La Société Radio-Canada (SRC) / Canadian Broadcasting Corporation (CBC) est soumise à la Loi sur l'Accès à l'information depuis 2007 (une loi fédérale). Elle a récolté 900 plaintes depuis, nous rapportait le Journal de Québec dans sa livraison du 12 septembre 2010. Cela la placerait bonne première des sociétés d'État, devant Postes Canada, avec 7 fois plus de plaintes que cette dernière. Connue pour son style incisif, la SRC tenterait maintenant d'éviter de se conformer à une contre-vérification de la nature des informations qu'elle a refusé de transmettre aux demandeurs en vertu de cette loi. L'intransigeant bourreau masqué, exécuteur de la "justice" journalistique, serait-il devenu sensible quand il est à son tour investigué? Les avocats de la commissaire à l'information du Canada semblent le croire, puisqu'ils estiment pour leur part «que Radio-Canada a inventé sa propre interprétation de ce qui tombe ou non sous le coup de la loi fédérale» (source : Journal de Québec, 12 sept. 2010).
Dans une tentative de contre-vérification, suite à des plaintes concernant le refus de la Société de transmettre des informations demandées en vertu de la Loi d'accès à l'information, les avocats de la commissaire à l'information du Canada veulent déterminer si la Société aurait ainsi, dans certains cas, contrevenu à la loi d'Accès. Notons que cette même loi l'a pourtant bien servi dans le passé.
Certaines plaintes concerneraient le refus de fournir des chiffres sur les sommes investies en représentation par des avocats (à nos frais), pour ses propres demandes d'information auprès de certains ministères. D'autres refus visent des données sur ses dépenses en restauration (restaurant) et en frais de réceptions à Montréal, nous rapporte le Journal de Québec, au sujet des requêtes d'informations de SunMedia. La SRC a refusé de transmettre ces informations et d'autres, en répondant que celles-ci concernent « sa création journalistique ou ses activités de programmation » (SRC, citée dans Accès à l'information : Radio-Canada refuse d'obtempérer, Journal de Québec, 12 septembre 2010, p. 14).
En langage d'entreprise, cela signifierait que la SRC considère ces informations comme sensibles, du fait qu'elles pourraient servir des compétiteurs, notamment SunMedia, un demandeur à répétition, ou encore, nuire à des partenaires et sources d'informateurs. Selon ma compréhension, elle résisterait à une sorte de tentative d'espionnage d'entreprise, mais lequel tenterait d'exploiter une voie légale (la Loi d'Accès). Que penser de ces arguments? Ce serait logiquement envisageable, par exemple, pour les salaires et clauses de contrats (peut-être...?). Par contre, quel est le lien du secret légitime de l'entreprise, avec les dépenses de restaurant et de réceptions d'une société d'État devant rendre compte sur la façons dont elle dépense nos impots et taxes? En quoi les bons vins et les repas gastronomiques (ou astronomiques?) constitueraient-il de l'information du type secret, disons, "industriel" de l'information?
En langage d'entreprise, cela signifierait que la SRC considère ces informations comme sensibles, du fait qu'elles pourraient servir des compétiteurs, notamment SunMedia, un demandeur à répétition, ou encore, nuire à des partenaires et sources d'informateurs. Selon ma compréhension, elle résisterait à une sorte de tentative d'espionnage d'entreprise, mais lequel tenterait d'exploiter une voie légale (la Loi d'Accès). Que penser de ces arguments? Ce serait logiquement envisageable, par exemple, pour les salaires et clauses de contrats (peut-être...?). Par contre, quel est le lien du secret légitime de l'entreprise, avec les dépenses de restaurant et de réceptions d'une société d'État devant rendre compte sur la façons dont elle dépense nos impots et taxes? En quoi les bons vins et les repas gastronomiques (ou astronomiques?) constitueraient-il de l'information du type secret, disons, "industriel" de l'information?
En date du 12 septembre, la SRC refusait de fournir ces informations pour un contre-examen, par les avocats de la commissaire à l'information du Canada. Ce n'est pas rien! Elle résiste à l'autorité légale. Les avocats de la commissaire à l'information du Canada estiment «que Radio-Canada a inventé sa propre interprétation de ce qui tombe ou non sous le coup de la loi fédérale» (Journal de Québec, 12 sept. 2010, du même article). Même attitude encore maintenue, selon les informations du Journal de Montréal du 14 septembre 2010. C'est un juge qui aura à trancher dans cette affaire pour le moins surprenante, pour la Société d'État qui prône la transparence des organismes publics.
Nous voyons ici tout l'intérêt de l'arrivée de nouveaux acteurs médiatiques pour faire contrepoids aux médias du marché de l'information actuel, non seulement dans ce genre de choses, mais aussi pour compenser l'information à sens unique que plusieurs médias nous servent, depuis plusieurs années. En tout cas, le refus de la SRC suggère-t-il que tandis qu'elle mangerait et picolerait à droite et à gauche au sens premier du terme, elle nous obligerait, à manger toujours du même côté, idéologiquement.
