Saga de l'Hôtel le Concorde de Québec, phase 4

La ville de Québec, après avoir été mise en demeure par les nouveaux propriétaires de l'Hôtel Le Concorde, est effectivement poursuivie par le groupe de nouveaux propriétaires représenté dans les médias par l'homme d'affaires Jean-Guy SYLVAIN. 
(dernière mise à jour : 7 juillet 2014)

En arrière-plan, étages supérieursde l'Hôtel Le Concorde avec son restaurant tournant. À l'avant-plan, une partie de l'Hôtel Château Laurier, épargné par le changement de zonage. Photo YaPasdePRESSE, Gilles B (octobre 2009).

Selon Jean-Guy SYLVAIN, copropriétaire du nouveau groupe et opérateur de l'hôtel, la ville ne pouvait pas ainsi, à son gré, modifier en cours de transaction (acquisition par le groupe Savoie) l'utilisation permise de biens immobiliers, pour empêcher l'utilisation habitation déjà permise jusqu'au printemps 2014 par le zonage. C'est selon le groupe, une forme d'expropriation déguisée. Ajoutons que le changement de zonage est encore un processus en cours «in progress» au moment de la transaction du groupe dont fait partie M. SYLVAIN. 


Voici ce que nous apprenaient Le Soleil / La Presse, au cours de la dernière semaine:

Dans une requête déposée à la Cour supérieure le 27 juin dont Le Soleil a obtenu copie, les avocats de Jean-Guy Sylvain affirment que le règlement adopté une première fois le 8 avril puis reconduit le 16 juin comprend des mesures «illégales», «abusives» et «discriminatoires». Elles «restreignent de manière indue les usages autorisés» aux hôteliers en temps normal, poursuivent-ils (1).

Les nouveaux propriétaires se considéraient déjà les mains attachées après avoir pris la pleine mesure de la modification du zonage qui semblait une mesure temporaire pour bloquer deux effets: 
1) empêcher un centre d'hébergement pour aînés et 
2) empêcher une transaction qui pourrait impliquer de l'argent du crime organisé. 
L'approche dénoncée semble en effet inappropriée et discriminatoire, si l'on tient compte de l'usage habitation à conserver, qui demeure autorisé pour les hôtels à proximité, comme le Hilton et le Château Laurier. Cela devient d'autant plus important, face au besoin de diversifier l'offre, pour compenser la baisse du taux d'occupation des dernières années, comme à plusieurs autres endroits dans la province de Québec. La reconduction du zonage temporaire confirmerait, selon le groupe, l'intention de la Ville d'en faire un règlement permanent, d'où les poursuites enclenchées. 

Rappelons les faits

1. Il y avait eu les problèmes avec le premier propriétaire du rachat en 2014, le groupe Savoie, qui a songé à poursuivre le maire et sa ville...
2. suivi de la saga avec un deuxième groupe d'acheteurs potentiels qui a laissé tomber face à la controverse et à l'éventuelle confirmation du changement de zonage. Ceux-ci ont aussi jonglé sérieusement de poursuivre pour perte d'occasion d'affaires et pour atteinte à la réputation d'un groupe d'acheteurs, le maire leur attribuant des liens avec un financement de la mafia. Le maire avait publiquement déclaré devant les médias que l'amendement proposé au zonage visait aussi, en s'appuyant sur une source dite «fiable», à bloquer cette transaction.
3. Ensuite, les actuels propriétaires dont fait partie, M. Sylvain, ont menacé de poursuivre la Ville de Québec et son maire, espérant un recul sur le changement de zonage qui a l'apparence selon eux, d'un «spot zoning» discriminatoire, servant un intérêt politique et non le bénéfice de l'urbanisme en faveur de la ville de Québec. C'est sur ce point que la chose accroche car les autres hôtels du secteur n'ont PAS été touchés par une semblable modification du zonage. Et si les affaires du Concorde ne sont pas nulles, elles nécessitent un coup de barre et un changement de modèle, face à un taux d'occupation insuffisant. Dans les faits, ils attendaient un recul de la ville sur la reconduction du zonage dont la consultation d'usage n'était pas encore réalisée, car la situation avait changé depuis le premier acquéreur, le groupe Savoie (il ne s'agissait plus de projet d'hébergement en location pour aînés) et depuis le second groupe (il n'y a pas ou il n'y a plus de lien mafieux dans la transaction avec le groupe Savoie et il n'y en a probablement jamais eu).
4. Après attente infructueuse, le maire refusant de reculer publiquement sur le changement de zonage en cours, voilà que est fait : le dernier groupe d'acheteurs qui a acquis Le Concorde du groupe Savoie, après avoir espéré en vain une révision du dossier du zonage d'urgence de 2014, est allé de l'avant avec sa poursuite.

Face à ce constat et à trois groupes d'acquéreurs, se peut-il que ce soit l'actu-maire qui ait le mauvais pas et qui a erré en changeant une transaction privée en dossier politique pour se promouvoir? Écouter les commerçants et opérateurs de la Grande Allée Est, sans changer les zonage de deux autres grands hôtels du secteur où l'usage habitation est encore permis (voir photo ci-dessous), semble le confirmer, en tout cas.

Grande Allée Est, ville de Québec: position relative de l'Hôtel Château Laurier, non touché par la modification du zonage et de l'Hôtel Le Concorde (extrait Google modifié)

Bref

Rappelons que le maire de Québec, Régis LABEAUME, a demandé un changement de zonage
1) pour pouvoir garantir 100% des chambres en hôtellerie conventionnelle, sous la pression des commerçants du secteur.
2)  Mais aussi, selon ses propres aveux devant les médias, l'élu voulait empêcher une transaction qu'il jugeait en lien avec la mafia. J'avais écrit que le problème nécessitait une autre solution légale ou législative. Car si dans un désir de blanchiment d'argent, un groupe criminalisé tentait par exemple, dans une transaction d'intérêts privés, d'acheter Les Galeries de la Capitale, un des plus importants centres commerciaux au Canada, en quoi le maire aurait-il bien pu zoner? Aussi, que les villes ont besoin de lois et de plus d'outils juridiques, pour empêcher le l'acquisition d'immeubles par le milieu criminel. Car à mon avis, la ville fait fausse route en agissant à cette fin sur le zonage. Par exemple, on pourrait revoir ou modifier l'aspect des compagnies à numéro, ou permettre aux villes, un délai de vérification de non-empêchement pour raisons criminelles, de solvabilité dans les grosses transactions privées, etc.  Mais il faudrait un gouvernement propre, propre, propre pour aller de l'avant. Comment en effet restreindre les transactions de mafieux ou criminalisés quand tout le monde judiciaire et policier sait qu'ils le sont, mais qu'ils ne sont pas mis en examen. C'est donc qu'ils bénéficient d'une certaine protection ou paix sociale de la part de l'État. Voilà la question.
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1.  Relance du Concorde: Sylvain traîne la Ville devant les tribunaux. La Presse | Le Soleil. Mercredi le 2 juillet 2014.
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201407/01/01-4780325-relance-du-concorde-sylvain-traine-la-ville-devant-les-tribunaux.php (page consultée le 6 juillet 2014)