont importantes pour l'enracinement communal de l'école, écrit le FNS». (1)

Les conseils de parents d'élèves

Les conseils de parents sont jugés moins utiles et ne devraient être que consultatifs, selon  la grande majorité des directrices et directeurs sondés.

«Les conseils de parents d'élèves laissent les directeurs d'école clairement sceptiques. La grande majorité considère que ces conseils de parents s'investissent insuffisamment ou défendent des intérêts particuliers» (2).

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1.  Les commissions scolaires sont superflues, selon des directeurs. Swissinfo.ch. 27 mars 2014.

http://www.swissinfo.ch/fre/nouvelles_agence/international/Les_commissions_scolaires_sont_superflues,_selon_des_directeurs.html?cid=38255188 (Page consultée le 29 mars 2014).

2.  Même référence.

Écoles négligées (édifices) et modèle québécois

À quoi servent les commissaires d'écoles, ces gestionnaires des commissions scolaires du Québec, si «indispensables», si le parc immobilier est négligé? Les mois passent mais les infrastructures scolaires continuent de vieillir et de se détériorer. Des écoles de la région de Montréal sont aux prises avec des problèmes de qualité de l'air et de vétusté (1).

On a dit que l'éducation fait partie des grands oubliés de la campagne électorale du Québec en 2014; que cela inclut l'état de nos infrastructures et non seulement de l'administration et de l'enseignement.
(MAJ 13 avril 2016)

Mais pourtant, nous sommes en droit de nous demander pourquoi et en voici la raison:

• les écoles sont subventionnées en bonne partie en proportion du nombre d'élèves inscrits. Donc, une école surchargée devrait recevoir plus d'argent, non? Selon ce principe de financement, plus tu as d'élèves ou d'étudiants inscrits, plus tu reçois en subvention (subside) du Gouvernement (2).
• Ensuite, à quoi servent les commissaires de nos écoles gérées par des commissions scolaires, ces élus rémunérés pour siéger aux conseils de gestion de leur commission scolaire respective? N'était-ce pas à eux, au fil des décennies, de voir à prévenir le déclin des infrastructures (vieillissement des installations)?

Et si ce n'est pas de leur faute, les médias sont-ils en train de nous dire, sans s'en rendre compte, 

• que le modèle québécois de gestion des écoles ne fonctionne pas? 
• Par exemple, au primaire et secondaire, que les commissions scolaires qui font des surplus en réserve du futur sont présumées fautives? 
• qu'une social démocratie doit gérer une année à la fois, ce qu'on ne pourrait pas se permettre à moyen et long terme avec nos maisons et condos? 
• que l'on a étatisé l'éducation dans les années 1960, mais que l'on n'a pas su prévoir le renouvellement et l'entretien du parc immobilier scolaire? Une réponse : Oui, on dirait en tout cas. 

En social-démocratie fabriquée au Québec, dégager des surplus constituerait une tare et serait indicateur d'une mauvaise gestion; un interdit selon les règles. C'est la gestion à l'envers. Donc, au Québec, serions-nous plus forts en lettres (tout étant relatif), mais faibles en gestion? C'est triste si c'est le cas. Les gestionnaires du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport devraient-ils refaire leurs classes? Faudrait-il un «wipe out» de la gestion et une refonte complète (re-création) du cadre de gestion imposé aux commissions scolaires?

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1.  MONTRÉAL Problèmes de moisissures: des investissements réclamés pour des écoles. La Presse canadienne, 27 mars 2014 14h45.
http://www.ledevoir.com/societe/education/403861/montreal-problemes-de-moisissures-des-investissements-reclames-pour-des-ecoles (Page consultée le 29 mars 2015)

2. Par contre, une partie importante du financement provient du pouvoir de taxation des commissions scolaires. Cette taxation est basée sur la valeur des propriétés au rôle d'évaluation du territoire d'une commission scolaire; donc un prélèvement proportionnel. Cependant, les villes plus densifiées (plus de logements et commerces à l'hectare) devraient logiquement être avantagées de ce côté aussi. L'on se questionne donc sur pourquoi, c'est dans une grande ville densifiée comme Montréal que les commissions scolaires réussissent moins bien et que les problèmes de vétusté des édifices y sont plus présents. 

Des villes-états au Québec? Les «vaisseaux-maires» qui prétendent vous représenter en tout

Pensez-y à deux fois, avant la création de l'équivalent de villes-états en leur accordant des supers pouvoirs. Et pour les listes de demandes des maires par projet aux paliers supérieurs, à chaque course fédérale ou provinciale, au début cela pouvait sembler une bonne idée. Mais la pratique contourne le principe du système démocratique que nous nous sommes donnés.  Durant une élection à un autre palier, le maire d'une ville est un citoyen avec un vote. Il n'est pas le «vaisseau-maire» de l'ensemble des électeurs de sa ville. Nous n'avons pas délégué notre droit d'expression démocratique à un représentant.

1.  Sur les demandes des maires des grandes villes pour des supers pouvoirs, pensez-y bien

Pour ce qui est des attentes des maires pour des supers pouvoirs, pensez-y à deux fois, avant la création de l'équivalent de villes-états, résultat concret des attentes exprimées par Québec et Montréal. Sous une bonne administration, ce pourrait être bon, mais sous une mauvaise administration municipale (corruption, mauvaise gestion, etc.), ce pourrait être la catastrophe. Il ne faut pas oublier que les villes sont la création de l'État. Le Québec constitue en quelque sorte un palier de sécurité. Donc au Québec:

• oui, à la réduction de la paperasse, à la simplification des procédures et des paliers administratifs,
• mais non, à des supers pouvoirs aux grandes villes qui deviendraient presque des villes-États. 

On se souviendra que Montréal réclamait dans un passé assez récent, un droit de regard sur le développement portuaire à Gaspé, à plus de 13 h 30 de route de là (1075 km et 13h45 de route entre les 2 hôtels de ville). C'est cela, le risque pour les petites villes et les régions, d'appuyer aveuglément les maires des grands centres urbains, sauf sur des sujets ou projets très ciblés.

2.  Sur les listes de demandes des maires (engagement par projet) en période électorale fédérale ou provinciale

Le Québec devrait donner sa chance à Legault et une équipe CAQ

23 MARS 2014. Je crois que François Legault a la trempe d'un premier ministre. L'homme a en plus, un discours différent, plausible et ne dit pas uniquement ce que l'on voudrait entendre. Et il a prouvé et prouve qu'il sait calculer, ce dont on a besoin, pour éviter la disparition de la classe moyenne en sursis. Il sait aussi pondérer l'émotivité (être modéré), par exemple sur la question identitaire. Le Québec devrait à mon sens lui donner sa chance. Sinon, après cela, qu'on ne disent plus jamais que les politiciens ont la langue de bois. Il ose dire non à certaines dépenses.

AVIS : Ceci a représente mon opinion à la date de rédaction de l'article dans le contexte précis des élections du printemps 2014. Ce n'est pas une adhésion permanente aux idées de la CAQ.

François LEGAULT, 2011.

Source:  Wikipedia

Je dois m'en confesser, avant je n'y croyais pas. Comme ministre, peut-être, mais pas comme chef éventuel du Québec. Puis, les choses ont changé, mais pas le PLQ, ni le PQ. Bien sûr on peut tous être en désaccord avec certaines décisions de l'homme lorsqu'il a été ministre sous le PQ, mais lequel des autres chefs de parti ayant déjà été un élu, reçoit notre appui sur tous les sujets?

 
Durée : 18 min. 29 s. L'émission Tout le monde en parle était pré-enregistrée. Elle était diffusée en différé, le dimanche 16 mars 2014.

Le Plan Saint-Laurent, exprimé par un livre (un peu trop cher à mon sens) me semblait une coquille vide, tournée vers le grand fleuve, indigne d'être lue. Mais en l'écoutant l'expliquer brièvement,

Le DGE aux prises avec de nouveaux électeurs étudiants allophones et anglophones

Le DGE jongle avec une pomme de terre (patate) chaude pendant que le PQ ronge son frein. Intéressant ce phénomène des étudiants de citoyenneté canadienne originaires d'autres provinces, notamment de l'Ontario, qui veulent participer à la vie électorale. Selon le DGE (Directeur général des élections), les règles sont claires, mais l'application dans la pratique l'est beaucoup moins. L'organisme doit se garder de céder aux pressions politiques et de brimer des étudiants qui vivent véritablement au Québec au sens de la loi électorale. 

Le risque d'erreur (ou même d'abus administratif) de l'entité qu'est le DGE émerge apparemment au moins sous 2 aspects: