NOTE : Le clan d'avocats Bertrand du Québec s'est désisté de la cause, sous prétexte de désobéissance civile des poursuivants n'ayant pas porté un masque dans une rencontre. La contestation était l'essence même de la poursuite. Celle-ci est en attente et observation d'une cause semblable à être déposée en Ontario (Me Rocco Galati) Les politiciens ont fait la même chose à diverses reprises, une fois les caméras éteintes. MAIS c'est un plus probable avertissement du BARREAU du Québec (ordre professionnel des avocats et procureurs du Québec) qui aura eu raison de la hardiesse des plus jeunes. Cependant je laisse le tout ici, pour historique. On a vu plus tard l'Ordre des médecins du Québec menacer ses membres de représailles s'ils contredisaient les politiques sanitaires imposées au Québec et les directives de l'OMS. Un point à se souvenir: les médecins qui avaient la cote en sortiront tôt ou tard écorchés dans l'opinion publique, car, à quelques exceptions-près (ex. Dr Marc Lacroix à Québec qui a fait plusieurs chroniques radio pour dédramatiser et donner des chiffres volontairement ignorés par les médias mainstream, ex. Dr Mathieu Bernier à Gaspé qui a expliqué via son compte Twitter, les statistiques médicales remises en contexte), les médecins ont abandonné la population pour conserver leur statut. Les pédiatres de leur côté ont contesté de façon corporative (en tant qu'ordre et non individuellement) la cadence de panique et de réclusion que voulait imposer le Gouvernement Arruda (car c'est bien une administration Arruda et non Legault). Le Gouvernement n'en a tenu compte que partiellement. Actuellement, des enseignants et employés d'écoles refusent d'ouvrir les contenants de nourriture des enfants lorsque les enfants ne sont pas capables. Des enfants retournent à la maison en fin de la journée sans avoir pris leur repas et même sans avoir bu car ils ont oublié leur bouteille à remplir et la fontaine leur est interdite (c'est ce que je veux dire quand je dis que la connaissance ou le savoir et l'expérience ne doivent pas être confondus avec l'intelligence). Avant tout ceci, on payait des petits déjeûners aux enfants en disant qu'il ne fallait pas étudier le ventre vide.
(note ajoutée le 15 septembre 2020)
(Texte d'origine)
«LA Fondation pour la Défense des Droits et Libertés du peuple (FDLP, FDDLP), poursuit le Gouvernement du Québec pour la suspension abusive des droits des Québécois dans le contexte de la COVID-19. Voici la conférence de presse du lundi, 8 juin 2020, jour du dépôt de la poursuite en droits constitutionnels présentée par M. Stéphane Blais, à l'origine de la démarche et de l'avocat, Me Guy Bertrand et son équipe, Me Dominique Bertrand et Me Sophie Noël.
NOTE: Le projet de loi 61 a reçu un grand nombre de ses articles amendés, dont certains annulés, depuis la version initiale. Au final, certaines références de la couverture médiatique en juin 2020 pourraient ne PAS refléter l'intention du projet de loi telle que déposé à son origine. Méfiez-vous des journalistes à l'attitude un peu amateure qui prétendent qu'il ne s'agit que d'assurer la réalisation diligente de plus de 200 projets (interprétation que leur refile le parti au pouvoir). Ce projet de loi a plusieurs articles et modifie d'autres lois pour sa période d'application. Il vaut mieux s'en tenir à des juristes qu'à des journalistes et des universitaires qui ne pratiquent plus le droit sur le terrain, pour bien en saisir la portée. Par exemple, l'équipe qui dépose la poursuite en Cour supérieure du Québec nous dit que la loi appliquée telle que déposée permettrait de prolonger, par décrets, pour de très longue périodes à la fois, la durée de la suspension des droits (prolonger l'état d'urgence). Par déduction, nous serions esclaves de l'interprétation très élastique d'un état d'urgence.
(mise à jour : 10 juin 2020, 20h58, 11 juin 2020, 23h02 | 13 juin 2020; 8:18 | heure de l'est, Canada)
Maître (Me) Guy Bertrand, constitutionnaliste connu au Canada, ne plaidera pas personnellement la cause, mais a été mandaté, avec son équipe, pour monter un dossier étoffé, pour la juridiction du Québec. Depuis avril 2020, le groupe a travaillé d'arrache-pied à construire une cause sans précédent au Québec et pour monter un argumentaire et assembler des experts, etc. L'équipe a même dû s'adapter, dans une course contre la montre, face à l'adoption imminente et précipitée de la Loi 61 (1).
Le projet de loi 61, selon les constitutionnalistes, équivaut à un état similaire aux conditions préparant une dictature. Elle permettrait de reconduire la suspension de deux des trois piliers de notre démocratie sans avoir à débattre de manière assidue devant l'Assemblée nationale, dont les débats seraient suspendus. À l'adoption de la loi, le pouvoir Judiciaire (la Justice) et le pouvoir législatif (Assemblée nationale) pourraient être suspendus pour une très longue période. Par exemple, un parti au pouvoir pourrait décider de la suspension des deux piliers démocratique pour une période de deux années, selon Me Guy Bertrand. Ce qu'évidemment la ministre Danielle MCCANN réfute. Sauf que ceux qui ont déposé la poursuite en Cour supérieure ne sont pas des journalistes subventionnés ou des théoriciens universitaires, mais des spécialistes du droit pratique, sur le terrain, devant de vrais tribunaux.
Les élus et hauts fonctionnaires se garantissent aussi, pour se protéger, d'une forme d'immunité judiciaire en cas de mauvaises décisions. Déjà pour l'urgence sanitaire de la COVID-19, la Loi sur la Santé publique a été abusée pour suspendre ces deux pouvoirs de la démocratie québécoise depuis le 13 mars 2020. Par la Loi 61, cet état de suspension des droits pourrait être reconduit et imposé, selon les avocats, au moyen d'une gouvernance par décrets de durée indéterminée [par exemple attendre un hypothétique vaccin]. Jusqu'ici, l'autorité de la Santé publique et le politique ont fermé l'Assemblée nationale et suspendu l'exercice des tribunaux. Ceci s'est fait par la suspension du Judiciaire (donc le droit de tous, d'être entendu devant les tribunaux (Justice) et le droit de casser des lois, de surveiller l'Exécutif -le politique- et de le corriger lorsque nécessaire, etc. Ce faisant, le pouvoir politique et les hauts-fonctionnaires s'élèvent selon eux, au-dessus de la démocratie.
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| La FDDLP (Fondation pour la Défense des droits et libertés du peuple) poursuit le Gouvernement du Québec pour violation de la constitution et son prolongement abusif, dans le contexte de la COVID-19. Crédits photo: Capture depuis la vidéo de la chaîne Youtube : Stu-dio, Lundi 8 mai 2020. https://youtu.be/hp1eP1HnTwY (consultée le 8 juin 2020). De gauche à droite, Monsieur Stéphane Blais, Me Guy Bertrand et Me Dominique Bertrand. |
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| La FDDLP (Fondation pour la Défense des droits et libertés du peuple) poursuit le Gouvernement du Québec pour violation de la constitution et son prolongement abusif, dans le contexte de la COVID-19. Crédits photo: Capture depuis la vidéo de la chaîne Youtube : Stu-dio, Lundi 8 mai 2020. https://youtu.be/hp1eP1HnTwY (consultée le 8 juin 2020). De gauche à droite Me Sophie Noël, M. Stéphane Blais et Me Guy Bertrand. |
Une suspension du parlement et des tribunaux sans précédent pour les urgences sanitaires
Le projet de loi 61, selon les constitutionnalistes, équivaut à un état similaire aux conditions préparant une dictature. Elle permettrait de reconduire la suspension de deux des trois piliers de notre démocratie sans avoir à débattre de manière assidue devant l'Assemblée nationale, dont les débats seraient suspendus. À l'adoption de la loi, le pouvoir Judiciaire (la Justice) et le pouvoir législatif (Assemblée nationale) pourraient être suspendus pour une très longue période. Par exemple, un parti au pouvoir pourrait décider de la suspension des deux piliers démocratique pour une période de deux années, selon Me Guy Bertrand. Ce qu'évidemment la ministre Danielle MCCANN réfute. Sauf que ceux qui ont déposé la poursuite en Cour supérieure ne sont pas des journalistes subventionnés ou des théoriciens universitaires, mais des spécialistes du droit pratique, sur le terrain, devant de vrais tribunaux.
Les élus et hauts fonctionnaires se garantissent aussi, pour se protéger, d'une forme d'immunité judiciaire en cas de mauvaises décisions. Déjà pour l'urgence sanitaire de la COVID-19, la Loi sur la Santé publique a été abusée pour suspendre ces deux pouvoirs de la démocratie québécoise depuis le 13 mars 2020. Par la Loi 61, cet état de suspension des droits pourrait être reconduit et imposé, selon les avocats, au moyen d'une gouvernance par décrets de durée indéterminée [par exemple attendre un hypothétique vaccin]. Jusqu'ici, l'autorité de la Santé publique et le politique ont fermé l'Assemblée nationale et suspendu l'exercice des tribunaux. Ceci s'est fait par la suspension du Judiciaire (donc le droit de tous, d'être entendu devant les tribunaux (Justice) et le droit de casser des lois, de surveiller l'Exécutif -le politique- et de le corriger lorsque nécessaire, etc. Ce faisant, le pouvoir politique et les hauts-fonctionnaires s'élèvent selon eux, au-dessus de la démocratie.
Étrangement, le Canada, et dans la présente cause, spécifiquement le Québec, ne défendent pas leurs citoyens, entreprises et institutions devant les abus. Monsieur Stéphane Blais a dénoncé le mutisme de la Commission des Droits de la personne et du Protecteur du citoyen. Et j'ajouterais personnellement qu'il faut dénoncer la passivité des médias traditionnels, comme on le voit aussi pour leur couverture molle de cet événement historique.
MON OPINION : Une passivité étonnante des prétendus «gardiens» de la démocratie en comparaison de plusieurs autres pays
L'issue de ceci sera déterminant pour la future gestion des crises sanitaires, qu'elles soient réelles, surestimées, volontairement exagérées ou instrumentalisées. On ne peut pas donner une telle carte d'accès aux acteurs politiques.
Dans un contexte élargi, M. Blais a souligné que 116 pays ont déjà demandé une enquête sur les agissements de l'OMS dans la gestion de la COVID-19. C'est dire, à quel point, ce qui se passe est inhabituel et est considéré comme abusif et intrusif, sur la base d'informations erronées et de prises de positions souvent douteuses, décalées de la réalité du terrain et des régions du monde, contradictoires et arbitraires (ex. au Québec «entreprise essentielle» vs «non essentielle», rassemblements permis pour manifester vs interdit pour socialiser, travailler, etc.). Mais ici, ceux qui se disent gardiens de la démocratie semblent sommeiller, pendant que les voleurs de droits sont entrés dans la grande Maison démocratique.
CONFÉRENCE DE PRESSE, Le 8 juin 2020, devant le Ministère de la Justice du Québec (Parquet)
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1. Projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
