mardi 20 avril 2010

Le juge Michel Bastarache est-il en train de se positionner ?

Est-ce une diversion? Le juge est-il en train de mettre la table pour préparer les conclusions livrables à l'automne 2010? Quoiqu'il en soit, certaines déclarations du juge-commissaire, Michel Bastarache, ont de quoi étonner. Il a déclaré au journal Le Devoir qu'il est normal que la nomination des juges soit un acte "politique", pourvu qu'il ne soit pas "partisan". Est-ce un autre de ces jeux de mots auxquels nous ont habitués de plus en plus les gouvernements, dans les diverses réformes de structure de la société et de la politique, des plus ou moins 15 ou 20 dernières années (consultations orientées et le reste)?

Voici comment le journaliste du journal Le Devoir introduit la situation.
«M. Bastarache s'inquiète aussi de « l'espèce de frénésie qui s'est emparée des gens pour écarter tout le monde qui a touché de loin ou de près à la politique ». Selon lui, il faut accepter le fait que la nomination à la magistrature est « politique », puisqu'elle est faite, en définitive, par un élu. L'important, c'est qu'elle ne soit pas « partisane » au sens où un tiers partisan interfère dans le processus» (1).
Le problème, c'est que la véritable question qui inquiète est la suivante : est-il possible d'acheter un poste de juge au Québec?

Et de là, ces questions secondaires :

- Cela a-t'il eu cours dans l'histoire récente du Québec?
- Le système actuel de nomination et de circulation de la liste de candidats, permet-il de corrompre ou de biaiser le processus de nomination des juges?

Il ne faut pas oublier que selon les récentes déclarations incriminantes (à prouver) de l'ex-ministre de la justice sous le gouvernement Libéral, M. Marc Bellemare, il a été question d'argent en circulation et de pressions (non uniquement des suggestions) dans la nomination de magistrats en vue de retourner l'ascenseur aux amis donnateurs. C'est ce sur quoi la véritable question doit porter :

1) Est-il possible d'acheter un poste de juge au Québec ?

2) Est-ce que cela s'est fait depuis le changement des règles à l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel ?

3) Les règles que l'actuel gouvernement a modifiées, ont-elles favorisé de telles nominations, et dans l'affirmative, cela était-il volontaire ?

Le juge ne doit pas se laisser distraire; ni par
ni par les parallèles avec la procédure fédérale (pratique différente), ni par les allégations selon lesquelles, M. Bellemare aurait peut-être "traficoté" avec les règles de financement, lors d'élections passées en vue de la mairie de la Ville de Québec. Ce sont deux débats distincts; deux causes différentes, si causes il y a.
Si les cours criminelles reçoivent et valident les témoignages de délateurs ayant trempé dans la criminalité, l'investigation dont le juge Bastarache a été chargée doit tenir compte du témoignage d'un ex-ministre de la justice, indépendamment des éventuels mauvais calculs politiques et éthiques de ce dernier.

Monsieur Bellemare était quand-même plus qu'un professionnel du Gouvernement du Québec. C'était le resprésentant du Ministère de la Justice du Québec.

Tout traitement à la légère dans cette affaire sérieuse ne saurait qu'alimenter le néo-anarchisme bien palpable au Québec où les nouveaux Tche sont nombreux. Il ne faudrait pas se retrouver en situation de crise comme en 1970...
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1. ROBITAILLE, Antoine. Nommer un juge est un geste politique, dit Bastarache. Journal Le Devoir, 20 avril 2010.
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