La commission Bastarache en arrache. En plus des allégations de partialité possible contre son président, le juge Bastarache, et le refus d'y adjoindre des partisans du Parti Québécois (PQ), il y a aussi le fait qu'une commission publique à huis-clos pour les dénonciations ou allégations plus délicates, tendrait logiquement à rendre inefficace l'exercice qui justement était annoncé comme une commission publique impartiale...
Effectivement, une commission publique à huis-clos, cela semble un peu contradictoire et peut soulever quelques doutes chez les mal-pensants, concernant la neutralité de la commission lors des conclusions de son rapport prévu pour dépôt à l'automne 2010.
Il y a peut-être aussi lieu de s'interroger sur l'interdit de citation de certains contenus et de tous les noms, devant la commission. C'est que celle-ci, en plus d'être non nominative (pas de noms cités) a tout pouvoir de décider, parmi les faits ou allégations, des témoignages et contenus (ou partie de) à entendre.
Il faut probablement peu espérer d'un tel exercice sur le trafic d'influence possible, dans le choix des juges du Québec sous le parti Libéral provincial. Mais au fait, pourquoi la décrit-on comme une commission sur le financement des partis, alors que l'élément déclencheur a été la déclaration d'un ex-ministre de la justice concernant l'ingérence possible des financiers du parti et du PM, dans le choix des juges au Québec? Est-ce une manoeuvre de diversion? Le juge présidant la commission, auquel certaines mauvaises langues prêtent des allégeances clairement libérales, a donc décidé de faire remonter l'investigation jusqu'en 2000, donc au temps où le Parti Québécois était au pouvoir. Si l'on avait voulu tenir le PQ par les c... , on n'aurait pas fait mieux. Si nous étions des gens suspicieux, nous pourrions oser penser (cela est interdit en raison des risques de poursuites) qu'il y a des gens qui grouillent derrière le juge et qui semblent de fins stratèges politiques.
Ce qu'a donné la Commission Gomery
On se rappellera que dans une précédente commission célèbre, la Commission Gomery sur les commandites
au temps du parti libéral fédéral, des partis opposés, incluant le Bloc Québécois, avaient des représentants siégeant à ladite commission. Or, si d'une part l'exercice avait mis au jour des pratiques illégales, le seul résultat, de mémoire du moins, a été que, faute de désignation et inculpation de coupables en vertu du Code Criminel, le fastidieux exercice n'aura contribué qu'à discréditer la politique et les politiciens, sans vraiment faire le ménage attendu. C'est ce que donne une telle commission sans sa contrepartie de poursuites au Criminel.
Point de vue de Me Marc Bellemare OU l'accusateur accusé
L'ex-ministre de la justice, Me Marc Bellemare qui a lancé le bal au printemps en accusant les financiers du parti libéral de trouver oreille très attentive au bureau du premier ministre dans le choix des juges, refuse pour sa part de se livrer à cet exercice qu'il décrit comme dépourvu de mordant envers la personne du Premier ministre du Québec, directement visé par certaines allégations.
Il a déclaré en entrevue le 15 juin 2010 à la radio FM 93,3 de Québec, que le huis-clos et le filtre concernant ce qui doit être abordé devant la commission, annulerait logiquement l'efficacité de l'exercice. De plus, selon Me Bellemare, le juge Bastarache a le pouvoir de changer les règles à tout moment de ladite commission. Il n'en fallait pas plus pour qu'il y voit un piège (à cons) dans lequel il n'a pas très envie de mettre son pied.
Me Marc Bellemare a aussi souligné, que l'information qu'il pourrait soumettre en pré-examen de cette commission, pourrait ne pas être retenue et qui sait, peut-être filtrer jusqu'au bureau du PM du Québec. Cela est important, car la même information sensible pourrait nuire à sa représentation, dans la poursuite de 700,000 $ que lui a collé le PM Charest, suite à ses allégations du printemps.
Me Bellemare aurait préféré déposer son témoignage devant une commission parlementaire (devant les élus), ce qui en plus selon ses dires, n'aurait pratiquement rien coûté aux contribuables, les élus étant déjà rémunérés et siégeant déjà à l'Assemblée nationale. Il y aurait vu un exercice publique où il aurait été très difficile d'élaguer des informations importantes ou significatives. De plus, cela l'aurait relevé officiellement et sans les censures de la Commission Bastarache, de son obligation à la confidentialité, attachée à son ancien poste de ministre de la Justice. Il faut comprendre qu'être relevé du secret lié à son ancien poste de ministre de la Justice, celui qui nomme les juges au Québec, peut ne pas signifier grand chose, du fait que la commission décide de ce qui est reçu et entendu et se garde le droit de décréter le huis-clos et de changer ses règles de fonctionnement à tout moment. Cela résume les propos de Me Bellemare entendus au FM 93.
Une saga à suivre... Certaines mauvaises langues diraient que la Commission Bastarache en arrache en "tabarnache".
