Registre canadien ou québécois des armes à feu: la fausse sécurité

29 mars 2015 - La Cour suprême du Canada a statué en mars 2015, que le Gouvernement fédéral du Canada n'est pas contraint de transférer la partie provinciale du registre aboli, des armes à autorisation non restreintes dont font partie les armes de chasse.

(Dernière modification : 27 janvier 2016 | article publié sous le titre original : « Registre canadien des armes à feu: indignation du Québec surfaite »)

Ce type de registres s'avère aussi compliqué que si l'on voulait gérer les transactions et adresses d'entreposage des vélos de leur premier achat jusqu'à leur mise au rancart

Et je travaille avec des bases de données (registres complexes) géographiques. Ce que les policiers demandent est faisable, mais le coûts peut être facilement sous-évalués si l'on parle d'une base de données mise à jour au moins annuellement.

«Les policiers le demandent» est probablement le meilleur argument trouvé pour justifier un registre des armes à feu autres que celles qui sont déjà répertoriées ou interdites

Les policiers le demandent, oui, mais ils ne sont pas des spécialistes des bases de données. Car en fait, un tel registre devrait être une base de données obligatoirement maintenue à jour et c'est là que ça se complique sérieusement. Un registre, c'est par exemple un registre des naissances. On peut le mettre à jour en ajoutant des noms et dates de naissance, mais la personne ne nait qu'une seule fois et ce n'est pas là qu'on maintient à jour les adresses et le décès de ladite personne. Avec les armes à feu, c'est une mise à jour à toute fin pratique au minimum annuelle (formulaire de confirmation des armes détenues par le propriétaire). Et c'est là la complexité du problème. Ce que les chefs de police demandent c'est une véritable base de données des armes avec leur propriétaire et adresse au moins mise à jour annuellement. Or, cela est impossible à faibles coûts. Ce n'est pas ce qu'ils auront.

Premier exemple. Un chasseur prête son arme à son frère qui a toutes les autorisations et permis pour acquérir une arme et des munitions. L'arme est déplacée dans une armoire verrouillée à l'adresse de ce frère chasseur pendant 3 mois, mais le registre ne donne pas cette information.

Deuxième exemple: le propriétaire de 5 armes de chasse décède (3 fusils, cal. .410, 10, 12 et 2 carabines, cal. .303, .308). La maison est vendue et les armes de chasse sont relocalisées (séparées) en divers lieux chez les héritiers (ex. à 2 ou 3 nouvelles adresses). Une bonne partie de cette information ne sera pas à jour dans la base de données, avec un système peu coûteux. À moins de refiler une énorme facture aux citoyens, mais alors cela aura un impact direct sur ce secteur d'activité économiques, alors que le danger est ailleurs: l'équilibre émotif et mental des individus et le stockage sécuritaire pour éviter l'accès aux personnes non autorisées.

Troisième exemple: les armes sont stockées de façon sécuritaire. Pendant que les propriétaires sont en voyage, ils se font cambrioler les armes. Le registre pourrait dire que les armes ne sont plus là, à condition que la personne informe les responsables (avec coûts dissuasifs?). Les armes et munitions sont revendues et se retrouvent à des adresses inconnues et ce sont particulièrement celles-là qui peuvent servir à commettre des crimes. Le «registre» ne peut rien faire dans ce cas vraiment à risque.

Quatrième exemple: Un propriétaire à revenu élevé a ses armes a son adresse à une résidence 1 où les armes sont entreposées durant trois ans. Il ne déménage pas, mais acquièrent une résidence 2 près des zones de chasse, où il entrepose ses armes. Il y a des probabilités énormes qu'il ne change pas l'information, car il peut les déplacer selon sa convenance. Et la localisation GPS (avec une éventuelle puce) ne fonctionne pas dans les édifices et bâtiments.

La complexité inutile d'un tel registre (les armes sont déjà contrôlées en lien avec la personne qui acquière des armes ou des munitions)

Comme pour bien des dossiers dans notre province qui tend assez souvent à se «victimiser», il se dit toutes sortes de choses erronées sur le registre des armes à feu. Il est aussi intéressant de constater que les juges de la Cour suprême issus du Québec, ont émis une interprétation dissidente de la majorité, comme si le droit était une simple affaire d'opinion et d'évolution au gré du sentiment, de la préférence juridique et de la culture d'origine des juges. Mais ça, c'est une autre histoire.

Partie d'un fusil de calibre 12, Browning Maxus.

D'entrée de jeu, l'opinion des Québécois est loin d'être unanime sur la nécessité de pratiquer l'acharnement pour ranimer le registre à tout prix.

Question posée sur le site francophone fr.Canoe.ca (28 mars 2015). «La Cour suprême autorise Ottawa à détruire le registre des armes d'épaule. Êtes-vous d'accord avec cette décision ?» 61% se sont dit en faveur de la destruction du registre abandonné par le fédéral. Les résultats représentant l'opinion de 13078 répondants, s'ils n'ont pas la prétention d'être scientifiques, illustrent bien qu'on NE peut PAS affirmer qu’il existe au Québec un consensus en faveur du maintien d'un registre des armes d'épaule comme celui qui a été abandonné par le Gouvernement fédéral.

On peut entendre toutes sortes de positions dont celles-ci, opposées à la prolongation d'un registre:

• Les chasseurs et résidents des régions éloignées ont des armes de chasse dans la majorité des foyers et ne veulent pas investir des millions dans le renouvellement de permis qui ne peuvent pratiquement rien contre la violence crainte par les autres. Ils ont déjà besoin d'une attestation pour le privilège d'acquérir et utiliser une arme et cela suffit selon eux. Et les normes d'entreposage des armes existent déjà.
• D'autres, qui ne sont pas nécessairement en faveur de la prolifération des armes, ne veulent tout simplement pas des fonctionnaires, des bureaux, et des coûts logiquement enclins à augmenter dans ce genre d'implantation.

De plus, la plupart des citoyens québécois ne font pas la distinction entre le registre des armes à autorisation non restreinte du fédéral, celui qui a été aboli sous le gouvernement Harper, et les armes restreintes enregistrées servant à la protection ou escorte (ex. transport d'argent et de valeurs, protection d'un commerce ou autre édifice, port d'arme pour un détective, etc.). Même chose pour les armes de tir sur cible ou de collection. Ces armes-là continuent d'être enregistrées et l'objet d'un permis et de contrôles. Pour ce qui est des armes prohibées ou illégales, déjà elles n'étaient pas dans le registre fédéral.

D'autre part,
1)   Les utilisateurs d'armes à feu pour la chasse doivent toujours posséder une attestation en bonne et due forme, qui leur permet de s'en servir et de les acquérir et même requis pour acheter des munitions. Vous ne pouvez pas vous rendre dans un Canadian Tire ou chez un revendeur et sortir avec une arme à feu, OU des munitions sans posséder une attestation en vigueur.
2)   Le seul fait qu'un individu en détresse mentale ou déclaré dépressif ou autrement malade possède une attestation de posséder et acquérir une arme de chasse devrait suffire à le priver de son droit d'avoir accès à ses armes, sans autre registre complexe, le temps de voir l'évolution de sa santé mentale.
3)  Les armes utilisées pour commettre des crimes planifiés sont généralement non enregistrées.
4)  La crainte visant les armes de chasse (armes d'épaule qui sont retirées du registre fédéral) vise donc probablement et logiquement la violence domestique ou de quartier (ex. violence conjugale, crimes familiaux, crimes commis sous l'impulsivité, etc.). Pourtant, dans ces situations, même si l'arme est enregistrée, cela n'empêchera pas les accidents ou la violence impulsive ou planifiée. Et un grand nombre d'agressions domestiques se font à l'arme blanche (couteaux), et nous ne pensons pas créer un registre des couteaux de cuisine.

Les pressions récurrentes pour le registre créé en 1995 provenaient des suites de la tuerie de la polytechnique en décembre 1989 et d'autres cas de violences pour lesquelles le registre n'aurait rien empêché ou n'a rien empêché par la suite.

La complexité d'implantation du programme et de son maintien a été sous-évaluée

Gérer le transfert de propriété d'une arme de chasse, c'est un peu comme le transfert des garanties entre le premier propriétaire et le suivant. Qui fait ça? Le début de la mort du registre canadien des armes à feu dans son volet d'application aux armes de chasse, était déjà inscrit dans les «gênes» de son lancement et le manque de planification réaliste pour les coûts et efforts réels nécessaires à son maintien.

Coûts et considérations administratives

À preuve,

• seulement au démarrage sous les Libéraux de Jean-Chrétien (Gouv. fédéral), les coûts du régime ont été près de 10 fois supérieurs  ceux prévus; implantation de 1 milliard contre les 112 millions estimés (ICI Radio-Canada, 27 mars 2015). Selon d'autres sources, l'écart est encore plus monstrueux. De tels dépassements-monstres sont souvent (généralement à un degré moindre cependant!) le cas de projets qui visent à répondre à une commande politique pour satisfaire un électorat, particulièrement quand il est question de gestion de données; ici, une suite politique de la tuerie de l'École polytechnique de Montréal en décembre 1989, perpétrée par Marc Lépine.
• Les coûts de maintien du registre devaient après sa mise en service, être de 2 millions par année (ICI Radio-Canada, 27 mars 2015). En 2009, ils étaient plutôt de 68,5 millions de dollars selon la GRC, autour de 90 millions $ si l'on tient compte de la partie assumée par les frais de permis exigés (Radio-Canada, 11 juillet 2011). Selon l'inflation canadienne entre 1995 et 2009, le coût annuel de maintien ajusté aurait dû être de 2,616,100 $ en 2009 (ou 2,62 millions $). Les coûts d'opération du registre étaient donc 26 fois supérieur à celui estimé au départ, selon la conversion avec le calculateur de l'inflation de la Banque du Canada (68,5 millions $ réels divisé par 2,62 millions $ projetés, en appliquant l'inflation observée sur les produits et services durant cette période). Ceci sans tenir compte des millions pourvus par les propriétaires.

  

  L'opération du registre canadien des armes à feu après sa création, devait en théorie coûter 2 millions de dollars par année après 1995 (et 2.61 millions$ en 2009, selon le calcul estimé de  l'inflation, calculateur de la Banque du Canada). Dans les faits, au lieu de coûter 2.61 M$ en 2009, il nécessitait 68,5 millions, ceci sans compter la partie assumée par les propriétaires pour le renouvellement des permis. 

• Le même phénomène de sous-estimation attend probablement le Québec, s'il se lance dans la création d'un semblable registre. Faites une estimation raisonnable, puis multipliez-là par 10 pour le lancement. Pour son maintien annuel en coûts nets (assumés par l'État sans compter les frais assumés par les propriétaires), faites une estimation raisonnable, et multipliez-là par 26...
• Mais en fait je crois qu'ils vont cacher les coûts de maintien dans des ministères ou services.

Petite histoire des ratés de l'enregistrement d'une arme au registre des armes à feu

Lors de l'entrée en vigueur du registre canadien des armes à feu, bon nombre de propriétaires (mais pas tous) ont dûment enregistré leurs armes de chasse. Mais il faut ajouter ce point important sur la manière: «au meilleur de leur connaissance», malgré les informations et l'encadrement administratif disponibles. Le Gouvernement ne pouvait pas lire les données et ne les inscrivait pas à notre place.

D'autres propriétaires peu habitués à la paperasse ou peu impressionnés par les menaces du Gouvernement, un genre de «carrés rouges» de la chasse régulière ou occasionnelle, ont négligé de le faire. Pour avoir vécu ce passage obligé via l'enregistrement des armes de mon beau-père, il était pratiquement impossible qu'un résident du Canada n'ai pas su qu'il était tenu d'enregistrer ses armes, au risque d'hériter d'un dossier criminel et d'être emprisonné. C'était l'argument massue et cela a certainement permis de sortir des armes illégales et prohibées du réseau, en raison d'une période d'amnistie pour ceux qui voulaient se débarrasser d'une arme.

En politique, comme aux échecs, il faut penser quelques coups à l'avance

Mais voilà, il fallait s'y attendre dans un système mal pensé à moyen et long terme, parmi ceux qui ont initialement enregistré ou fait enregistré leurs armes de chasse dans le registre canadien (armes maintenant exclues d'un tel registre), un certain nombre de propriétaires après l'inscription à la base de données, n'ont pas enregistré le transfert au propriétaire suivant; parfois chacun pensant que c'était à l'autre de le faire ou par manque de connaissances sur la façon de procéder, ou parce que l'arme passait à un membre de la famille (frère, fils, sœur, fille, grand-mère :-) , etc.). Mais ce n'est qu'une partie des ratés pourtant prévisibles pour des grands spécialistes.

Voici pourquoi l'idée d'un registre fiable et peu coûteux était une vue de l'esprit déconnectée de la réalité

D'entrée de jeu, il y a eu un effet positif certain, dans le fait que l'opération lors de son démarrage a probablement permis aux gens qui vivaient avec une arme prohibée ou restreinte devant être déclarée et enregistrée pour un permis approprié (ex. arme de poing), a certainement permis de sortir des armes des résidences, parce qu'une période de grâce permettait aux propriétaires de se débarrasser d'armes qui titillaient la conscience. L'argument d'éviter la prison et un dossier criminel était plutôt convainquant.

Mon expérience 

Le père de mon épouse a tenu à faire enregistrer ses armes de chasse lors de l'implantation du registre fédéral canadien créé en 1995. En raison de sa presbytie, il a demandé que je valide son formulaire et y inscrive les numéros de série. Il possédait à ce moment 5 ou 6 armes de chasse (carabines et fusils). L'opération nécessitait un bon éclairage et se faisait sur le coin de la table de cuisine. C'était chose impossible sans avoir une loupe, et beaucoup plus compliqué que scanner un numéro dans un bureau de la SAAQ.

Considérations techniques (exactitude des informations)

Je constatais lors de l'exercice, moi pourtant habitué à compiler et valider des informations, de la nécessité d'un code unique à l'arme, si c'est le chemin que l'on veut prendre.

Sinon, voici le genre de situations rencontrées :

• Chiffres et lettres souvent petits ou gravés trop peu profondément pour passer le test du temps. Parfois indéchiffrables. 
• Confusion entre i majuscule (I) ou un 1.
• Avec certains caractères difficilement lisibles, la même arme revendue les années suivantes, pourrait apparaître en doublon (deux fois) dans la même base de données avec deux inscriptions différentes et deux adresses et deux noms propriétaires associés.
• Création d'erreurs associées au transfert manuel des numéros de série, lors des communications et échanges (interprétation et lectures). La multiple transcription manuelle de numéros de série par des personnes différentes introduit inévitablement des erreurs dans un tel système, où la qualité de la donnée dépend du client.

L'alternative ou la trouvaille d'un burinage des armes est proche d'être géniale, si l'on omet les centaines de milliers d'armes qui vont circuler partout dans des lieux publics. Bravo! Et Bravo les journalistes qui se sont fait passer ceci pour convaincre la population. 

Le transfert des armes dont j'avais entré les numéros de série, suite au décès de mon beau-père

Avec le temps, mon beau-père est tombé malade et est décédé. Il est probable que dans la suite, diverses personnes se soient partagées les quelques armes de chasse, par vente ou par don. Le transfert s'est-il opéré parfaitement? J'en doute quand j'y repense. Nous n'étions pas les personnes désignées pour administrer le transfert de ses biens. Combien de cas semblables, associés à des décès de propriétaires, se sont-ils produits entre 1995 et l'exclusion du registre pour les armes à autorisation non restreinte, comme les armes d'épaule (armes de chasse)?

Premier point faible du registre canadien inactivé

Bref, c'était une affaire qui me semblait mal pesée et très mal planifiée au départ, et qui s'est aussi mal terminée en matière de coûts et de qualité des données. Ce sont peut-être le manque de fiabilité et les coûts, qui ont incité le gouvernement fédéral à ne pas transférer ces données aux provinces. Moi, si j'avais une base de données contenant un pourcentage significatif d'erreurs, je ne la partagerais pas. L'efficacité d'une base de données est indissociable de la confiance que l'on peut y mettre. Sans la confiance raisonnable dans une base de données, elle perd son utilité.

En voulant ressusciter le système, le Québec pense faire mieux que le reste du monde. On verra bien. Je nous le souhaite et au moindre coût, car c'est nous qui allons payer pour une commande politique.

Pourquoi une meilleure gestion d'un tel registre est-elle très coûteuse?

Bon, imaginez la gestion des échanges d'automobiles après la vente initiale enregistrée chez le concessionnaire d'automobile qui prend en charge la première inscription auprès de la SAAQ. Qu'est-ce qui fait que  la propriété d'un véhicule immatriculé est gérable et maintenu à jour?

Il y a dans ce système qui fonctionne (véhicules automobiles du Québec):

• Des bureaux d'enregistrement régionaux (lieux physiques) et une régie spéciale (une unité administrative de l'État)
• Plusieurs fonctionnaires
• Des campagnes de suivi annuelles très serrées, par la poste de la part de la Société d'État
• Votre adresse qui doit être maintenue à jour auprès de cette Société
• Des véhicules de patrouille (police) qui peuvent vous contrôler à tout moment, suite à une infraction mineure au code de la route et peuvent du même coup, valider si le propriétaire du véhicule que vous conduisez est dûment enregistré et maintenu à jour et si vous avez le droit de conduire.
• Un numéro de série du véhicule lisible et accessible (maintenant par scan)
• Des amendes émises pour les infractions
• Des contestations qui peuvent congestionner des tribunaux déjà surchargés de causes à juger.
• La plaque d'immatriculation peut être lue par certaines auto-patrouilles et vous pouvez être contrôlés sans même le savoir (ex. déterminer si vous avez payé votre droit de circulation annuel = renouvelé votre immatriculation).
• ...

Imaginez maintenant, que tout cet encadrement par des fonctionnaires n'existe pas et qu'après l'acquisition initiale d'un véhicule automobile, chaque propriétaire devait lui-même transférer le lien légal du véhicule avec les coordonnées du nouveau propriétaire, copier le numéro de série, etc. Il est modérément probable qu'après trois transactions, l'information ne soit plus exacte, même au niveau de l'orthographe des noms de rues, des noms de propriétaires inscrits par d'autres (ex. Verreault vs Verreau, rue Lamontagne, versus rue de La Montagne, etc). De plus, pour un même propriétaire, le système doit suivre ses déménagements (changements d'adresse, de téléphone). Si le propriétaire d'une arme de chasse omet de transmettre cette information, le nouveau résident qui achète la résidence peut être présumé entreposer l'arme à son adresse.

Voilà pour la fiabilité que les policiers n'auraient pas sans un système aussi serré que l'immatriculation des véhicules.

C'est aussi compliqué que si l'on voulait suivre les transactions des vélos et leurs adresses d'entreposage, de leur premier achat jusqu'à leur mise au rancart

Enfin bref, le maintien à jour des bases de données, c'est généralement leur talon d'Achille (la faiblesse) dont les coûts et efforts sont souvent mal évalués, avec un impact direct sur le maintien de l'intégrité des données (1).

Ce dont la police a réellement besoin

Dans le fond, ce dont la police a réellement besoin c'est de connaître les personnes, plus que les armes.

«Le Québec saura faire...» comme disait la chanson (vidéo en fin d'article)

Oui, mais quoi et à quel prix? Ces exemples et réflexions illustrent que pour un registre d'armes d'épaule fiable, il faut un encadrement très serré. Mais pour un tel encadrement, l'opération serait beaucoup plus coûteuse. Et les personnes les plus à risques seraient les plus récalcitrantes à coopérer, tandis que celles qui ont des armes prohibées ne sont pas disposées à se soumettre à un registre comme la partie sur les armes d'épaule, qui a été abolie. Et pensez seulement à l'intention du Gouvernement du Québec de vouloir gérer les dossiers médicaux et au cafouillage et report de délais de livraison du système informatique, à l'explosion des coûts, etc.  En voulant se donner le top du dossier de santé centralisé, on a multiplié les délais et les coûts et on recevra un système très épuré qui en bout de ligne contiendra peu d'informations centralisées. Mais fidèle à son habitude, le Québec veut souvent faire mieux que le reste du monde, en commençant par le reste du Canada (Rest of Canada ou le ROC).

Pour terminer, la chanson «Québécois» (du groupe La Révolution Française) ici dans un clip de 1969 qui l'affirme : «Le Québec saura faire, s'il ne se laisse pas faire...» Il en sera ainsi pour le registre des armes d'épaule selon notre Gouvernement. Souhaitons lui bonne chance. Oui le Québec sait faire, mais quoi et à quel prix? Et est-ce toujours nécessaire de vouloir le meilleur, quand on a l'argent pour l'entrée de gamme ou le milieu de gamme?




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1.  L'intégrité des données sur les armes d'épaule implique leur exactitude (ex. le bon nom de propriétaire et la bonne adresse associés à la bonne arme), le contrôle des personnes dédiées à l'inscription des données, la protection des données, la gestion des flux de données (en entrées, en traitement et en sorties) et mises à jour, l'épuration des données pour enlever les armes qui ont été détruites, des mécanismes de validation et contrôles, etc.