Résumé de l'article Le projet de constitution qui affaiblit vos droits, publié par Maxym Perron-Tellier
Selon l'analyste politique, il ne s'agit pas d'une constitution, mais d'une loi qui peut être modifiée par une simple majorité à l'Assemblée nationale du Québec; donc, un genre de miroir aux libertés.
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| Oiseau pris dans le filet d'un oiseleur |
Selon l'auteur, en somme, le PL1 consolide le pouvoir exécutif en affaiblissant les contre-pouvoirs, rendant les droits plus vulnérables à l’arbitraire partisan.
L'image qui me vient est celle la Révolution française qui après avoir renversé la royauté, et face au chaos socioéconomique résultant, a remplacé le roi par un empereur, Napoléon. D'anciens humoristes québécois (Les Cyniques), dont j'ai entendu certains extraits, disaient qu'un dictateur voulant faire la guerre à la pauvreté le solutionna sous un angle particulier, traduit par ce jeu de mots : «Aussi taudis aussitôt faits» (il rasa les quartiers des pauvres). Pendant ce temps, le Québécois continue de voter sans discernement et de se désintéresser de la politique, alors que que de nouveaux groupes l'investissent pour la tourner à leur avantage.
Résumé du texte : Le projet de constitution qui affaiblit vos droits
LIRE le TEXTE INTÉGRAL ICI : https://pilulerouge.ca/le-projet-de-constitution-qui-affaiblit-vos-droits/Le gouvernement du Québec a déposé le Projet de loi 1 (PL1), qualifié de « constitution pour le Québec », un texte de plus de 240 articles. Contrairement à la rhétorique officielle, le Québec disposait déjà d’une constitution :
- formelle (Loi constitutionnelle de 1867 définissant les pouvoirs provinciaux)
- et matérielle (conventions, coutumes, principes non écrits et lois fondamentales comme la Charte québécoise des droits et libertés de 1975, supérieure aux lois ordinaires).
- Le PL1 ne crée pas une constitution ex nihilo, mais réécrit l’existante en déséquilibrant les pouvoirs au détriment des citoyens, au profit de l’État.
Une « loi des lois » fragile et partisane
Malgré son titre ronflant de « Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec », le PL1 reste une loi ordinaire. Il peut être modifié ou abrogé par une simple majorité à l’Assemblée nationale (50 % + 1), sans référendum ni majorité qualifiée. À l’inverse, la Constitution canadienne exige souvent l’accord de sept provinces (50 % de la population) ou l’unanimité pour les changements majeurs, protégeant les droits contre les fluctuations politiques. Un futur gouvernement (libéral ou solidaire) pourrait ainsi le modifier à son gré ou l’annuler aisément, en faisant un outil partisan plutôt qu’un cadre intemporel.Les contre-pouvoirs démocratiques ébranlés
Dans une démocratie, les citoyens sont protégés par un réseau de garde-fous : tribunaux (invalidation des lois violant les droits), Parlement (opposition, commissions, votes libres), organismes indépendants (Protecteur du citoyen, Vérificateur général, Commissaire à la corruption), médias (enquêtes, débats), société civile (manifestations, pétitions) et élections (renouvellement du pouvoir). Le PL1 mine plusieurs de ces piliers.Pouvoir judiciaire : neutralisé à volonté
Le gouvernement pourra insérer dans toute loi une « disposition de souveraineté parlementaire » bloquant le contrôle judiciaire sur les droits, sans justification requise. Si une loi restreint la liberté d’expression, par exemple, les juges ne pourront la contester ; pire, en réponse à un jugement défavorable, le gouvernement pourra la réadopter avec cette clause protectrice. Les juges doivent interpréter les lois selon l’« intention du législateur », priorisant l’exécutif sur l’équilibre des droits. La « connaissance d’office » des violations constitutionnelles est abolie : un juge ne peut plus alerter de lui-même, attendant une partie lésée. Pour suspendre une loi, il faut prouver un préjudice « réel, sérieux et irréparable » avec preuves détaillées ; les craintes raisonnables ne suffisent plus, et la loi est présumée dans l’intérêt public, imposant un fardeau insurmontable au citoyen.Groupes de défense des droits : étouffés financièrement
Tout organisme subventionné par l’État (FAE, Ligue des droits et libertés, Commission des droits de la personne) est interdit d’utiliser ces fonds pour contester une loi dite protectrice de « la nation québécoise ». Les dirigeants risquent de rembourser personnellement, dissuadant les recours. Ce déséquilibre favorise l’État (fonds illimités des contribuables) contre les citoyens vulnérables, privatisant la défense des droits.Parlement
L’Assemblée nationale du Québec reste inchangée : débats, questions, votes libres (quoique le plus souvent la ligne du parti prime sur la liberté de conscience). Mais le gouvernement gagne le pouvoir d’émettre des « directives de préservation de l’autonomie constitutionnelle » (refus d’argent fédéral, rupture d’ententes avec Ottawa) sans vote parlementaire, publiées directement à la Gazette officielle. Exemple : boycotter un programme fédéral en santé sans débat. Des séances annuelles obligatoires sur les enjeux constitutionnels sont un gain modeste, éclipsé par les autres reculs.Organismes indépendants : entravés
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse perd sa capacité à contester financièrement les lois « nationales », contredisant son mandat protecteur. Le Vérificateur général pourra enquêter sur les usages illégaux de fonds pour de tels recours, renforçant la surveillance plutôt que la défense.Médias et société civile : zones grises et appauvris
La liberté de presse est préservée, mais les subventions publiques (crédits d’impôt, aides) exposent les médias à l’interdiction d’utiliser ces fonds pour des contestations, créant un effet refroidissant flou. La société civile garde ses libertés (manifestations, pétitions), mais les groupes financés publics renoncent aux recours juridiques ou refusent les aides, affaiblissant leur action. Les partis d’opposition, financés par l’État via le DGEQ, pourraient aussi être visés, laissant le gouvernement maître entre élections (quatre ans de lois controversées protégées).Droits personnels : subordonnés au collectif
La Charte des droits est intégrée, mais vos libertés (expression, religion, égalité) sont désormais « inséparables » du « bien commun » et des « droits collectifs de la nation québécoise ». Vos droits individuels ne valent que s’ils s’alignent sur la définition gouvernementale du collectif, ouvrant la porte à des abus : un régime écologiste pourrait bannir les autos privées pour la « planète » ; un populiste, censurer médias ou critiques comme « atteintes à la nation » ; un autoritaire, imposer la sécurité collective au détriment de la vie privée.En somme, le PL1 consolide le pouvoir exécutif en affaiblissant les contre-pouvoirs, rendant les droits plus vulnérables à l’arbitraire partisan.
FIN DU RÉSUMÉ
Ce projet de loi est-il un cadeau autoritariste de Votre Gouvernement ?
Bien que l'on veuille que les droits individuels s'arrêtent là où les droits des autres commencent (ex. le droit de circuler librement dans la rue devant primer sur l'occupation de la chaussée par des militants, OU le droit à la protection primant sur le droit d'un meurtrier), ce principe du bien commun semble détourné. Nous verrions de plus en plus des situations comme la réalité suivante. La population réclamait plus d'autonomie pour ses écoles du réseau public. On réclamait l'abolition des Commissions scolaires pour les remplacer par une forme de gouvernance plus près de la réalité des quartiers. En répondant par l'abolition des Commissions scolaires, le Gouvernement n'a pas rapproché le service des citoyens, mais l'a centralisé, l'éloignant de ce qui était demandé, de sortes que maintenant, ce sont des haut fonctionnaires qui déterminent les politiques scolaires locales (ex. pourrait refuser un programme d'alternance sport-étude ou d'apprentissage des langues; ex. pourrait autoriser un local de prière islamique mais refuser un local pour les chrétiens). Nous voyons depuis un certain nombre d'années, ce genre de resserrement en réponse aux demandes pour plus de flexibilité (ex. se doter d'un programme spécial dans telle école de telle quartier). Et nous voyons et verrions logiquement le même genre de choses avec les soins de santé, les soins de fin de vie, etc., avec une influence socialiste, voire communiste.Alors qu'au Québec on parle constamment de se libérer de l'ascendant de la royauté britannique et ce qui est inquiétant dans le PL1, de la Constitution Canadienne, le Gouvernement du Québec devient de plus en plus autoritaire et est en train de se donner les pouvoirs pour, dans les futures lois (ou futurs amendements des lois) s'approprier les droits sur vos choix, votre corps (ce qui entre dans votre corps), votre esprit, votre expression publique (paroles, publications). Ainsi, il n'aura plus à gouverner par décrets à répétition, ni à provoquer des crises pour suspendre tel ou tel droit. Vous devez décoder qui dirige actuellement.
Pour prendre une comparaison, c'est un peu comme la Révolution française qui après avoir renversé la royauté, et face au chaos socioéconomique résultant, a remplacé le roi par un empereur, Napoléon.
