L'association qui se disait syndicat: c'est comme le flic du mail des Galeries de la Capitale qui se dirait «police provinciale». Donnez-moi de l'oxygène.
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| Scène du film Paul Blart : Mall Cop (Le flic du mail) Sur cette image: Kevin James © Sony Pictures |
«L’ASSÉ, UN SYNDICAT ? Le Registraire des entreprises embêté (1)»
Un tel sujet devrait tenir sur sa propre page web (article distinct) à lui seul mais se retrouve en fin de page web comme les "faits divers".
Deuxièmement,
le représentant du Registraire (l'organisme officiel pour reconnaître ou classifier légalement des entreprises au Québec) dit des choses incohérentes avec la mission et compréhension de son organisme; par exemple, celle-ci:
le représentant du Registraire (l'organisme officiel pour reconnaître ou classifier légalement des entreprises au Québec) dit des choses incohérentes avec la mission et compréhension de son organisme; par exemple, celle-ci:
« L’ASSÉ ne reçoit aucun privilège indu de sa constitution, assure M. Dion. Nous poursuivrons toutefois notre analyse» (2)
Il oublie que le droit de grève des étudiants affiliés à l'ASSÉ dépend du statut de syndicat. Pas de syndicat, pas de droit de grève! Aussi, cela donne beaucoup plus de notoriété à l'organisme et à ses officiers, lorsqu'il intervient à l'étranger, par exemple. Donc inévitalblement, si l'organisme est faussement enregistré en étant surclassé, il reçoit un privilège indu. C'est comme une infirmière auxiliaire qui dit qu'elle est infirmière à part entière. Si on la croit en raison d'une document obtenu par erreur, on lui autorisera des actes médicaux plus importants. Il est payé combien par année, ce Monsieur Dion?
Autre déclaration étonnante du Journal et du Registraire:
Toutefois, on n’envisage pas de radier l’immatriculation de l’ASSÉ, puisqu’elle est « en règle avec le Registraire » (3)
À défaut de radier, peut-on au moins revoir la classification et corriger les lettres-patentes en conservant le même nom d'organisme? Ça n'existe pas un droit acquis dans une telle erreur. Mais surtout, je me suis étouffé avec mon café, c'est comme dire que quelqu'un qui est enregistré comme horticulteur en 2000 pourrait opérer une pharmacie en 2012, ou l'inverse, tout en étant en règle avec le Registraire...
Dans les faits, une reconnaissance erronée d'une entreprise ou d'un organisme fait que ce dernier, par une chaîne d'interaction dans le système juridique, économique, gouvernemental, etc. aura donc, ou non, accès à des privilèges et services en fonction de son statut (lettres-patentes); exemple: activités permises et interdites, mode de décisions, mode de cotisation auprès de ses membres, éventuels crédits d'impôts, droit de grève, etc.).
Troisièmement, même genre de déclaration à l'ASSÉ («Bof! C'est pareil. Qu'osse ça change?»)
Le secrétaire de l'ASSÉ, Gabriel Nadeau-Dubois, dans une de ses déclarations auxquelles il nous a habituées, y va d'une boutade :
« On en est conscients, dit à ce sujet M. Nadeau-Dubois. Mais nous n’avons jamais eu de problèmes avec ça à ce jour. Pour nous, c’est un détail bureaucratique. » (4)
Évidemment, quand les lois c'est fait pour les autres seulement... Détail bureaucratique et le Registraire qui semble dire la même chose!?! Au contraire, c'est comme le flic du mail des Galeries de la Capitale qui se dirait police d'État (SQ au Québec) pour épater une femme!
1) Les officiers de L'ASSÉ en sont-ils «conscients» depuis 2000, année de la fondation du faux syndicats? Ce serait intéressant de le savoir, car cela constituerait possiblement une fausse déclaration des activités à l'enregistrement.
2) Tout un «détail bureaucratique» (plutôt bétail bureaucratique?). Ce n'est même pas la même loi qui incorpore d'une part les syndicats et d'autre part une association militant auprès d'étudiants. D'où que les obligations et privilèges ne sont pas les mêmes. Par exemple, l'ASSÉ devrait-elle s'inscrire comme lobbyiste, puisqu'elle n'est pas un syndicat?
3) Vous n'avez «jamais eu de problèmes» avec ça; j'comprends! C'était avantageux, le prestige de passer pour un syndicat devant des médias qu'on dirait sous hypnose collective. Cela donne de l'ascendant en apparence sur les associations étudiantes et sur les enseignants d'ici et d'ailleurs pour signer des manifestes politiques, pour les embarquer dans la coalition de la CLASSÉ (véhicule de l'ASSÉ élargie). Cela ouvre plus facilement la porte à des alliances avec des syndicats et à recevoir de l'aide de ceux-ci (location de salles et d'autocar, affectation d'employés pour soutenir l'ASSÉ -CLASSÉ), qui peuvent feinter de ne pas avoir compris la nuance...
Autre texte : Statut légal de L’ASSÉ : Fraude potentielle au Registraire des entreprises du Québec
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1. Sarah-Maude LEFEBVRE. L'Assé un syndicat? Le Registraire des entreprises embêté. Journal de Québec, mercredi 8 août 2012, p. 13
2. L’ASSÉ, UN SYNDICAT ? Le Registraire des entreprises enquête. JournaldeMontréal.com,
lien consulté le 9 août 2012
3. Même source
4. Même source
