Faut-il obligatoirement que les entreprises paient beaucoup d'impôts ou taxes? Faudrait-il se scandaliser d'un territoire où les entreprises paieraient peu ou pas d'impôts sur les revenus?
(Dernières modifications 25 novembre 2016, 12 septembre 2017)
Le concept habituel d'imposer ou taxer fortement les revenus d'entreprises pourrait-il n'être qu'une vue de l'esprit? La formule est souvent présentée comme suit : «Faisons payer les entreprises qui font des profits en augmentant les impôts et taxes pour se donner de meilleurs programmes sociaux». Sauf que l'on omet les coûts cachés et sociaux de ce concept. Pourrait-on revoir la dynamique gouvernements-entreprises?
Faut-il que les preneurs de risques
Le concept habituel d'imposer ou taxer fortement les revenus d'entreprises pourrait-il n'être qu'une vue de l'esprit? La formule est souvent présentée comme suit : «Faisons payer les entreprises qui font des profits en augmentant les impôts et taxes pour se donner de meilleurs programmes sociaux». Sauf que l'on omet les coûts cachés et sociaux de ce concept. Pourrait-on revoir la dynamique gouvernements-entreprises?
Faut-il que les preneurs de risques
- qui créent des emplois ou allègent l'État du poids de programmes sociaux,
- qui gagnent un jour et perdent un autre jour,
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| Une usine, Ville de Québec |
Le problème pour les administrations gouvernementales dans la formule actuelle
Dans la formule traditionnelle actuelle avec un paradoxe,
- imposition et taxation des entreprises
- avec avantages tels que subventions par les États
- les pertes de revenus éprouvées par les fournisseurs
- les pertes pour les clients des salariés, dont la vie en dehors du travail contribue à l'équilibre de l'économie (ex. commerces et services)
- et les pertes de revenus en impôts et taxes, non seulement de l'entreprise elle-même, mais aussi des personnes remerciées.
En des temps meilleurs, il faut en plus, pour les gouvernements convoitant les emplois générés par les entreprises,
- dérouler un tapis rouge d'avantages pour séduire les entreprises créatrices de plusieurs emplois.
- Et subir d'éventuels contrecoups pour ces avantages, lesquels exposent à subir des pénalités économiques; par exemple, des réactions protectionnistes contre les entreprises exportatrices, considérées alors comme subventionnées.
Bref, à l'opposé de la tentation du plus haut taux d'imposition possible, l'État subit des coûts et dépenses plus ou moins cachés dans l'équation économique
Il faut souvent courtiser les entreprises via divers privilèges pour recevoir les emplois et retombées économiques positives (prospérité) dans une ville, un État, un pays ou une région du monde. Les emplois et les capitaux et liquidités en argent tendront à quitter les pays où les entreprises sont fortement imposées. Ces dernières années en Amérique du Nord, des fonds publics importants ont été investis dans des entreprises privées (ex. industrie de l'automobile, secteur aéronautique, ...). Même les plus responsables des entreprises, seront encouragées à offrir des conditions et avantages moins généreux aux travailleurs des territoires avec un haut taux d'imposition. Rendement aux actionnaires oblige.
Dans les pires cas, avec pertes d'emploi, la situation tourne au grand désavantage des gouvernements (qui auront déjà dépensé les taxes et impôts perçus) et au désavantage des travailleurs. Lorsque les États sont plus engagés dans le filet (de protection) social, ils doivent absorber une grande partie du choc :
Les entreprises en difficulté ou courtisées par des régions moins gourmandes en fiscalité pourront aussi se livrer à une certaine forme de chantage / négociation, comme nous l'avons vu lors de la fermeture d'usines au Québec. Bon an, mal an, les entreprises fortement imposées tenteront, c'est normal, des acrobaties fiscales légales pour tenter de payer les plus bas taux d'imposition et de taxation possibles.
- lutte au chômage,
- aide à la formation et à la réinsertion en emploi,
- perte des impôts et taxes des travailleurs...
- En amont de ces cas fâcheux, la tentation des entreprises pour éviter le pire, au grand désavantage des travailleurs, sera de leur retirer des avantages et acquis; souvent avec l'accord des élus (ex. pertes appliquées aux fonds de pension des travailleurs en pure violation des «contrats», baisses de salaires, ...).
Les entreprises en difficulté ou courtisées par des régions moins gourmandes en fiscalité pourront aussi se livrer à une certaine forme de chantage / négociation, comme nous l'avons vu lors de la fermeture d'usines au Québec. Bon an, mal an, les entreprises fortement imposées tenteront, c'est normal, des acrobaties fiscales légales pour tenter de payer les plus bas taux d'imposition et de taxation possibles.
Le problème pour les entreprises dans la formule actuelle
Dans l'équation «maximisons les impôts et taxes des entreprises», on oublie souvent que si elles font des profits, ce sont elles qui doivent :
En retour, les entreprises avec actionnaires libèrent les gouvernements et fonds publics en vue de leur vrai rôle, par l'injection de fonds privés. Mais parce qu'elles dépendent de tels fonds privés, elles ont une obligation de rentabilité (retour sur l'investissement).
- prendre des risques sans garantie de réussite
- former du personnel
- s'ajuster aux changements
- se réorganiser
- développer
- faire des essais et erreurs
- et assumer les pertes lorsqu'elles surviennent.
En retour, les entreprises avec actionnaires libèrent les gouvernements et fonds publics en vue de leur vrai rôle, par l'injection de fonds privés. Mais parce qu'elles dépendent de tels fonds privés, elles ont une obligation de rentabilité (retour sur l'investissement).
Les entreprises dépendent grandement de l'environnement socioéconomique où elles opèrent. Une entreprise peut faire des milliers, centaines de milliers, millions ou milliards de profits une année ou pendant une décennie et assumer des pertes par la suite, ou connaître des creux et des remontées. En temps de régression économique, la valeur d'une entreprise peut chuter radicalement. Il faut en tenir compte dans les attentes et obligations.
Mais quoi changer? Imagine des entreprises responsabilisées et des États moins gourmands ($)
Ne devrait-on pas, donc, y aller plutôt vers la libéralisation de la fiscalité des entreprises en échange d'une responsabilisation de celles-ci sous certains aspects? Ne serait-ce pas déjà beaucoup si en prenant des risques elles génèrent plusieurs emplois qui généreront les impôts et taxes ET si leur libération en impôts était largement compensée par une autre forme de responsabilisation; vers un capitalisme responsable.
Vers un capitalisme plus responsable : Une situation trop fréquente
Nous avons tous vu ceci : on taxe et impose les profits des entreprises ou on rêve de le faire davantage, mais dans cette relation amour-haine envers les entreprises, on leur offre des avantages comme des subventions, un assouplissement des normes environnementales, évasion fiscale, injection de fonds publics et d'épargne de travailleurs (ex. investissements de la Caisse de dépôt du Québec) et autres conséquences du genre. En fait, c'est une forme d'hypocrisie. Le résultat est souvent au détriment des économies hôtes, car souvent, ces entreprises quitteront un jour en laissant des travailleurs fidèles sans ressources et même, dans certains cas, partiront avec une partie des fonds de pension des travailleurs, laissant une économie affectée ou avec peu de résilience économique (capacité à se relever). D'autres laisseront l'environnement (un écosystème, un site) mal en point (ex. contaminé, défiguré, inutilisable, ...).
Responsabilisation des entreprises, par exemple, envers l'environnement
Nous pouvons penser à ces catastrophes environnementales, à ces épaves abandonnées sur des plages, à ces terrains laissés contaminés par des entreprises dans les villes (ex. à la fin d'une exploitation ou suite à un déraillement de train majeur), à des territoires laissés éventrés, des forêts dévastées, des cours d'eau pollués, des sols contaminés, après que des entreprises mal en point ou non responsabilisées aient fermé leurs portes ou déménagé. D'où que, à mon sens, voici une meilleure approche qui devrait faire que les entreprises soient intéressées à contribuer, à rester et à conserver des avoirs dans les pays où elles font des profits et opérations :
- Favoriser un faible taux d'imposition et de taxation et la conservation des capitaux aux pays
- En revanche, ne pas subventionner les entreprises déjà établies
- Remplacer en partie, les taxes ou impôts,
- par des dépôts provisionnels (réserves pour le futur; ex. fonds) en fonction du type d'opérations
- et par des avantages sociaux (assumer une partie du filet de protection social).
- Par exemple, les exploitations minières et pétrolières et autres avec important impact environnemental réel mesurable (non théorique) feraient un dépôt qui servirait de provision, en cas de mauvais comportement et négligence, à restaurer des sites ou défrayer des coûts d'intervention en cas de catastrophes.
Responsabilisation des entreprises, par exemple, envers les travailleurs et économies
- Des employés mieux rémunérés avec une meilleure couverture sociale auront moins besoin d'interventions et crédits de l'État. Par exemple, avec une assurance médicaments, ils libéreront l'État à ce niveau. Même chose avec un fonds de pension de l'entreprise.
- Du point de vue social, par exemple, le fonds de retraite ne serait pas géré par l'entreprise. Celle-ci ne pourrait pas partir avec la caisse de ses contributions, comme on le voit trop souvent et qui explique en partie, la remonté du rêve marxiste (théorie idéaliste qui ne fonctionne pas) chez une nouvelle génération.
- En compensation d'une approche fiscale «friendly» (peu ou pas d'impôts), les entreprises devraient offrir de meilleures conditions (salaires et avantages directement aux employés), libérant les gouvernements d'une partie du rôle maternant.
De telles conditions fidéliseraient les travailleurs envers leur employeur et les entreprises elles-mêmes envers leur communauté et favoriseraient la stabilité économique. L'entreprise jouerait son rôle social dont elle est souvent privée en raison des risques et pertes qu'elle doit assumer et de son obligation au rendement privé, en plus des taxes et impôts qu'on voudrait voir augmentés. Mais les États, comme le Canada et les provinces sont-ils prêts à ne plus êtes perçus comme les seuls pourvoyeurs, tandis que les entreprises sont actuellement ainsi poussées vers le rôle du méchant capitaliste? Les élus ont un examen de conscience à faire.
Quels seraient les avantages pour les entreprises au comportement responsable
- Si une entreprise a eu un bon comportement, les dépôts provisionnels progressifs en protection de l'environnement et restauration de site, lui seraient rendus en tout ou en partie lors d'une vente ou fermeture (cessation ou déménagement des opérations).
- Libérées du fardeau d'imposition en échange d'offrir de meilleures performances environnementales, conditions salariales et avantages sociaux, elles iraient chercher de meilleurs travailleurs.
- C'est la santé financière des travailleurs qui contribuerait aux programmes des États, lesquels par exemple, se concentreraient sur les vrais pauvres et personnes en besoins divers (santé, réinsertion en emploi, support à la formation et à la réorientation de carrière en cours de vie, ...).
Les avantages pour les États moins gourmands $: un scénario à l'avantage des États engagés dans les programmes sociaux
Imaginons maintenant, qu'en échange de la non-imposition (ou d'une très faible imposition), les entreprises se dotent d'une meilleure conscience (normes et objectifs) et autorégulation, comme exprimé plus haut dans les sections sur la responsabilisation des entreprises envers l'environnement (la planète) et envers l'économie et les communautés (exemples non limitatifs).
En ce cas,
- les conséquences négatives financièrement de la perte soudaine d'un emploi, d'un accident, d'une maladie, seraient moins à la charge de l'État.
- L'État ne pourrait pas de son côté, rediriger cet argent à des fins politiques ou des usages non reliés (ex. «acheter» plus ou moins directement des votes avec des projets très visibles à partir de fonds redirigés ou détournés).
- Durant ses opérations, l'entreprise ne recevrait pas de subventions (n'est pas une charge pour l'État); avec exception, par exemple, pour les petites entreprises, « startups », au démarrage (ex. prêts à faibles taux d' intérêts, crédits pour services professionnels comme accès à un expert comptable, à des avis ou du conseil juridiques de démarrage, de stabilisation, droit à une certaine forme de chômage pour les dirigeants « startuppers » en cas d'échec, etc.)
- En cas de difficultés ou pire, de fermeture ou de déménagement d'une entreprise établie, l'État n'aurait pas le fardeau de sauver l'entreprise ou à la subventionner par injection de fonds publics, car elle aurait déjà reçu ses avantages en mode continu (peu ou pas d'impôts et taxes en échange des risques qu'elle prend et de la contribution en création d'emploi et des avantages économiques qu'elle apporte à la société).
Ce sont évidemment des idées brutes et non limitatives, mais il semble que l'on puisse revoir la dynamique gouvernements vs entreprises pour adoucir la fiscalité et en retour, responsabiliser les entreprises, tout en rendant l'économie plus résiliente en cas de choc. Elles ne seraient plus perçues, souvent à tort, comme des «profiteuses» tandis que les gouvernements se réservent le beau rôle et font pleuvoir promesses et investissements publics à l'approche des élections. Parions que s'il y avait de la résistance, elle proviendrait des élus ou ...
Pensée : La gauche aime beaucoup l'argent, contrairement au discours officiel.
