samedi 15 janvier 2011

Formulaire long du recensement : une canadienne condamnée en attente de sa sentence

On nous apprend que Sandra Finley,  une canadienne de la Saskatchewan, a été jugée coupable par un tribunal du Canada, pour avoir refusé de compléter le formulaire long (détaillé) du recensement de 2006. Elle risque ainsi 3 mois de prison et 500 $ d'amende, lorsqu'elle recevra son jugement dans quelques jours (vers le 20 janvier). Lors de ma consultation du 15 janvier 2011 sur le site de Statistique Canada, on y dénombrait pas moins de 356 enquêtes ou programmes statistiques actifs. Donc, les médias anti-Harper ne me feront pas pleurer sur la "misère" prétendue de nos données statistiques. On en fait peut-être même un peu trop...

(dernières modifications : 17 janvier 2011; et 8 février 2011 pour les liens en fin d'article)

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Lors de ma consultation du 15 janvier 2010 sur le site de Statistique Canada, on y dénombrait pas moins de 356 enquêtes ou programmes statistiques actifs, incluant des partenariats / échanges. Donc, les médias ne me feront pas pleurer sur la "misère" prétendue de nos données statistiques qui résulterait de l'intention des Conservateurs. On en fait peut-être même un peu trop... List of surveys and statistical programs by record number

Pour en revenir à la citoyenne canadienne de Saskatoon, en attente des conséquences, cette dernière a été représentée par un avocat lors de sa défense, ce qui n'a pas empêché le verdict de culpabilité. Il faut toutefois nuancer en mentionnant qu'elle s'objectait en raison du niveau détaillé de l'information (formulaire détaillé ou long). On ne peut pas être contre la vertu; les États et paliers de gouvernements ont besoin de données démographiques et socio-économiques sur leurs citoyens. Cependant la dame trouve que le formulaire détaillé fouille un peu trop loin et que les  données personnelles et familiales recueillies sont des données sensibles qui pourraient être mal utilisées ou détournées (gras ajouté au texte).
«Obtenir des dossiers complets sur les citoyens est une caractéristique du fascisme et des États militaires», a déclaré jeudi de Saskatoon Mme Finley, après avoir été condamnée.
«Dans une société libre et démocratique, l'État ne tient pas de dossiers détaillés sur les citoyens […] les gens se sont battus et, dans certains cas, ont donné leur vie, afin que nous puissions avoir une démocratie qui fonctionne correctement.» (1)

J'ai déjà écrit sur ce sujet en juillet 2010, dans la foulée du débat sur la réduction de la contrainte imposée aux citoyens canadiens pour ce formulaire. Les opposants contre la révision de la méthodologie par le Parti Conservateur du Canada (PCC), arguaient à tort que le formulaire long ou détaillé ne faisait l'objet que de quelques plaintes non représentatives vu le grand nombre de formulaires et qu'il était un outil incontournable.

Deux mensonges des partisans du statut quo pour le formulaire détaillé (contrainte forte jusqu'à la prison)

Probablement pour défavoriser une éventuelle réélection du Premier ministre Harper, la majorité de nos médias du Québec, peu enclins à supporter de Parti Conservateur, ont tendance à jouer le rôle, non pas d'observateurs et d'analystes présentant des réflexions neutres et des analyses de tendances opposées (montrer divers aspects d'un sujet politique ou éthique avec des intervenants de même calibre), mais jouent majoritairement le rôle qu'aurait l'opposition officielle. Pourtant, les conservateurs forment en janvier 2011, un gouvernement minoritaire qui pourrait donc à tout moment, être renversé par l'opposition... Les médias du Québec ne sont donc pas justifiés de tendre à se camper dans ce rôle d'opposition "officieuse".

Premier mensonge des médias : sur le nombre de plaintes

Il faut souligner d'entrée de jeu qu'il n'y a pas d'enregistrement (compilation quantitative) des plaintes à la base, la plupart étant reçues et traitées par les recenseurs en première ligne. Donc, tous les chiffres véhiculés jusqu'ici dans les médias, sur le prétendu faible nombre de plaintes, sont l'objet, soit d'un travail journalistique bâclé, sinon issus de l'ignorance ou pire, de la désinformation volontaire.

Il n'y a pas d'enregistrement des plaintes à la base

Le nombre réel de plaintes est nettement sous-évalué, parce que celles-ci cheminent dans une structure hiérarchique interne à Statistique Canada et que  peu des éventuels mécontentements manifestés sortent de ce "réseau". J'ai cherché 15 minutes sur le web, et si j'ai trouvé rapidement quelques ombudsmans spécialisés (ex. pour Postes Canada, pour l'Agence de Revenu du Canada - ARC, pour la CBC/SRC, ou encore une Commission de plaintes du public contre la GRC - notre police fédérale) je n'en ai par contre trouvé aucun ayant pour mandat de recevoir, de façon indépendante, hors du cercle des fonctionnaires, des plaintes spécifiques contre Statistique Canada (janvier 2011).

Et si un citoyen se plaint au recenseur (c'est généralement à ce niveau que les contestations se règlent), alors que pourtant, ce dernier n'a pourtant pas dans son mandat, à compiler les plaintes qu'il a reçues à la base. Seuls les cas non réglés à la satisfaction du client sont référés à son supérieur,  un fonctionnaire de l'Agence, ou encore les gens appelleront à un numéro sur le formulaire de recensement pour les questions et commentaires, mais cela relève encore dans la structure interne, et n'a aucunement le poids d'un ombudsman (indépendant de la structure de fonctionnaires). C'est en réalité un peu "sectaire", si on peut dire, comme approche. Existerait-il une forme de protectionnisme pour préserver des emplois? Si les gens ne se plaignent pas de Statistique Canada, selon nos médias, alors comme ex-rencenseur lors d'un exercice de recensement, je mets au défi notre Gouvernement, de nommer un ombudsman spécifique pour l'Agence, durant l'exercice 2011 du Recensement officiel. Je suis persuadé que le formulaire détaillé ferait l'objet de milliers de plaintes à travers le Canada, durant la cueillette de données ou le suivi subséquent auprès des citoyens.

L'explication est fort simple, pour le faible nombre de plaintes enregistrées aux bureaux de comtés:
1) les députés ne font partie de la pyramide du recensement.

  • Au niveau inférieur vous avez le recenseur qui règle déjà la plupart des résistances et des plaintes en parlant directement avec le "client" (le citoyen face à son devoir), dans son suivi qui dure des jours et déjà inclus dans sa description de tâches. 
  • Son supérieur hiérarchique prend les cas qui n'ont pu se régler au premier niveau (j'avais un seul irréductible) ou reçus via un numéro de téléphone publié sur les formulaires. Vous avez un commissaire et ainsi de suite. Donc, les plaintes n'ont pas à se rendre au député, car elles sont gérées dans la boîte, sans faire l'objet d'un formulaire de déclaration ou enregistrement des plaintes à la base par le recenseur, qui règle plusieurs cas lors de son suivi.

2) D'autre part, en période de recensement, une campagne d'information de Statistique Canada avise les citoyens du fait qu'il s'agit là d'un exercice obligatoire de citoyen, prévu par la loi. Donc, il apparaît inutile à tout être normalement constitué, de contester une loi; une démarche qui semble  perdue d'avance ou excessivement coûteuse. Un certain nombre de personnes écriront plutôt de fausses informations si nécessaire, ou des réponses très approximatives aux questions qu'elles jugent trop complexes, trop sensibles, ou trop intrusives dans la vie privée. Elles se permettront aussi de sauter une question ici et là.

Là où ça accroche sérieusement avec le recensement quinquennal, c'est avec le formulaire détaillé. Et je sais de quoi je parle, ayant été recenseur pour un recensement national.

Voici un lien vers un exemple de formulaire long (un tout petit 40 pages !) sous sa forme lors de l'exercice du  recensement général de 2006. Il faut savoir que certaines questions complémentaires peuvent varier d'un recensement à l'autre, tenu tous les 5 ans. Le prochain "exercice-culte" se tiendra cette année, en 2011.

Sur le nombre de plaintes, je peux vous affirmer qu'ils sont royalement dans l'erreur. J'ai moi-même été recenseur, et dans mon seul territoire de (si je me rappelle bien) un peu moins de 300 unités de logement ou 300 portes, j'avais au moins 5 récalcitrants exprimant verbalement leurs insatisfaction envers le formulaire détaillé et davantage encore de façon non verbale (attitude). On me faisait savoir qu'on était en désaccord avec le degré de détails sur ces formulaires longs obligatoires, les raisons étant soit
-  pour la vie privée et le voyeurisme de l'État
-  pour le temps que cela demandait à compléter pour des gens occupés,
- ou pour l'utilisation possible des informations très pointues du formulaire long, pour établir des politiques contraignantes (ex. hausses de taxes par empiètement financier sur nos budgets, etc.).

Environ 5 ou 6 plaintes verbales sur un peu moins de 300 unités de logement (foyers, portes) correspond à quelque chose de l'ordre de  près de 2 pourcent, sans compter le nombre beaucoup plus élevé d'attitudes de réticence bien sentie, à donner toutes les informations (rétention ou non-retour des formulaires, formulaires incomplets pour certaines sections comme les revenus, etc.). Un nombre plus important de recensés essayaient de négocier le non-retour du formulaire détaillé (ex. échange pour un formulaire régulier) ou l'acceptation d'un formulaire détaillé avec un nombre non acceptable de cases laissées en blanc.

Les réticences en fonction du droit à la vie privée

Croyons-nous vraiment que des secrets d'État de puissances comme les États-Unis peuvent couler gratuitement vers un site de diffusion comme Wikileaks, via de gentils garçons et que nos données privées ne pourraient pas couler de la même façon pour de l'argent, vers des pouvoirs obscurs? Si c'est le cas, nous sommes bien naïfs.

Les partisans de la résistance en fonction des renseignements privés en vue du portrait socio-économique détaillé, se méfient des cueillettes de données trop détaillées et de la vulnérabilité ou de l'utilisation qui peut en résulter, comme par exemple :

  • la vente illégale des informations privées (autre que par CANSIM); ex. par un fonctionnaire employé ou cadre malhonnête
  • l'utilisation inappropriée ou avec négligence (ex. discrétion et voyeurisme des fonctionnaires temporaires que sont les recenseurs qui valident les formulaires avec accès à toutes les réponses, jusqu'aux dates de naissance des personnes, leur sexe, leur âge, leurs revenus, etc.). Pour cette raison, il est logiquement préférable de compléter votre formulaire par internet, pour réduire le risque de lien direct avec un éventuel recenseur mal intentionné ou peu discrets. Il est logique de penser qu'il y ait au moins 1 % et probablement davantage, de "pommes pourries" dans le système, comme dans toute structure humaine.
  • le risque de comparaison ou croisement d'informations avec des bases de données d'organismes ou ministères de l'État, de corporations, de grands organismes financiers, des douanes, etc.
  • la sécurité de la famille ou d'une personne seule
  • les secrets de la vie (ex. amoureuse ou arrangement, comme homosexualité, polygamie, etc.)
  • etc.
Chose certaine, plus le niveau de détails est grand, plus la donnée devient sensible, et plus elle a de valeur de revente dans un marché parallèle. Une faille possible serait certainement le traitement et la gestion des bases de données à contrat par des firmes privées, lorsqu'on sait que celles-ci ont souvent un plus grand roulement (renouvellement) des employés. Comment s'assurer que les informations ne seront pas détournées par des employés (ou cadres) malhonnêtes en échange de montants d'argent intéressants, ou que tout le protocole sera suivi?

  • Pensez à Wikileaks qui reçoit gratuitement des informations
  • et imaginez ce que des gens en quête de revenus additionnels peuvent être tentés de faire avec de l'information sur des dizaines de milliers de personnes.

Les résistances en fonction d'une utilisation pour établir des politiques au désavantage des citoyens et des familles

Quant à la thèse de l'utilisation des renseignements en fonction d'un interventionnisme à outrance de l'État ou d'autres entités incontournables comme les banques, des Sociétés d'État en situation de monopole (ex. Hydro Québec) ou entreprises (ex. autres monopoles ou quasi-monopoles comme l'énergie, le pétrole, etc.), elle n'est ni idiote, ni une idée paranoïaque.

Exemple: des contraintes possibles, résultant de la connaissance des revenus (recensement long) et dépenses (autres études et enquêtes); craintes touchant par exemple, la hausse future des impôts directs et indirects, des taxes, des coûts de produits essentiels, des tarifications des sociétés d'état en situation de monopole ou quasi-monopole, etc.

Un citoyen m'avait exposé son point de vue que je trouvais à prime abord exagéré. Mais après quelques jours, j'étais arrivé aux mêmes conclusions. À partir du moment où l'on sait que les foyers ont encore assez d'argent pour sortir au restaurant ou se payer, une moto, un VR, une résidence secondaire, des voyages annuellement et autres loisirs, il est très facile pour les grands financiers ou une institution, de savoir que l'on peut presser davantage le citron, pour par exemple, hausser les taux d'intérêts hypothécaires, les taxes, les contributions à la santé ou à l'éducation, les assurances diverses, etc. On peut facilement établir le point de rupture qui engendrerait de la révolte par ville ou région, et déterminer où arrêter dans une zone sécuritaire avant d'atteindre ce point de bascule. Bien que certaines des données soulevées ici en dépenses, ne soient pas incluses dans le recensement, il n'en demeure pas moins que les dépenses font l'objet d'enquêtes de consommation complémentaires par Statistique Canada et de cueillettes de données par des corporations non gouvernementales (ex. cartes de crédit, entreprises faisant des études de marché par secteur géographique ou partageant leurs chiffres d'affaires, etc.).

On pourrait aussi décider d'utiliser une approche par étapes. Voici une illustration du principe que j'appellerais la contrainte pondérée.

La Cité de la joie : l'asservissement d'une population par la combinaison pouvoir + connaissance

Au delà des grandes doctrines des communismes et socialismes totalitaires officiellement athées ou laïcistes qui ont échoué au 20e siècle, le risque réel d'une gestion machiavélique de la vie d'une population par un État, est bien réel. Plus l'on en sait sur les personnes, plus on peut les contrôler efficacement, si l'on est en situation de pouvoir.

Patrick Swaizy dans le film Cité de la joie
(City of Joy) produit en 1992.
Ceci me rappelle un ancien film tourné en Inde et mettant en vedette l'acteur Patrick Swaize (décédé récemment d'un cancer). Le titre, La Cité de la joie (City of Joy) était le nom d'une oeuvre caritative (charitable) du film. L'organisme non gouvernemental (ONG) aidait la population d'un bidonville, en matière de santé et de services sociaux, comme la scolarisation (alphabétisation) et l'organisation (mentorat). Voilà qu'un médecin américain se retrouve coincé dans cette grande ville de l'Inde, qu'est Calcutta. Quittant sa chambre d'hôtel impersonnelle, il vient en contact avec une membre de cet ONG qui oeuvre dans les bidonvilles.

Une scène de ce film m'a particulièrement marqué. Un riche Indien verreux opprimait les pauvres du quartier en les exploitant et en les serrant financièrement. Il illustra sa démarche au docteur outré, en posant un poids sur le cou d'une volaille, juste avec le bon fardeau sur l'animal pour l'immobiliser, sans le tuer et en évitant sa révolte. Où est le rapport, me direz-vous? Réponse : si j'ai à la fois le pouvoir et la connaissance précise de la vie et des limites critiques des gens (tolérance, besoins, situation financière, nombre d'enfants, maladie, idées politiques, etc.), il devient facile de trouver le moyen de les exploiter ou les mener dans certaines directions malgré eux, ou même les asservir, sans soulever leur révolte (ex. forcer leur soumission en utilisant leur instinct de survie). 

À une époque d'instabilités économiques, de mondialisation des marchés et de corruption financière comme la nôtre, il y a des risques réels pour non seulement un vol, mais aussi un détournement d'une base de données détaillée des citoyens, pour de l'ingénierie sociale et idéologique (changer les comportements et la composition sociale), ou encore de l'exploitation financière de populations entières, de sorte que ce qui était de la fiction dans le contexte du Canada il y a 60 ans, pourrait très bien être une réalité à nos portes. Jusqu'ici, cela s'est toujours passé ailleurs. Avec la mondialisation de l'économie et le vol de données, comme celles qui coulent vers Wikileaks (mais pourraient aussi couler ailleurs avec la motivation d'une généreuse compensation financière) nous sommes maintenant "l'ailleurs" des autres pays et d'autres pouvoirs.

Je ne fais pas ici la défense inconditionnelle des syndicats, ou ce que certains d'entre eux sont devenus au Québec; un pouvoir politique parallèle institutionnel et non élu par la population, qui influence des politiques qui touchent tous les individus, et qui prélève ses revenus directement sur le salaire; à la source.

Deuxième mensonge des médias  : sur le recensement détaillé obligatoire comme prétendu seul moyen de cueillettes de données (FAUX)

Au cours des dénonciations des médias du Québec en 2010, les citoyens ont cru à tort que le recensement long ou détaillé était le seul moyen d'évaluer les besoins sociaux en fonction de l'âge, du genre (féminin, masculin) et des conditions économiques et sociales des personnes. C'est encore une fois faux.

D'une part, le formulaire court contient déjà plusieurs questions. C'est celui-là qui doit demeurer contraignant et obligatoire. Voici un lien, vers un spécimen du formulaire simplifié pour le précédent recensement, en 2006. Il suffirait, au besoin d'ajouter au formulaire abrégé, quelques questions jugées importantes (ex. 2 ou 3 ou même 5 pages additionnelles), si l'on veut par exemple des données comme la migration négative et positive ou le revenu familial annuel, etc. Recensement 2006 - 2A (Formulaire abrégé) (Version PDF, 5 ko)

De son côté, l'actuel Gouvernement Conservateur proposait en 2010, en réponse à ses détracteurs, d'augmenter le nombre de formulaires détaillés mais d'abaisser le niveau de contrainte; par exemple, en annulant la menace de peine d'emprisonnement. Mais je suis d'avis que les données comme les revenus, coûts de chauffage, nombre de pièce de la résidence et utilisation du temps aux tâches domestiques, pourraient facilement faire l'objet de cueillette plus souples (facultative) ou par échantillonnage ciblé ou avec rémunération pour un formulaire distinct.

Les enquêtes sociales ou socioéconomiques : une autre source de données

En effet, il est possible d'aller chercher les informations désirées ou valider celles reçues, au moyen d'enquêtes et sondages sur des questions ciblées. Cela se fait déjà pour de multiples sujets par des fonctionnaires de Statistique Canada. Peu de gens savent que l'organisme fait beaucoup de cueillette de données et de traitement entre les recensements. Un de mes amis personnels a d'ailleurs travaillé à ce genre de recherches comme l'établissement du prix du panier d'épicerie par région, des coûts du logement, etc.

Autre option envisageable, en rémunérant des individus et familles ciblées par échantillonnage, pour répondre aux questions très pointues, on s'assurerait d'une meilleure fiabilité, bien que le nombre de réponses détaillées soit réduit.



LIRE AUSSI:


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1. Laura PAYTON, Recensement : Une femme de la Saskatchewan risque la prison, Agence QMI, 13 janvier 2011
http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2011/01/20110113-172251.html

Autre article, cette fois de l'agence Presse Canadienne, sur le même sujet, attestant qu'il s'agit du formulaire détaillé d'une présumée infraction de 2006 :
Publié par Heure du Québec