J'ai trouvé intéressante, l'opinion de l'avocat Jean-Félix Racicot dans le Journal de Québec du dimanche 17 juin 2012 (1). Elle rejoint l'avis qu'avait aussi émis récemment Jacques Brassard, qui a été un ministre senior sous le PQ (Parti Québécois). Sans la cohésion sociale autour des trois pouvoirs de l'État de droit, que sont le législatif (Parlement), l'exécutif (gouvernement) et le judiciaire (les cours de justice, tribunaux), l'État de droit se disloque et devient la proie d'idéologies qui chacune peuvent s'ériger au-dessus des lois et du gouvernement et ainsi atteindre à notre fragile démocratie. Les lois et règlements ne s'appliquent plus à ces individus mais seulement aux cons comme vous et moi (c'est ce qu'ils se disent). Penser ainsi, c'est ignorer que nul n'est au dessus des lois.
Il ne faut pas tomber dans le Romantisme révolutionnaire (très tentant quand on a 18 ou 20 ans) et confondre nos gouvernements élus avec un tyran (empereur, roi ou autre) du Moyen Âge ou de la Renaissance (2) et du coup, se prendre soi-même pour des Robin des Bois (personnage légendaire) des temps modernes.
Quand les grandes villes comme Chicago ont été sous l'hégémonie (domination) du crime organisé de parrains comme Al Capone et la mafia ou que des états aux États-Unis ont été corrompus ou injustes, la solution était-elle de renverser le gouvernement et de fonder une nouvelle structure politique avec une nouvelle constitution, marxiste ou autre? Non. La solution était de ramener la justice ou d'identifier les éléments corrompus et d'en purger le système. D'autant plus que la corruption existe dans toutes les sociétés. La soit-disant chute du communisme russe a révélé une mafia même dans le communisme, le communisme chinois a ses triades, etc. La criminalité s'adapte au politique, car son but principal est de faire de "l'argent facile" (la loi du moindre effort). C'est pour des raisons semblables que des réformateurs comme Martin Luther King n'ont pas chercher à renverser les systèmes démocratiques dans lesquels ils vivaient, mais plutôt à rétablir ou établir la justice et le droit.
Je vous recommande donc l'article qui souligne l'importance de l'appui du peuple derrière les piliers de l'État de droit (législatif, exécutif, judiciaire).
Pour lire l'opinion de
Me RACICOT sur le site du Journal de Montréal:
Le seul point qui me rend perplexe, est la soit-disant gravité de la loi 78 pour certains juristes comme
Me RACICOT, trouvée sur la question de son article 31. Selon cette interprétation,
«La loi 78 est odieuse, non parce qu'elle force des manifestants à donner leur trajet ou qu'elle impose de lourdes amendes, mais parce qu'à son article 31, elle annule des jugements des tribunaux. La législation contrevient ainsi à la séparation des pouvoirs» (3).
Or, que trouve-t-on, si je comprends bien l'article 31? Nous trouvons le fait que la loi 78 contourne, sur une base exceptionnelle et temporaire (avec une date de fin d'application), la détermination des amendes dans l'actuel chaos social exceptionnel. Sans le désordre social actuel, la nécessité du billet de l'avocat sur la nécessité des trois pouvoirs serait nulle. C'est justement parce que la démocratie est menacée que l'auteur, un avocat, a jugé important d'écrire son opinion. Il faut donc aussi certaines mesures d'exception temporaires. Et que lit-on à l'article 31 de la Loi par laquelle le scandale arrive?
«31. Les montants d’amende prévus par la présente loi s’appliquent malgré, le cas échéant, les dispositions de l’article 233 du Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1).» (4).
Or, l'article 233 du Code de Procédure pénale du Québec concerne la limite des amendes fixée à 100$ pour les moins de 18 ans (5).
Donc le problème ici n'est probablement pas constitutionnel, mais plutôt un code qui a besoin d'être rajeuni pour l'article 233 en question. Ne pourrait-on pas envisager une révision de cet aspect en 2012 ? Par exemple, une amende maximale de 250$ (équivalent d'une Wii) pour les moins de 16 ans et de 500$ pour les 16-17 ans? Me semble que c'est pas la mer à boire, si on tolérait des paiements étalés... Ainsi des parents éducateurs, pourraient laisser les jeunes assumer une partie de leurs conneries.
Pour le reste, je suis très enclin à acheter le contenu de l'opinion émise par Me RACICOT. Notamment:
«Est-ce la première fois que des gens croient leur cause d'une plus grande valeur que la loi et encouragent la désobéissance civile? Non. Nos institutions démocratiques sont faibles [fragiles] et méconnues. Les images de policiers qui doivent utiliser la force pour déplacer des citoyens qui défient des injonctions, ce n'est pas très joli, mais l'idée que des ordonnances soient bafouées sans conséquence est bien pire. C'est la fondation de notre société qui est attaquée» (6).
Le concept de démocratie tel que nous le connaissons dans l'Histoire est relativement jeune et fragile. Il suffirait de peu d'ignorance et de laisser-aller dans nos États de droit, pour voir le chaos social faire son nid durablement et pire encore.
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| «Les images de policiers qui doivent utiliser la force pour déplacer des citoyens qui défient des injonctions, ce n'est pas très joli, mais l'idée que des ordonnances soient bafouées sans conséquence est bien pire. C'est la fondation de notre société qui est attaquée» selon Me Jean-Félix RACICOT, OPINION. Crédits photo : René BAILLARGEON, Journal de Montréal (archives). http://www.journaldemontreal.com/2012/06/16/le-respect-de-letat-de-droit |
Le respect de l'État de droit
AUTRE BILLET :
La Grande dérape étudiante inquiète l'ex-ministre Jacques Brassard
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1. Jean-Félix RACICOT. Le respect de l'État de droit. Journal de Québec, p. 26, 17 juin 2012.
Ou sur le site du Journal de Montréal: http://www.journaldemontreal.com/2012/06/16/le-respect-de-letat-de-droit
2. Et même là, parfois, ceux qui les remplacent peuvent être pires; un bon souverain valait toujours mieux qu'un mauvais régime militaire ou autre.
3. Jean-Félix RACICOT, même référence.
Les trois pouvoirs = le législatif, l'exécutif et le judicaire
4. Assemblée Nationale. Projet de loi no 78 (2012, chapitre 12) Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent. Sanctionnée le 18 mai 2012, référence: Article 31. Éditeur officiel du Québec (2012).
Document PDF téléchargeable: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2012C12F.PDF
5. Éditeur officiel du Québec. L.R.Q., chapitre C-25.1 CODE DE PROCÉDURE PÉNALE. à jour au 1er mai 2012 (version consultée le 18 juin 2012), voir article 233:
«233. Lorsque le défendeur a moins de 18 ans, aucune amende dont il est passible ne peut excéder 100 $, malgré toute disposition contraire».
6. Jean-Félix RACICOT, Le respect de l'État de droit, (...)
