Sur les redevances canadiennes de Netflix, Apple TV et autres, le respecté Guy Fournier, comme tout humain, peut errer. Même Steeve Jobs a erré (film 2013).
 |
Les portes d'entrées des données et du divertissement numérique sont devenues incalculables: câble conventionnel, applications mobiles, serveurs de données, grands médias ou médias spécialisés... La seule chose commune (plus petit commun dénominateur), c'est le volume de données en lien avec la bande passante, qui lui est déjà taxé plus d'une fois si le client est en mode abonnement (fournisseur internet ou téléphonie mobile, par exemple). Et contrairement aux producteurs canadiens, les entreprises étrangères ne reçoivent pas de subvention canadiennes. Ceci, il faut en tenir compte.
|
Nous faisons probablement fausse route dans le cas du dossier des redevances de Netflix, Apple TV, YouTube et autres producteurs et diffuseurs de données qui ne paient pas de taxes au Canada, ce qui pénalise logiquement les producteurs et diffuseurs d'ici (Québec ou Canada). Il n'est pas obligé qu'il en soit ainsi.
 |
| Guy FOURNIER. Netflix finira-t-il par cracher son dû? Journal de Montréal. 30 juin 2016 |
Si c'est le CRTC avec ses règles devenues inapplicables dans une nouveau contexte qui leur cause problème, alors...
La raison est simple : le contenu qui entre dans nos appareils, qu'il soit récréatif ou autre, c'est de la donnée. Point. L'État ne doit pas s'ingérer dans la classification et facturer différemment en fonction de la catégorie du contenu (travail, divertissement, musique, vidéos, information, photo, articles sur un réseau social, ...) qui entre via nos ordinateurs, portables, mobiles... Par exemple, si un auditeur veut écouter une radio du Québec ou voir une vidéo d'un artiste québécois lorsqu'il est à l'autre bout du Canada, cela regarde cette personne. C'est pour cela qu'il paie très cher au Canada, un forfait avec données, taxes incluses. Même chose si cet abonné d'un service de données veut capter une radio de la France. Ou si un Canadien veut écouter une radio canadienne en français via SiriusXM dans son automobile, lorsqu'il est à New York.
L'abonné du Québec paie des taxes au Canada sur les services de données (abonnement au service internet, à la téléphonie mobile, ...) et sur la bande passante (proportionnelles à son profil de débit et volume de données)
Dans le contexte de la nouvelle technologie, le client abonné à un service de données assume les taxes du Canada et du Québec sur la bande passante (volume résultant du débit de données) qu'il consomme en entrée et en sortie. Et même que, en formule abonnement, ce client paie plus d'une fois pour la même donnée. Par exemple, en abonnement musical via Spotify ou Google Play Music, une même chanson écoutée plusieurs fois en stream (téléchargement progressif temporaire à chaque écoute) créé un volume de donnée (basé sur le débit) qui fera éventuellement varier le forfait du client et augmenter les taxes touchées par l'État. C'est ici, en utilisant ces taxes sur des communications, que nos gouvernements peuvent récupérer les argents en vue de la promotion de la culture ou du contenu régional, payées par le client consommant du contenu qui n'a RIEN coûté à produire à nos gouvernements ET qui ne requière pas de subventions canadiennes ou québécoises. Autre exemple, des photos ou vidéos personnelles stockées par une personne sur un serveur distant n'ont rien coûté au Québec et au Canada, mais le client utilise la bande passante (taxée) chaque fois qu'il y accède.
Câblodistribution: un modèle inapplicable dans la formule internet libre (non totalitaire)
Le modèle proposé par Guy Fournier (1) n'est que la continuation du modèle du contenu TV du câble (taux fixe 7 jours / 24 heures en continu) ou câblodistribution apparu il y a un demi siècle ou de l'équivalent en version soucoupe satellite. Il est cependant contraire à la nouvelle réalité de la consommation mobile et du stockage centralisé et distant en pleine croissance; archivage et conservation de nos données de divertissement ou autres sur un ou des serveurs distants (ex. serveurs d'un réseau social comme Facebook, un cloud, bref des entrepôts stockage- de données de toutes sortes).
Dans la nouvelle réalité des données et informations de plus en plus souvent stockées à distance et non sur disque dur du client (ex. photos, films, vidéos et films achetés, abonnements musicaux, dossier Facebook, Linkedin, plate-formes de blogues, ou autres), le client utilise la bande passante à répétition pour les mêmes données, même pour les données qu'il a lui-même produites (ex. ses contenus partagés de photographies ou vidéos, ses articles sur un blogue, son contenu Facebook public ou semi-public -amis). Il est impensable de facturer tous les entrepôts et producteurs de données du monde! À moins de devenir un socialisme totalitaire assumé et non plus émergent (Kébec in progress).
Reconstruire les murs ?
Le principe de l'Internet est le partage et la libre circulation de l'information. Si le plan de faire payer les serveurs de NETFLIX se réalisait, de même que pour Youtube, Apple, Amazone et d'autres nombreux fournisseurs depuis des serveurs de contenu récréatif comme le réclame M. Fournier, il faudrait logiquement l'étendre à tout serveur étranger. Or, les contenus provenant de serveurs étrangers ne se comptent plus. Par exemple, si vous écoutez une vidéo-reportage d'un journal web parisien, il faudrait, si l'on applique cette logique, que ce producteur paie des redevances au Canada. C'est du délire.
Seul un régime totalitaire pourrait espérer les options de taxer ou sinon, d' interdire (bloquer) ces contenus.
Ce serait comme si l'on avait voulu tarifer les ondes courtes que je captais dans les années 1980 et qui me permettaient de savoir un peu ce qui se passait à l'extérieur de l'Amérique du Nord, parce que en tant qu'étudiant au Québec, je n'avais pas les moyens de me payer le service de TV par câble. Je pouvais apprendre par exemple, que des citoyens qui ne mangent pas de viande par principes persécutent, voire assassinent des citoyens christianisés dans certaines provinces de l'Inde, en les brûlant vifs ou autrement, plus encore en périodes électorales et pré-électorales. Ce n'est pas par Radio-Canada que je pouvais apprendre ces choses... ;-)
À l'heure où les grands médias ridiculisent le candidat Trump dans la course électorale américaine, bloquer littéralement le contenu culturel ou récréatif étranger via un organisme gouvernemental de contrôle comme le CRTC n'est rien de moins que la restauration d'un «mur de Berlin», mais à la sauce nord-américaine. Cela équivaut à élever des murs après la chute de celui de Berlin, intention que l'on reproche pourtant allègrement au candidat Trump, dans la course de 2016. Ou ce serait comme si l'on avait voulu tarifer les ondes courtes il y a quelques décennies.
Ce serait comme si l'on avait voulu tarifer les ondes courtes que je captais dans les années 1980 et qui me permettaient de savoir un peu ce qui se passait à l'extérieur de l'Amérique du Nord, parce que en tant qu'étudiant au Québec, je n'avais pas les moyens de me payer le service de TV par câble. Je pouvais apprendre par exemple, que des citoyens qui ne mangent pas de viande par principes persécutent, voire assassinent des citoyens christianisés dans certaines provinces de l'Inde, en les brûlant vifs ou autrement, plus encore en périodes électorales et pré-électorales. Ce n'est pas par Radio-Canada que je pouvais apprendre ces choses... ;-)
Des pleureurs, des lobbys et des «armoiries» canadiennes du CRTC
En plus, nous sommes un pays où les télécommunications (câble, internet, téléphonie sont parmi les plus chères au monde (facilement 150 ou 200$ par mois pour du data) et on ne peut plus nous le cacher, car nous avons des collègues de travail qui arrivent d'autres pays. C'est du capitalisme dans son aspect indigne. Ils peuvent donc aller se rhabiller les pleureurs professionnels de Bell, Vidéotron et autres quasi (ou pas quasi) cartels des comms (surtarification?) et qui en plus sont les fournisseurs des services internet (contrôle médias et web).
Qu'ils récupèrent leurs taxes sur ce que nous payons déjà sur notre bande passante, pour subventionner les productions canadiennes et culturelles, au lieu de détourner ces argents ailleurs. Si c'est le CRTC et ses règles dépassées (mur numérique) qui leur cause problème, qu'on «télécharge» une petite mise à niveau pour cet organisme gouvernemental qui n'a semble-t-il pas encore faire le passage du millénaire.
Quant aux gouvernements canadien et québécois?
Qu'ils récupèrent leurs taxes sur ce que nous payons déjà sur notre bande passante, pour subventionner les productions canadiennes et culturelles, au lieu de détourner ces argents ailleurs. Si c'est le CRTC et ses règles dépassées (mur numérique) qui leur cause problème, qu'on «télécharge» une petite mise à niveau pour cet organisme gouvernemental qui n'a semble-t-il pas encore faire le passage du millénaire.
_______________
1. Guy FOURNIER. Netflix finira-t-il par cracher son dû? Journal de Montréal. 30 juin 2016
http://www.journaldemontreal.com/2016/06/30/netflix-finira-t-il-par-cracher-son-du (page consultée le 2 juillet 2016).
