«No fault» en santé au Québec et un Titanic médical manquant d'embarcations...

Le Conseil de protection des malades, au Québec, et certains médecins réclament un système «no fault» (sans égard à la responsabilité et à la faute du professionnel traitant). L'idée peut être séduisante. Mais après réflexion, un no fault en santé garantirait-il aux clients du système de santé québécois, une meilleure compensation des victimes d'erreurs médicales comme les mauvais diagnostics et erreurs médicales, les fautes professionnelles, le manque de suivi médical?

Les pours et les contres d'un «no fault» en santé au Québec

D'abord, il faut préciser que déjà, une partie des erreurs ou fautes médicales est couverte par l'employeur (établissements de santé), donc par l'argent public. La couverture se fait via la contribution des établissements de santé à l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), mais les primes versées ne couvrent pas dès les premiers dollars (1). Les établissements de santé sont considérés comme des employeurs devant la loi, donc les salariés sont couverts. Par contre, ne sont cependant pas considérés comme des salariés par ce système, les professionnels que sont les médecins et anesthésistes entre autres.

La théorie du modèle

• Les médecins paieraient des frais pour éviter des poursuites personnelles
• Les erreurs ou fautes médicales seraient compensées à la pièce; le demandeur compensé.

Dites comme cela, les choses ressemblent à un idéal. Il ne manque que les dépliants avec photos de citoyens souriants (jeunes, parents, jeunes retraités, aînés, ...).

La probable réalité d'un éventuel «No fault» en matière de santé

• Les médecins incluront logiquement dans leurs frais administratifs (ou avantages sociaux), la facture de la couverture qu'ils paieront dans ce système. En bout de ligne, c'est encore le citoyen qui paiera selon cette logique, car c'est lui qui finance le système de santé.
• Les erreurs ou fautes seraient-elles automatiquement couvertes? Réfléchissons. En santé et sécurité au travail, vous êtes couverts en théorie. La réalité de notre système de tendance socialiste demeure que plusieurs personnes se battent avec la CSST pour obtenir une juste compensation, et ce, dans un délai acceptable. Pensez-vous vraiment que cela sera différent pour un patient qui a perdu un œil suite à un mauvais suivi médical et que l'État lui paiera le prix de son œil sans contester?

En toute logique, une victime d'erreur ou de faute médicale du traitant, devra prouver qu'il y a bien eu faute, erreur, négligence, manquement, etc. Oui mais comment on fait ça? Qui paiera ces contre-expertises? L'introduction d'un no fault en santé, fera probablement qu'au lieu de se battre contre le spécialiste rémunéré à l'acte, le citoyen à qui le système actuel est pourtant imposé, devra probablement se battre contre l'État Québécois ou son représentant; ceux-ci aux ressources illimitées.

Illogismes et fausse gratuité

Dans le No fault demandé par le Conseil de protection des malades et certains médecins du Québec, nous sommes face à un constat, une sorte de trappe. Car d'un côté, qui a la capacité de poursuivre la machine ($)? Une minorité de personnes lésées osent poursuivre pour faute ou négligence. C'est le point de vue présenté par le Conseil de protection des malade dans le Journal de Québec du 14 juillet 2014 (livraison tabloïde). De l'autre côté, ne sommes-nous pas tous captifs d'un modèle social sans responsable qui tend à faciliter le nivelage vers le bas, dans un système déjà souffrant?

• Les spécialistes protégés par un tel système sans responsable, ou plus exactement avec responsabilité

  

  Le no fault en santé pourrait équivaloir
  pour certains, à... s'en laver les mains.

  reposant sur le réseau de santé, ne vont-ils pas être enclins à relâcher leurs standards? Cela sonne exactement comme le contraire d'un système qualité. Les plus négligents pourraient s'en laver les mains. Cette voie ne favoriserait-elle pas la rétention des professionnels incompétents et négligents, dans notre système de santé? 
• Nous n'avons pas d'alternative au système de santé imposé au Québec. 1) On nous rend captif du «modèle». 2) Ensuite on nous impose des contributions additionnelles, en plus de nos impôts et taxes (ex. la contribution additionnelle par personne). La santé «gratuite» au Québec, c'est ainsi, près de la moitié de nos impôts et taxes diverses.
• Ensuite, on vous dit que vous avez accès au système, alors que des millions de Québécois n'ont pas accès à un médecin «de famille» ou un médecin référent régulier. Notre expérience : arrivés dans la région de la capitale en 2007, nous avons eu deux médecins de famille pour de courtes périodes entrecoupées de non-couverture et avons perdu le second récemment. En consultation pour une blessure, une infirmière tentait de me convaincre que j'avais un médecin, car un nom était inscrit à mon dossier. Réalité: orphelin du système, mais sans crédit d'impôts et taxes pour autant, je n'ai personne à qui envoyer un simple bilan de santé (ex. tests sanguins, etc.) ou un résultat de tests médicaux. Bref, je paie via la moitié de mes impôts et taxes, sans recevoir la couverture promise par la social démocratie, sauf si j'arrive aux urgences. Et encore, je n'ai personne (ou pas de dossier) à qui ou vers qui déposer mes résultats de tests pour un dossier bien tenu.
• Nous avons, en tant que Québécois, payé plusieurs fois pour un système de dossiers informatisés que nous n'avons pas dans les faits (non livré, 4 ans après l'échéance prévue). Durant ce temps, des réseaux de pharmaciens franchisés se sont donnés un système informatisé (ex. Jean Coutu). Finalement, lorsqu'on prend connaissance du genre de renseignements que contiendra le Dossier Santé Québec, somme toute limité, on se demande pourquoi le secteur public ne réussit pas, comme les pharmaciens, à mettre le tout en réseau rapidement. Car ce qu'il NE contient PAS est beaucoup plus volumineux que le peu qu'il contient. Par exemple, les ordonnances écrites à la main (la majorité) seront exclues de la première livraison. Et le système devrait avoir coûté déjà un milliard et demi de dollars, soit trois fois plus que ce qui était prévu au départ.

En avons-nous vraiment pour notre argent? 

On nous parle librement de gratuité en santé, alors que bon an, mal an, c'est près de la moitié de nos taxes et impôts qui vont en santé publique; soit près de la moitié du budget total du Québec. Notre système de santé ressemble malgré cela de plus à un système d'urgence pour clients «patients» au sens réel du terme. Si vous n'êtes pas en situation d'urgence (ex. un accidenté de la route), alors vous êtes comme sur un Titanic médical qui n'a pas assez de chaloupes pour le nombre de passagers. Si vous attendez une chirurgie, prenez un numéro et faites la file, ou renouez avec la foi et priez. Quelque chose ne tourne pas rond au royaume du «no fault» et du «modèle» social-démocrate québécois. Ce qui a commencé comme un projet sensé (un filet social) semble devenu un filet tout court, dans lequel nous nous enchevêtrons, en tant que «poissons» contribuables du régime. En matière de santé, nous sommes majoritairement en bas de la chaîne alimentaire et les professionnels soignants son paradoxalement en haut.

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1.  Héloïse ARCHAMBAULT. SANTÉ | ERREURS ET NÉGLIGENCE. Poursuites dans les hôpitaux: plus de 62 millions $ en indemnités aux patients. Journal de Montréal / Journal de Québec, lundi 13 juillet 2014 pour les tabloïdes  (12 juillet en ligne).